Interventions sur "taxe"

Le taux d'imposition de ces plus-values est quand même tombé de 19 à 4 %, monsieur le rapporteur général, et il n'a jamais été décidé de le réduire encore. C'est vrai que la France impose les plus-values mais honnêtement, 4 % sur des cessions de titres, ce n'est rien. Je le répète, si l'on ne taxe plus l'enrichissement, il faudra bien se rabattre sur la consommation, c'est évident. Si l'on supprime l'IS de droit commun sur les plus-values de long terme, on finira par augmenter la TVA, c'est certain. Faire chuter ce taux de 19 à 4 % représentait déjà un effort de compétitivité suffisant, et il n'est pas raisonnable de le réduire encore. Enfin, si l'ACCIS se concrétise un jour c'est qu'on a...

Nous l'avions déjà déposé lors de la discussion du PLFR3. Il vise à faire participer les sociétés d'assurance à l'effort de solidarité nationale. Il existe une taxe sur les excédents de provisions réalisés par les assureurs : elle est payée quand ils ont trop mis en réserve, donc exonéré de trop grosses sommes de l'impôt sur les sociétés, par rapport à la sinistralité subie. Nous proposons de la relever de 0,10 point. Non seulement les sociétés d'assurance ont profité, cette année, d'une sous-sinistralité, mais elles vont bénéficier d'un beau chèque de CVAE...

...de salariés du secteur de l'assurance, que nous ne devons pas fragiliser. À cet égard, l'APCR – l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – a publié un rapport sur le niveau de sinistralité, auquel je vous renvoie. J'invite à la recherche d'un chemin équilibré : ne fragilisons pas un secteur qui a su finalement répondre à la crise. J'émets donc un avis défavorable sur cette hausse de la taxe sur les boni, comme je serai tout à l'heure défavorable à la création d'une taxe sur les réserves de capitalisation des sociétés d'assurances et plus généralement aux amendements concernant la fiscalité de ce secteur d'activité.