Interventions sur "taxe"

...thermiques. Le dérapage, par rapport à la feuille de route sur le logement, est important : il s'élève à 11 %. Or, en matière de logement, vous voulez au contraire restreindre le champ du crédit d'impôt transition énergétique – CITE. Ce choix me semble incohérent. Vous avez choisi de vous attaquer brutalement au GNR. Pourquoi ne pas avoir prévu, comme nous l'avons fait par exemple à propos de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – , une trajectoire sur plusieurs années ? Mais non : c'est brutal et c'est tout de suite. Enfin, quelle hypocrisie ! Si l'on voulait vraiment lutter contre le réchauffement climatique, on affecterait l'ensemble des recettes des taxes écologiques à la transition énergétique.

Moi, je sais quelles conséquences cela aura : la taxe sur les travaux publics et sur le bâtiment. La conséquence, c'est que ce seront soit les communes, soit les départements, soit les régions – en ce qui concerne les travaux publics – qui paieront à la fin !

Le pouvoir d'achat des Français va donc diminuer du fait de cette « taxe verte ». Une taxe verte n'a d'intérêt que si elle incite les gens à changer leur comportement.

Même si les contrats ne sont pas verrouillés et n'affectent pas directement les entreprises, il y a toujours quelqu'un qui paye ! Et, en l'occurrence, il paiera une somme assez hallucinante : sur la durée du quinquennat, le montant total de l'augmentation – uniquement l'augmentation : je ne parle pas des taxes au départ – s'élève à 55 milliards d'euros – 55 milliards d'euros en plus sur le quinquennat !

Je m'exprimerai au nom du groupe Les Républicains pour dire que nous souhaitons revenir sur la suppression du tarif réduit de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – sur le gazole non routier. Il s'agit finalement, ni plus ni moins, d'une mesure de rendement, qui engendrera un triplement de la TICPE et sera lourde de conséquences dans un certain nombre de secteurs. Je pense au secteur des travaux publics, qui subira une charge supplémentaire de 700 millions d'euros, au secteur des carrières, avec 100 ...

Ce ne sont pas eux qui payent la taxe !

Je souscris aux propos qui viennent d'être tenus. Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, dont bénéficie notamment le gazole non routier utilisé pour le nivellement de la neige. À l'évidence, la suppression de ce tarif réduit serait préjudiciable aux entreprises de damage des pistes des domaines skiables et des routes.

Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, dont bénéficie notamment le gazole non routier, utilisé certes par les entreprises de travaux publics, mais aussi pour le nivellement de la neige et le déneigement des routes. La suppression des tarifs réduits pèsera lourdement sur le budget des collectivités territoriales affecté à l'achat de carburant, au premier rang desquelles figurent...

Si vous me permettez l'expression, monsieur le ministre d'État, cette affaire va nous péter à la figure. À juste titre, vous avez interpellé Marc Le Fur, député breton, comme moi et comme vous, sur la question de la mise en oeuvre d'une vignette poids lourds d'ici à quelques mois. Le préalable à l'acceptabilité d'une telle taxe est a minima de figer le coût du carburant, non seulement pour les particuliers, mais aussi pour les entreprises, notamment de transport. Les enjeux, je le concède, sont nombreux – financement de nos infrastructures, empreinte carbone, dérèglement climatique. Or je suis loin d'avoir été convaincu par les explications qui ont été les vôtres il y a une heure, lorsque vous avez pris la parole quato...

Et votre rôle, monsieur le ministre d'Etat, est de nous dire à quelles taxes se substitue la nouvelle fiscalité écologique que vous souhaitez appliquer. C'est là votre mission pour cette législature.

C'est un tiers de l'exonération de taxe d'habitation !

...s creusez encore les dépenses publiques de 25 milliards d'euros pour atteindre un déficit de 100 milliards d'euros. Les choses ne s'équilibrent pas. Vous continuez d'augmenter les dépenses de l'État, et la hausse du prix du carburant et le développement des radars servent d'abord à limiter cette hausse. Deuxièmement, le prix du carburant a augmenté de 7 centimes l'année dernière du seul fait des taxes. En ajoutant la hausse de 7 centimes prévue au 1er janvier, la progression est de 14 centimes. Pour un réservoir de 55 litres, comme celui de ma Mégane, cela représente 7,7 euros par plein. En comptant un plein par semaine pendant cinquante-deux semaines, la perte de pouvoir d'achat s'élève à 400 euros. Pour des personnes dont le salaire se situe entre le SMIC et 1 500 euros, c'est réellement do...

Troisièmement, malgré toutes les aides que vous proposez, une partie de la population, notamment les petits salaires, n'aura jamais accès aux véhicules propres. Ces personnes-là conserveront leur voiture afin de l'amortir le plus longtemps possible. Ce sont elles qui subissent de plein fouet les hausses de taxes. C'est leur voix que je souhaitais porter ce soir.

Vous le savez, il existe désormais un fioul domestique contenant 10 % d'ester méthylique d'acide gras, dit « F10 ». L'amendement prévoit de doter ce nouveau carburant d'un statut fiscal adapté et de diminuer de 5 centimes par litre la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – qui lui est applicable afin de tenir compte des 10 % d'énergie renouvelable que celui-ci contient. Trois raisons justifient un tel amendement : il facilitera la transition énergétique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre ; ce nouveau type de fioul a vocation à anticiper la réduction de la teneur en soufre dans le fi...

Compte tenu de l'ampleur des émissions toxiques liées à l'usage commercial du kérosène aérien, nous proposons de mettre fin, par cet amendement, au remboursement de TICPE actuellement pratiqué pour ce carburant. Selon le ministère de l'écologie, les exemptions de taxes sur les produits énergétiques au profit des acteurs de l'aviation commerciale ont représenté un manque à gagner de 2,8 milliards d'euros en 2015, et ce chiffre devrait dépasser 3 milliards en 2018. L'avion est pourtant le moyen de transport le plus polluant. Son impact sur le climat a doublé en vingt ans et pourrait tripler d'ici à 2050. Par ailleurs, la France occupe l'avant-dernière place en ...