Interventions sur "taxe"

Il propose la suppression de l'affectation de la taxe de solidarité sur les billets d'avion. Sans remettre en cause la légitimité de l'action de l'AFITF, le présent amendement se justifie par la nécessité d'opérer une réorientation des recettes au profit du budget général de l'État, afin de cesser d'aller à l'encontre des principes budgétaires. Certes, à l'heure où le kérosène qu'il utilise est encore totalement exonéré de taxes pourtant payées au ...

C'est un amendement d'appel. Le fléchage de cette taxe est choquant, et nous proposons donc a minima d'en affecter le produit à la direction générale de l'aviation civile – DGAC – , afin de financer les mesures de sécurisation de l'aérien, nécessaires dans un contexte de trafic exponentiel. Cette taxe vise à améliorer l'empreinte écologique mais, comme cela a déjà été souligné au sujet de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite taxe Chir...

Il tend à rappeler le principe d'universalité budgétaire, consacré par l'article 6 de la loi organique relative aux lois de finances – LOLF – et par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Ce principe implique une règle de non-affectation des recettes. Il importe donc à mon sens – et pas uniquement au mien, d'ailleurs – que les excédents tirés des hypothétiques recettes fiscales de la taxe sur les billets d'avion soient réaffectées au budget général de l'État, et notamment à la réduction du déficit public. Je précise, car cela est important, que nous nous y sommes engagés dans l'article 7 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Il va sans dire qu'il est toujours bon de tenir les engagements pris !

Si nous avons entendu le souci exprimé par Mme la ministre s'agissant de la Corse et des outre-mer, cet amendement vise à sécuriser juridiquement l'exonération de la taxe sur les billets d'avion dont bénéficieront les vols entre la Corse et le continent. Comme vous le savez, l'Union européenne impose un principe de non-discrimination. Or, réserver cette exonération aux vols entre la Corse et le continent est de nature à créer une distorsion avec les vols entre la Corse et d'autres pays de l'Union européenne – qui se verront, eux, appliquer la taxe. La mesure que...

Il prévoit que le Gouvernement remet chaque année au Parlement, avant le 30 septembre, un rapport l'informant des négociations conduites au sein de l'Union européenne pour identifier et mettre en oeuvre une politique européenne coordonnée visant à l'instauration d'une taxe pour réduire les émissions de CO2 par le transport aérien. Par ailleurs, si les discussions en cours au niveau européen aboutissaient à une taxation communautaire, il conviendrait d'adapter la solution retenue – taxe sur les billets d'avion ou réduction des tarifs – , afin de garantir un effet neutre sur le pavillon français. C'est le deuxième objectif de cet amendement. Je pense qu'il est très...

Il s'inscrit parfaitement dans le cadre de nos débat avec Mme la ministre. Le vrai problème se situe au niveau européen, car un accord communautaire sur l'éco-contribution permettrait de mettre fin aux taxes dont nous parlons. L'amendement prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le point sur l'avancée des négociations européennes pour la mise en place d'un système efficace de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien. Si un tel dispositif était mis en oeuvre, ce qui n'est pas le cas actuellement, alors nous supprimerions l'éco-contribution sur ...

Si l'on peut s'interroger sur la mise en place d'une fiscalité verte, ce n'est pas l'objet de cet article, comme vient de l'expliquer le président Woerth. Dans la période actuelle, l'augmentation de la taxe sur les billets d'avion semble inopportune : certaines compagnies aériennes sont très fragiles et une telle hausse risquerait de fragiliser davantage le secteur et ses emplois ; le Brexit en cours fait peser des incertitudes sur le transport aérien entre nos deux pays. La mise en redressement judiciaire de la compagnie XL Airways, qui compte 600 salariés, et la récente faillite d'Aigle Azur, qui...

...eut pas dire qu'il y ait un pied dans la porte, il y a peut-être un orteil ou un bout d'ongle, mais je prends déjà cela sans me bercer d'illusions : les fonds ne serviront pas à la transition écologique. Ce serait peut-être le cas si cette mesure était d'une autre ampleur ou si l'on nous proposait d'autres dispositifs. Je vais lancer un pavé dans la mare : réfléchissons autrement qu'en termes de taxes sur le transport aérien et imaginons l'instauration d'un quota carbone individuel. Chaque personne, au cours de son existence, aurait le droit de parcourir un certain nombre de milliers de kilomètres en transports aériens.

Nous savons que le transport aérien est extrêmement émetteur de gaz à effet de serre et qu'il est complètement injuste socialement : une hyperclasse hyperconsomme et hyperpollue. Il faut donc réfléchir à autre chose qu'un système de taxe qui est injuste, parce que ce sont les plus pauvres qui auront des difficultés à se payer des billets d'avion et à accéder au transport aérien. Réfléchissons en termes de limites posées aux individus.

Soyons clairs, madame la ministre : personne ne s'oppose à une vision européenne, internationale, et à une taxation commune sur le transport aérien. La difficulté est d'avoir une addition de taxes nationales qui finissent par pénaliser lourdement le pavillon France. Vous dites que les difficultés de ces entreprises n'ont pas de lien avec la fiscalité. Regardez un seul chiffre : le nombre de passagers qui partent de Paris sous un pavillon français. Vous verrez que ce chiffre n'a cessé de s'écraser, de s'affaisser. Qu'est-ce que cela signifie ? Que les vols et le nombre de passagers sont t...

Mme la ministre m'a pratiquement enlevé mon argumentaire. Nous pouvons nous opposer sur ladite taxe Chirac, mais pas en utilisant des arguments fallacieux. Cette taxe n'est pas à l'origine de la faillite d'Aigle Azur et de XL Airways.

… et des autres compagnies françaises. On commence à remonter la pente, mais cela a pris du temps. Les entreprises ont fait de mauvais choix stratégiques. Cela n'a rien à voir avec la taxe.