Interventions sur "taxe"

Et les taxes sur les taxes ?

Monsieur le rapporteur général, vos propos contredisent ceux que vous avez tenus à propos de l'amendement visant à supprimer la TVA sur les taxes. Vous reconnaissiez que nous avions un petit peu raison car l'existence de taxes sur d'autres taxes exaspère les Français. Il nous faut apporter une réponse au sujet du consentement à l'impôt. Nous comprenons qu'il existe une difficulté en raison d'une directive européenne, mais la France doit demander à la faire évoluer, sinon il ne sert plus à rien d'être législateur. La mesure que nous prop...

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % des contribuables les plus riches. Le Gouvernement prétend la supprimer en raison de son caractère injuste, et il a bien raison : les valeurs locatives prises en compte n'ayant pas été révisées depuis 1970, le montant de la taxe peut être complètement décorrélé du niveau de vie des contribuables. Les 20 % les plus riches – 6,3 millions de foyers – bénéficieront d'un ga...

Cet amendement vise à instaurer une taxe exceptionnelle – j'insiste sur ce dernier mot –…

Ah ! Une taxe !

…nous proposons donc de taxer à 50 % le surplus de bénéfices réels réalisés pendant la crise, au regard du résultat sur la même période l'année précédente. Je précise que cette taxe s'applique aux entreprises de plus de 500 salariés qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros – vous voyez que nous n'exagérons pas. J'ajoute qu'une mesure exceptionnelle de cette nature a déjà été prise dans le passé –...

Les députés de la IIIe République avaient en effet décidé, pendant la guerre, de taxer les entreprises afin qu'elles contribuent à l'effort collectif. Il s'agit donc simplement de demander aux entreprises qui ont fait des bénéfices grâce ou plutôt à cause de la crise de participer à l'effort de guerre.