Interventions sur "taxe"

46 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Je ne me suis pas exprimé tout à l'heure, mais je précise que nous sommes favorables à l'instauration d'une écotaxe au niveau national, mais défavorables à ce que vous proposez : c'est une façon de vous défausser sur les régions. À défaut de rétablir l'écotaxe, nous proposons par cet amendement l'application de taxes autoroutières spécifiques pour les poids lourds. Nous entendons ainsi corriger l'anomalie que constitue la très faible différence entre le prix des péages acquitté par les véhicules légers et cel...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Il vise à instaurer une taxe carbone aux frontières européennes, déjà inscrite d'ailleurs parmi les principaux objectifs de la présidence européenne. La France doit prendre l'initiative !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Vatin :

Cet amendement du président de la commission des finances Éric Woerth a pour objet de supprimer la possibilité d'augmenter la taxe de solidarité sur les billets d'avion. Le régionalisme dont vous faites preuve ici comme dans les articles précédents, en l'occurrence un régionalisme national…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III :

...rdage ni enfumage dans cet article, mais bien la volonté forte de fixer un prix carbone qui corresponde à la réalité du marché. Constatons dès à présent notre désaccord sur le sujet : il ne me semble pas pertinent d'augmenter ce prix carbone dès maintenant, à l'heure où le secteur aérien est frappé de plein fouet par la crise sanitaire. Par ailleurs, si, comme nous l'avons montré en augmentant la taxe Chirac, il est important de prévoir d'autres options dans l'éventualité où nous n'arriverions pas à aboutir au niveau européen, l'objectif de cet article est bien celui d'un dispositif européen s'agissant d'un secteur très concurrentiel. Parce qu'il me semble important de privilégier avant tout ce cadre européen, je suis très opposé à la suppression de cet article 35.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier, LR :

...'il sera décarboné ? De fait, un avion décarboné serait un moyen de transport idéal, car l'aviation ne requiert presque pas d'infrastructures entre la piste d'envol et la piste d'atterrissage. Ainsi, du jour au lendemain, en quinze ans, nous pourrions faire de ce moyen de transport un véhicule complètement écologique et adapté à l'évolution du climat. Attention, donc, à ne pas casser par quelques taxes supplémentaires momentanées une filière qui ne demande qu'à vivre !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III :

...s d'avoir inspiré certains choix, sinon au niveau de l'humanité, au moins à l'échelle européenne. Bien que je veuille être très modeste face aux enjeux auxquels nous sommes confrontés dans le secteur aérien, nous devons être en mesure, notamment à propos du prix carbone, de faire évoluer les consciences sur ce dossier à l'échelle européenne. Il est vrai que nous avons, dans le passé, augmenté la taxe Chirac, et votre amendement tend notamment à interdire toute augmentation de cette taxe. Je tiens être très clair en la matière, car d'autres amendements seront présentés en vue d'augmenter à nouveau cette taxe : je ne suis pas favorable à une telle mesure, étant donné que l'augmentation que nous avions prévue récemment dans le projet de loi de finances n'a pas encore produit ses effets en raison...