Interventions sur "territoires zéro"

L'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a su redonner une dynamique aux territoires bénéficiaires : augmentation du pouvoir d'achat, capacité de retisser des liens dans le quartier ou encore hausse de l'estime de soi et amélioration de l'état de santé. S'il est vrai que nous ne disposons pas de données chiffrées, ces résultats ne sont pas négligeables. À propos de l'augmentation du nombre de territoires suppl...

... du Gouvernement et des groupes de la majorité dans la lutte contre le chômage, ensuite parce qu'elle apporte des précisions utiles à propos de l'IAE, en simplifiant les procédures et en assouplissant le cadre applicable à des acteurs qui, chacun en conviendra, s'avèrent essentiels à la cohésion sociale de nos territoires. Notre groupe a déjà dit tout le bien qu'il pensait de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Au terme de l'examen de ce texte, nous saluons plusieurs avancées. Je pense en particulier à la hausse du nombre de territoires concernés par l'expérimentation, dont tout le monde ici semble se réjouir. Il était indispensable d'aller plus loin, sous peine de briser le bel élan qui s'était manifesté dans nos territoires. Le pari est tenu, nous nous en réjouissons. Nous ...

Le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » est un peu la Rolls-Royce de l'insertion.

Le groupe Libertés et territoires encourage depuis longtemps l'extension de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » et s'est initialement réjoui que nous débattions du présent texte, formulant le voeu que nous puissions parvenir à un consensus, comme ce fut le cas en 2016 pour la proposition de notre ancien collègue Laurent Grandguillaume. De nombreux points méritent toutefois d'être améliorés. Ainsi, pour ce qui est du nombre de territoires habilités, nous regrettons de ne pas avoir...

...l les personnes vulnérables qui suivent un parcours d'insertion pourront rejoindre le droit commun en étant sûres de rester au sein de la structure d'insertion qui les accueille. Voilà deux mesures, parmi d'autres, que, j'y insiste, nous concrétisons au bout de moins d'une année. Grâce à la ténacité des forces politiques de la majorité comme de l'opposition, nous avons avancé sur le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée ». Les députés ayant des EBE dans leur circonscription sont nombreux à nous avoir expliqué tout le bénéfice de ce dispositif. Nous avons avancé : soixante territoires pourront ainsi mener l'expérimentation et nous allons faire en sorte qu'aucun territoire proposant un projet mature ne soit laissé au bord du chemin et ne puisse pas, demain, appliquer le dispositif EBE dans ...

...e sujet qui nous a occupés depuis plusieurs jours porte sur la situation des hommes et des femmes durablement éloignés du monde du travail – le chômage de masse, le chômage de longue durée est hélas un véritable fléau. Il va de soi que les députés du groupe Les Républicains souscrivent à la recherche d'une solution consensuelle. Mobiliser les SIAE, donner le droit de prolonger l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », exigeait à l'évidence de trouver ensemble une réponse républicaine à ceux qui nous regardent et attendent beaucoup de la décision politique. En ce qui concerne ce texte, nous espérions aller de l'avant, sortir par le haut. Eh bien, j'ai le sentiment, à l'issue de nos débats, que nous avons réussi à progresser de part et d'autre. Bien sûr, nous aurions pu aller encore p...

...emercier en particulier Didier Baichère et les membres du Gouvernement pour leur écoute et pour avoir permis l'inscription de cette proposition de loi si tôt dans le calendrier parlementaire, cela dans le contexte que nous savons. J'ai une pensée pour tous les exclus. Car ce texte, je le rappelle, porte sur l'insertion – rappelez-vous bien son titre qui n'évoque pas seulement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » – et donc concerne toutes les SIAE que nous pouvons, elles aussi, remercier pour leur travail.

...t extrêmement floues. Deux alinéas, quatre phrases suffisent pour créer ces contrats passerelles ! Des modalités de candidature, des modalités d'habilitation, du financement, du pilotage, de la durée des contrats, nous ne saurons rien : tout est renvoyé à un décret simple. En termes de coconstruction, de préparation, de rédaction, le contraste est saisissant avec ce que fut la loi de 2015 dite « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ici, c'est de la bricole ! Sur le fond, vous vous dites à l'écoute des acteurs du secteur de l'insertion. Mais la quasi-totalité d'entre eux sont très fermement opposés à ce contrat passerelle, dont ils considèrent qu'il déstabilisera les dispositifs existants pour les associations intermédiaires et pour les entreprises de travail temporaire d'insertion. Que vient don...

...que, l'audace était totale ; aujourd'hui, il s'agit de continuer ce travail, de l'étendre. Ce moment, duquel nous sommes sortis grandis, a été possible grâce à l'estime que nous avions pour la grandeur du mouvement ATD Quart Monde, né de la Résistance, et qui a poursuivi son combat contre la misère. Ce soir, nous pouvons tous, avec cette proposition de loi visant à développer l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », continuer ce combat avec la même hauteur de vue. Je souhaiterais remercier tous ceux qui ont coopéré pour améliorer le texte. Il ne va pas assez loin, mais nous allons essayer d'y remédier. Je souhaiterais surtout rendre hommage à Louis Gallois, aux bénévoles, que je ne citerai pas tous, qui ont constitué cette coalition de bonnes volontés, et à tous ceux qui, sur le t...

Je serai un peu plus terre à terre. Tous ceux ici présents sont évidemment ravis du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » initié en 2016. Tous les groupes politiques ont bien compris l'intérêt de ce type de dispositif. Nous en arrivons maintenant à l'article 4, qui représente en quelque sorte le coeur du texte, car nous sommes également tous d'accord pour accroître le nombre de territoires participants et la durée de l'expérimentation – ces sujets nous questionnent tous. En tant qu'oratric...

Nous entrons effectivement dans le coeur du sujet, qui est la codification de l'extension de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Cela me permet de rendre hommage à Laurent Grandguillaume, que je connais, ainsi qu'à tous les acteurs qui ont milité pour la justice sociale, contre la misère, et contre le décrochage des personnes, et qui, au-delà d'une vision sociale, ont aussi eu à l'esprit l'idée de retour sur investissement avec des externalités positives. Il ne s'agit pas de simples coûts, même s...

Le I du présent article prévoit d'abroger la loi de 2016 relative à la première phase de l'expérimentation des territoires zéro chômeur de longue durée. Cet amendement vise à maintenir un cadre juridique pour le fonds d'expérimentation mentionné à l'article 3 de la loi de 2016, afin d'assurer une continuité et une sécurité juridique aux dix territoires concernés par la première phase.

Inspiré par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée – TZCLD – , cet amendement vise à sécuriser le cadre expérimental pour les dix territoires engagés au titre de la première phase de l'expérimentation en maintenant l'existence juridique du pilote de l'expérimentation qu'est le fonds d'expérimentation.

Nous en arrivons, avec l'article 4 à un point extrêmement important de la proposition de loi, qui pourrait provoquer des crispations. Je rappelle qu'en 2016, Laurent Grandguillaume, le rapporteur de la proposition de loi instituant le dispositif « territoires zéro chômage de longue durée », avait suscité un consensus absolu de la représentation nationale, qu'il importe de renouveler aujourd'hui, et cela en premier lieu pour les salariés qui travaillent dans les dix EBE – entreprises à but d'emploi – déjà créées, mais aussi pour les hommes et les femmes privés d'emploi, fragilisés, et qui aspirent à être salariés de nouvelles EBE. Dans quelque cent vingt t...

L'expérimentation du dispositif « territoires zéro chômeur » était prometteuse dès le départ. Quelque chose s'est passé, notamment grâce à l'idée initiale selon laquelle chacun a droit à un emploi. Affirmer fortement cette idée, et notre responsabilité sociale de l'appliquer, voilà qui m'a séduite dès le début. Cela étant, sur le terrain, je me suis rendue compte que beaucoup d'entreprises d'insertion menaient déjà ce travail : elles cherchent d...

...rent, dont les acteurs ont monté des comités locaux, suivi des formations, suscité de l'espoir et de l'intérêt, mis leurs territoires en mouvement et rencontré des chômeurs. Ce sont ceux-là que vous comptez démobiliser, décourager ? L'un d'entre eux sera classé soixante et unième, alors qu'il était prêt. Et cela dans le moment de crise actuel ! Vous êtes vous rendue, madame la ministre, dans des territoires zéro chômeur ? Y avez-vous été reçue ?

Vous avez donc vu quel espoir ils suscitent, quelle dignité ils redonnent ! Je m'adresse à ceux de mes collègues dont la circonscription compte un territoire candidat : sont-ils prêts à ce qu'il soit le soixante et unième ? Le dispositif « territoires zéro chômeur » concerne potentiellement deux mille territoires. Même s'il était appliqué dans cent ou cent vingt d'entre eux, cela resterait une expérimentation. Comme l'a indiqué mon collègue Jean-Paul Dufrègne, ce serait encore très peu. Nous pouvons trouver une forme de consensus si vous déplafonnez, si vous dites : quand les territoires sont mûrs, quand les projets sont construits et partagés, al...

Merci pour ces paroles et pour cette ouverture à la fin de vos propos, madame la ministre. En commission, nous avons eu des débats très apaisés et très constructifs. Je rappelle que l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a commencé, en 2016, avec dix territoires. Quand je suis allée visiter 13 Avenir, dans le 13e arrondissement de Paris, j'ai échangé avec les salariés et j'ai pu leur annoncer que la proposition de loi serait inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée.

Je comprends votre demande : il peut en effet sembler pertinent de privilégier un territoire où le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale. Pour autant, le concept des territoires zéro chômeur de longue durée – je rappelle, si certains avaient des doutes, que je le soutiens depuis longtemps – est d'asseoir ces projets de territoires sur des personnes volontaires. Peut-être concerneront-ils des territoires où le taux de chômage est moins élevé, mais ce sera parce qu'on y trouve une dynamique et une cohésion importantes de tous les acteurs, qui favoriseront la redynamisation d'un...

Nous abordons des amendements qui visent sans doute à favoriser, ou du moins à protéger, certains territoires. Nous sommes nombreux à être élus de territoires qui ont des projets de territoires zéro chômeurs de longue durée et attendent une validation. Ces amendements proposent en conséquence des critères afin de favoriser certains territoires plutôt que d'autres : nous devons nous montrer très vigilants sur ce point. Je rejoins la rapporteure sur la nécessité d'identifier des territoires les plus mûrs, ceux qui se sont mobilisés depuis plusieurs années et qui étaient déjà candidats à la pr...