Interventions sur "taxe"

Par pitié, chère collègue, ne réintroduisez pas l'écotaxe par la petite porte ! On commencerait par des véhicules étrangers et on finirait par l'appliquer aux véhicules français, au nom de la réglementation européenne. Le sujet que vous évoquez est toutefois bien réel : nos camionneurs sont soumis à une concurrence déloyale de la part de véhicules immatriculés dans des États membres. L'Europe a autorisé le cabotage qui permet désormais aux camions bulg...

J'insiste pour que ces portiques disparaissent : il ne faudrait pas que leur existence suscite des idées chez certains, qui pourraient se dire qu'il faut s'en servir… Bref, madame Pires Beaune, par pitié, ne relancez pas le débat sur l'écotaxe.

Je recommande à M. Le Fur de lire notre amendement avant de dire n'importe quoi. Il ne réintroduit pas l'écotaxe : il vise justement à lutter contre la concurrence déloyale en assujettissant les véhicules étrangers à la taxe qui s'applique à nos propres routiers. Ce n'est que cela !

Il y a une certaine nostalgie de l'écotaxe…

Ce sont les premiers d'une série d'amendements de Dino Cinieri, qui visent à limiter le malus à un pourcentage du prix d'acquisition du véhicule. Il s'agit d'une mesure de bon sens. Nous devons en effet nous interroger : est-ce le bon moment pour surtaxer une filière automobile en pleine mutation technologique ? Dans une période difficile, ne menaçons-nous pas ses investissements ? Une autre question mérite d'être posée : ne créons-nous pas une véritable injustice entre les territoires urbains et les territoires ruraux, au détriment de ces derniers, dans lesquels les habitants ne disposent pas de transports en commun ? S'ils veulent être mobiles...

Il ne faut pas tomber dans l'excès. Voulez-vous absolument taxer les automobilistes qui ont déjà subi le passage à 80 kilomètres à l'heure de la vitesse maximale sur le réseau secondaire ? Cet épisode reste dans toutes les mémoires et, croyez-moi, les Français nous le rappellent très régulièrement. Je le dis, pour ceux qui n'auraient pas le temps d'aller sur le terrain : je vous assure, moi qui y vais fréquemment, que le message est très clair.

Encore un instant, monsieur le bourreau, avant le malus ! Ce dernier n'est finalement qu'une forme de taxe. Je propose par cet amendement de substituer au plafond de 50 % un plafond de 30 % : l'exemple que mon collègue Brun vous a donné est assez édifiant Par ailleurs, je vous invite toutes et tous, députés et membres du Gouvernement, à venir sillonner les routes du Jura en voiture électrique.

...aune l'a évoqué, et je l'ai déjà soulevé tout à l'heure sans recevoir de réponse : c'est la possibilité de contourner le dispositif en louant sa voiture à l'étranger. Si je vous pose cette question, c'est que du temps où les 4x4 étaient à la mode, tout le département de la Marne allait s'en acheter un au Luxembourg, où ils coûtaient 25 % moins cher : le taux de TVA était plus faible, et même hors taxe ils coûtaient moins cher puisque, comme chacun sait, les prix de vente hors taxe à l'étranger des constructeurs français sont 10 à 15 % moins chers qu'en France. J'aimerais que vous m'expliquiez comment ça marche, madame Pompili, quand le véhicule est loué à l'étranger. C'est ce qui se passe quand on est dans l'excès !