Interventions sur "taxe"

...es débats qui ont eu lieu ici le 19 juillet 2012, car il n'est pas toujours vain de se référer à l'ancien monde. Le problème des groupes mutualistes avait alors été soulevé. M. Carrez vient de subtilement rappeler la spécificité de ces groupes bancaires mutualistes : ce n'est pas la mère qui possède les filles, mais les filles qui possèdent la mère. C'est pourquoi nous avions sorti de la fameuse taxe relative aux dividendes les mères-filles alors que les filles-mères – si je puis dire – étaient taxées.

...ensemble des filiales détiennent la totalité de la maison mère. Or, votre disposition pourrait fortement pénaliser trois groupes français. S'ils réalisent des résultats, ces groupes ne distribuent pas de dividendes. Vous vous apprêtez à prélever pas moins d'1 milliard d'euros, ce qui est profondément injuste. Alors qu'elles ne distribuent pas de dividendes et qu'elles n'ont pas été soumises à la taxe de 3 % dans le passé, vous allez leur imposer une fiscalité supplémentaire. L'amendement de M. Carrez est un amendement de bon sens.

Il me semble logique que la contribution exceptionnelle et la contribution additionnelle ne soient pas déductibles, mais j'ai une question qui est le symétrique de cet amendement : comment le Gouvernement entend-il traiter le principal et les intérêts de la taxe de 3 % ? En d'autres termes, les reversements de 10 milliards, qu'ils soient sur un ou deux ans, seront-ils considérés comme un profit exceptionnel, tant pour le principal que pour les intérêts ou uniquement pour les intérêts ?

Je reviens sur la question des intérêts que nous aurions à verser – 1 milliard d'euros pour 9 milliards de taxes prélevées sur les dividendes. Le temps est venu de s'interroger sur le montant qu'ont pu atteindre ces intérêts en si peu de temps. Vous avez envisagé tout à l'heure de baisser le taux, de le réduire de moitié ; comme vous proposez d'augmenter l'IS pour récupérer une partie de ce que nous allons rendre aux entreprises, il serait de bon ton d'y inclure la totalité des intérêts. Je me félicite que...

Il existe des SCOP dont le chiffre d'affaires dépasse 1 milliard. La question est toute simple : voulez-vous les taxer ?

Ce texte sera probablement voté tout à l'heure, alors que nous n'avons obtenu aucune information précise, mis à part les précisions orales que le ministre a bien voulu donner sur les gagnants et les perdants. Il faut être bien conscient que d'un côté, les remboursements atteindront plus de 9 milliards, et que de l'autre, une surtaxe sera instaurée, pour plus de 5 milliards. Ces sommes sont considérables ! À tout le moins, il faudrait connaître la ventilation des gains et des pertes. Je propose donc que le Gouvernement fournisse au Parlement un rapport dès le 1er décembre, qui analyse les conséquences de ces mesures.

...pport présente toutes les données et les possibilités de vases communicants, autrement dit, tout ce que nous sommes en train de voter en cette fin d'année. Combien d'entreprises vont bénéficier de la suppression de l'ISF ou de l'instauration de la flat tax ? Nous pourrions ainsi apprécier correctement l'ampleur des cadeaux fiscaux faits aux entreprises, y compris s'agissant du remboursement de la taxe. Le champ de l'amendement mériterait d'être élargi.