Interventions sur "taxe"

23 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Monsieur le ministre, j'entends une partie de votre argumentaire, mais je m'inscris en faux contre la dernière partie : ce que j'évoquais, c'était la question des électro-intensifs, des gros consommateurs d'électricité. Je ne vous apprendrai pas que ce sujet préoccupe l'économie française depuis un certain nombre d'années. La Commission européenne considère que l'impact de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité constitue une menace pour les industries électro-intensives si elle représente plus de 0,5 % de la valeur ajoutée. Or l'impact de votre amendement en représenterait en moyenne 22,5 % pour les hyper-électro-intensifs, 7,6 % pour les électro-intensifs et 4 % pour les électro-intensifs non soumis au risque de fuite de carbone. Ces industries seraie...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le ministre, votre position est la sagesse même. Vous auriez simplement dû l'appliquer à l'article 16, c'est-à-dire négocier par filière et sous-filière ! Certaines activités mourront si vous supprimez les dispositifs dont elles bénéficient : c'est le problème des électro-intensifs, par exemple. Par ailleurs, vous avez relancé une idée fort intéressante, celle d'une taxe carbone à l'échelle de l'Union européenne. Sinon, une bonne partie de ce que nous faisons aboutira à planter notre industrie ! Importer du CO2 tout en le réduisant dans nos produits intérieurs est pure folie, d'autant plus que nos résultats sont plutôt bons au regard de ceux d'une grande partie de nos concurrents, Allemands compris. Il ne faut donc pas fixer des bornes : il faut négocier filière...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Une question simple, à l'appui de cet amendement : pourquoi taxer et stigmatiser ceux qui restent cloués au sol par l'usage quotidien de leur voiture pendant que d'autres s'envoient en l'air,