Interventions sur "taxe"

34 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

...apaiser la situation et renouer un lien de confiance avec nos concitoyens, il faut arrêter de tergiverser sur ces questions et enfin écouter le peuple qui s'exprime. D'autre part, pour renouer un lien de confiance et rétablir le consentement à l'impôt, il serait judicieux, voire primordial, de mettre en place un dispositif qui expliquerait la destination et l'utilité de chaque euro d'impôt et de taxe payé par les citoyens. Cette traçabilité de l'impôt permettrait de faire prendre conscience à ceux qui le financent de l'importance de ces fonds destinés notamment à l'éducation, à la santé, à la culture, à la sécurité des biens et des personnes, à la protection de l'eau ou à la transition énergétique. Une totale transparence leur ferait prendre conscience que les différents impôts et taxes sont...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...économique de premier ordre, je regrette le manque de moyens répressifs. Permettez-moi de vous soumettre une proposition que nous avons formulée, Jacques Maire et moi, pour lutter contre la fraude à la TVA, notamment dans la perspective de l'assujettissement des livraisons intracommunautaires à la TVA : je veux parler de la mise en place du paiement scindé, qui consiste à payer l'entreprise hors taxes, la TVA étant directement collectée par l'administration fiscale. Cela permettrait de restituer 20 milliards au budget de l'État. Certains pays européens le font déjà, à l'instar de l'Italie, qui l'applique à tous ses marchés publics. Je vous soumets cette idée. Peut-être, si vous l'adoptiez, le grand débat servirait-il à quelque chose ? En tout état de cause, il serait préférable d'adopter des...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

... progressifs, pour financer nos services publics, pour répondre aux besoins de tous. Ils ne supportent plus les cadeaux faits aux plus riches et cette fiscalité « paillasson » sur laquelle les multinationales et une infime minorité de privilégiés s'essuient les pieds. Votre gouvernement a décidé de supprimer l'ISF, d'instaurer l'imposition minimum sur le capital avec la flat tax, de supprimer la taxe sur les dividendes, d'alléger la taxe sur les transactions financières, d'augmenter la niche Copé. Vos réformes coûtent plus de 15 milliards d'euros par an. Vous avez transformé le CICE en baisse de cotisations sociales pour toutes les entreprises, dont les multinationales, dont les GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon. Pourtant ils n'en ont pas besoin, comme ils nous l'ont dit eux-mêmes ! Vot...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Comme disent les gilets jaunes, que les gros payent gros et que les petits payent petit ! Taxez les revenus financiers et les dividendes distribués par les entreprises françaises, lesquels se sont élevés à 240 milliards d'euros en 2017 ! Rétablissez l'impôt de solidarité sur la fortune sur les 358 000 familles les plus riches, celles qui payaient l'ISF en 2017 et qui ont un patrimoine taxable de 1 028 milliards d'euros ! Si vous ne voulez pas rétablir l'ISF, appelez-le autrement ! Par exe...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Votre taxe « GAFA », cette taxe peanuts que l'on peut aussi appeler Grande Arnaque Fiscale Annoncée, est de la même veine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Dirx :

Depuis maintenant dix-neuf mois, nos objectifs sont constants : davantage de croissance, baisse de la fiscalité et des dépenses, diminution de la dette publique. La suppression de la taxe d'habitation, l'augmentation de la prime d'activité, la suppression des cotisations chômage et maladie sont autant de mesures adaptées pour y parvenir.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Voilà : il a parlé d'un risque déceptif ! Pourtant les demandes des Français étaient claires : ils veulent de la justice fiscale et de la justice sociale, un point c'est tout. Ils ne veulent pas payer une surtaxe sur les carburants – sur ce point au moins, ils ont gagné – pour financer la suppression de l'impôt sur la fortune. Ils ne veulent pas du gel des prestations sociales pour financer la flat tax et les cadeaux aux riches. Je constate que parmi vos propositions n'apparaissent à aucun moment celles qui consisteraient à couper dans ces dépenses qui coûtent très cher au pays, comme les 100 milliards d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Bello :

... réunionnaise est intarissable. Cette parole, dans son dit et son non-dit, mériterait une analyse précise et approfondie qui dépasserait la limite des cinq minutes qui me sont accordées ce soir. C'est pourquoi, je me bornerai à évoquer une revendication prioritaire, celle du pouvoir d'achat. Dans un scénario troublant de similitude avec la crise des outre-mer de 2009, une double augmentation des taxes sur les carburants a servi de détonateur. À La Réunion, la région, qui est compétente en la matière, est rapidement revenue sur sa décision, mais son recul n'a pas écarté la question du pouvoir d'achat du devant de la scène. Pourtant, en dix ans, deux lois ont été votées. Ce qui se passe depuis novembre s'apparente donc à une sorte d'évaluation grandeur nature des dispositifs créés par le légis...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Ma question portera sur la fiscalité locale, plus particulièrement sur la réforme de la taxe d'habitation – TH. Rappelons qu'il s'agissait à l'origine d'une promesse de campagne faite sur le dos des collectivités, dans le but de faire avaler plus facilement la pilule de la suppression de l'ISF. Un flou persiste depuis plusieurs mois autour de la TH, pourtant pierre angulaire du programme présidentiel – ce flou ne fait d'ailleurs que refléter la cacophonie ambiante. Monsieur le ministr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

...mpressibles comme le gaz, l'électricité, ou l'essence, que voient-ils dans les médias ? Que pour une autre partie de la population, les plus fortunés, les cadeaux se multiplient : transformation de l'ISF, institution de la flat tax, niches fiscales, baisse de l'impôt sur les sociétés, CICE. Pire, ils se rendent compte qu'instituée sous couvert de la lutte pour la protection de l'environnement, la taxe sur les carburants, qui pèse davantage sur les classes populaires, est en réalité en grande partie affectée au remboursement des largesses consenties en faveur des plus riches. Comment, dans ces conditions, ne pas éprouver un sentiment d'injustice ? Contrairement à ce que vous avez matraqué sur toutes les chaînes d'information en continu et que vous venez de nous répéter, monsieur Darmanin, nos ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

...ion que certains considèrent comme léonine. En outre, bien qu'inscrit dans la Constitution, le principe d'autonomie financière des collectivités apparaît un trompe-l'oeil, tant il repose sur une part de fiscalité nationale transférée. La plupart des réformes des trente dernières années ont conduit à réduire les marges de manoeuvre fiscales des collectivités. C'est le cas de la suppression de la taxe d'habitation, comme cela l'a été hier de celle de la taxe professionnelle. Pourtant, toute réflexion sur la fiscalité impose de traiter d'abord la question fondamentale du lien entre l'autorité élue, le contribuable et le citoyen. La fiscalité directe est un outil de la démocratie locale, puisqu'elle oblige aussi les élus locaux à rendre compte de l'utilisation de l'impôt. Nous avons entendu les...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Bazin-Malgras :

Emmanuel Macron a été élu sur sa promesse de supprimer la taxe d'habitation, cette promesse d'un bol d'air fiscal ayant joué un rôle déterminant dans l'élection. Hausse de la CSG, augmentation de la taxe carbone : en 2018, les Français ont subi l'alourdissement du fardeau fiscal, à hauteur de 4,5 milliards d'euros. Avec un taux de prélèvements obligatoires culminant à 45,3 % du PIB, la France est devenue la championne d'Europe de la fiscalité. Nous sommes l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu :

...us de six mois, les Français expriment un légitime ras-le-bol fiscal. On nous avait promis un gouvernement d'experts en économie, et nous n'avons eu droit qu'à des apprentis, à des économistes médiocres, à une cacophonie permanente, matin, midi et soir, avec pour seul objectif la question de savoir comment faire davantage les poches des Français. Un jour, un ministre parle de l'augmentation d'une taxe ; le lendemain, un parlementaire invente un nouvel impôt. Votre politique a ruiné le pouvoir d'achat des Français. Depuis le 1er février, certains produits alimentaires ont augmenté de 10 % ; en deux ans, le prix de l'électricité a bondi de 3 %, et il progressera de 5,6 % en juin prochain. Ce débat, vous auriez dû le commencer en présentant vos excuses aux Français qui travaillent, aux ouvriers...