Interventions sur "taxe"

… autant de problèmes dont nous vous avions pourtant préalablement avertis, vous ne m'en voudrez pas d'exiger de votre part une réponse précise concernant les taxes sur les carburants, afin que l'on sache ce qu'il en sera en 2020, 2021 ou 2022. Nos compatriotes ont le droit de le savoir !

...quilibre en matière de fiscalité doivent être garantis quel que soit le type de famille où l'on vit. Il est exact que vous avez davantage ciblé la politique familiale ; mais cibler la politique familiale, c'est en réduire la portée. Or, aujourd'hui, la France n'est pas le pays le plus généreux en la matière ; un rapport l'a même classée au dixième rang des pays de l'OCDE : il y a du boulot ! Ne taxez pas davantage les familles : nous avons besoin de toutes les familles. Nous devons donc préserver l'universalité des allocations familiales et le plafond du quotient familial.

Nicolas Sarkozy, c'est 500 milliards d'euros de dette, 1,67 million de chômeurs supplémentaires, un pouvoir d'achat en baisse et soixante taxes supplémentaires.

Actuellement, les Français sont victimes d'un système de double imposition qui permet d'assujettir à la TVA de nombreuses taxes et contributions, en particulier celles qui frappent l'énergie. L'UFC-Que choisir estime par exemple que la TVA appliquée à la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – représente 14 centimes par litre d'essence. On estime qu'en 2019, la TVA rapportera 130 milliards d'euros à l'État français, alors que la CSG rapportera 100 milliards, et l'impôt sur le revenu 70 mi...

Mme Ménard pose une vraie question, celle de l'impôt sur l'impôt, dont nous parlions tout à l'heure, qui trouve ici une parfaite illustration. Cela dit, à droit constant, cet amendement pose un problème, en particulier en raison du droit européen – plus précisément de l'article 78 de la directive 2006 112, qui prévoit que « les impôts, droits, prélèvements et taxes » sont inclus dans l'assiette de la TVA. J'émets donc un avis défavorable pour une raison technique, mais il s'agit bien d'un véritable sujet politique.

L'amendement no 17 rectifié propose d'instaurer une TVA à taux zéro au lieu de 5,5 % sur les produits de première nécessité, des produits absolument nécessaires pour survivre, qu'il s'agisse de manger ou de se laver. On sait que cette taxe représente aujourd'hui 50 % des recettes de l'État alors qu'elle n'a aucune progressivité. Or on a bien entendu dans les mouvements sociaux de ces derniers mois à quel point il était souhaité une mesure juste en ce domaine, mesure que nous reprenons dans cet amendement.