Interventions sur "tour"

Nous pensons néanmoins que le second tour pourrait ainsi se tenir, et nous nous donnerions en quelque sorte une deuxième chance en fondant la décision sur des statistiques épidémiologiques bien plus récentes.

Je me garderai de donner un avis définitif sur cet amendement mais il dessine les contours de la discussion que nous devrons avoir en commission mixte paritaire. Je partage le point de vue de M. Pupponi : nous devons nous mettre d'accord sur la question électorale, car les Français ne comprendraient pas que nous n'y parvenions pas. Tout ce qui va dans le sens d'une solution participe de l'esprit de compromis dont nous devons faire preuve. Sans doute sera-t-il difficile de trancher dè...

Je ne maîtrise pas davantage ces éléments qui méritent une expertise mais je remercie le ministre de cette ouverture qui permettra sans doute d'avancer. Je rappelle à Mme la rapporteure qui s'interroge sur la durée nécessaire à la campagne qu'en temps normal, il ne s'écoule qu'une semaine entre le premier et le second tour, et qu'entre le délai de dépôt des listes, à savoir le mardi à dix-huit heures, et la fin de la campagne, fixée au vendredi soir à minuit, il ne s'écoule en réalité que trois jours. Autrement dit, en nous y prenant à l'avance et même dans un contexte loin d'être ordinaire, nous pourrions organiser dignement un scrutin sincère et loyal, conformément à l'avis implicite du Conseil d'État.

Permettez-moi d'abord d'apporter une précision importante à la discussion précédente en vue de la CMP : le délai de trois mois n'entre pas en jeu s'agissant de sauver le second tour, lequel doit être organisé dans les conditions dans lesquelles il aurait eu lieu aujourd'hui, à savoir sur la base des listes électorales du premier tour. En clair, le délai de trois mois ne joue pas : il n'est pas question d'organiser le second tour avec des listes électorales différentes de celles du premier tour.

C'est un élément à prendre en considération : il n'est pas nécessaire de disposer de trois mois pour organiser le second tour. S'agissant de l'amendement no 132, il vise à s'assurer que nous sauverons le premier tour « conclusif », si je puis m'exprimer ainsi, là où les conseils municipaux ont été désignés au complet, et à fixer les règles d'installation de ces derniers dès lors que le conseil scientifique le permettra. Dès que la contrainte sanitaire sera levée, l'installation des nouveaux conseils municipaux aura lie...

Nous nous déclarons satisfaits car notre amendement va dans le même sens que les deux qui précèdent et vise à accélérer le processus d'élection des exécutifs dans les plus de 30 000 communes où les électeurs ont choisi leur équipe municipale dès le premier tour. Il faut pouvoir les élire au plus vite, dès que les mesures de confinement seront allégées. Si le Gouvernement accepte cet amendement, je lui en serai reconnaissant.

...r attitude, qui dénote un manque de respect de la consigne de confinement. Toutefois, je rappelle qu'ils se sont contentés d'appliquer la loi en vigueur. La situation est très complexe. Si nous devions repousser l'amendement du Gouvernement – telle n'est pas mon intention – , nous ferions coexister deux systèmes : dans l'un, des maires au mandat prorogé ; dans l'autre, des maires élus au premier tour. Bien entendu, tous seraient accompagnés de leurs conseils municipaux respectifs. On voit bien qu'il n'est pas possible de ne rien faire. J'émets donc un avis favorable à l'amendement, à regret – chacun l'aura compris – , car même s'il n'existe aucune solution satisfaisante au problème, il faut bien que nous en trouvions une.

...ration. Cela n'a vraiment pas de sens ! La solution proposée par notre collègue Charles de Courson me semble être la meilleure possible. Les conseils municipaux se sont réunis, oui ; ils ont désigné leurs instances, oui ; mais la date de leur entrée en fonction doit être différée pour les raisons sanitaires que nous connaissons. Dans le même état d'esprit, les conseils municipaux élus au premier tour qui ne peuvent pas être installés attendront peut-être les cinq jours francs après la levée de l'état d'urgence sanitaire pour se réunir. Le tout est cohérent et forme un bloc juridique qui tient la route. Il y a là, me semble-t-il, une porte de sortie honorable. Peut-être devons-nous attendre la réunion de la commission mixte paritaire demain matin pour l'emprunter, à moins que nous n'adoptions ...

Avec cet amendement, nous passons à l'échelon territorial supérieur que sont les EPCI à fiscalité propre. La rédaction issue du compromis politique précédent, qui permet l'installation des conseils municipaux composant l'EPCI issus du premier tour, organise un régime transitoire au niveau de l'EPCI. Ce régime transitoire n'a plus lieu d'être puisque les conseils municipaux sortants, donc les conseils communautaires sortants, sont maintenus en fonction. C'est pourquoi nous proposons que le régime transitoire imaginé pour les EPCI soit supprimé. J'entends qu'il peut y avoir discussion dans le cas où un second tour est nécessaire, mais je pe...

Cet amendement a plus d'importance, monsieur le ministre. Je vous ai dit ce que je pensais des circonstances du premier tour et du fait que l'on conserve les résultats de celui-ci en vue d'un second tour. Imaginons que le scrutin puisse avoir lieu à la date évoquée par le Premier ministre lors de notre entretien par visioconférence – le 21 juin plutôt que le 28, un certain nombre d'électeurs risquant de ne plus être là pour voter, notamment parmi les retraités. C'est ce que nous souhaitons tous parce que cela voudrait ...

Il vise à traiter la question du délai de dépôt des comptes de campagne en tirant toutes les conséquences des mesures que nous prenons. Il s'agit en fait de repousser la date de ce dépôt. Chacun ici peut imaginer les difficultés que les candidats élus dès le premier tour ont en ce moment à entrer en contact avec les experts-comptables et à collecter les pièces nécessaires. Il serait bien plus raisonnable de repousser l'échéance de quelques semaines.

Je ferai une simple observation : il conviendrait d'ajouter, à la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'amendement, le mot « éventuellement » avant les mots « présents au second tour ». En effet, on ne sait pas encore s'il y aura un second tour !

Il vise à tirer les conséquences de la période transitoire de maintien des exécutifs locaux en place, pour les candidats élus dès le premier tour de scrutin – une situation qui risque de ne pas être toujours simple ! Dans certains endroits, l'équipe gagnante a déjà pris contact avec l'exécutif prorogé : si l'intérêt général peut primer, des difficultés peuvent également surgir. Afin de favoriser la coexistence des deux équipes, il conviendrait que les candidats nouvellement élus soient informés des décisions prises par les équipes prorogé...

Les candidats élus dès le premier tour et qui souhaitent que tout se passe bien, dans l'intérêt général, ont une crainte. Nous avons évoqué précédemment l'organisation, en dépit de la circulaire, de conseils municipaux d'installation. Qu'est-ce qui pourra concrètement empêcher, dans le mois qui vient, la convocation d'un conseil municipal pour prendre, notamment, des décisions budgétaires ? Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? Tou...