Interventions sur "tour"

Cet amendement, assez détaillé, n'est pas seulement technique. Je saisis cette occasion de redire que le fait d'avoir maintenu le premier tour des élections le 15 mars, dans les conditions que nous connaissons et alors que l'on savait déjà que le pays allait être confiné et que le deuxième tour ne pourrait pas avoir lieu la semaine suivante, a rendu cette élection anormale. De fait, avec deux tours aussi espacés, on peut considérer que les circonstances et le moment ne sont plus les mêmes et qu'il ne s'agit donc plus d'une seule et même...

Je comprends le risque d'une évolution de la jurisprudence, en particulier au vu des latitudes que vous vous offrez dans cet amendement. Vous limitez en effet à 5 % la proportion des communes dans lesquelles vous pourriez annuler le scrutin du deuxième tour. Or, 5 % de 4 855 représentent tout de même 242 communes, dans lesquelles vous vous permettez éventuellement, en fonction des circonstances, d'annuler les élections. Ce n'est pas rien ! Sachant qu'il doit y avoir, au maximum, une cinquantaine de communes à pourvoir dans la plupart des départements, le scrutin pourrait être annulé dans de grosses emprises territoriales. Qu'en est-il, du reste, de...

À l'appui de Mme Pinel, j'ajoute qu'il ne faut pas surestimer la portée du chiffre de 5 % : en réalité, beaucoup de communes où un second tour est nécessaire, parce que le conseil municipal n'a pas passé le barrage du fameux « tir aux pigeons » au premier, comptent moins de 1 000 habitants. De plus, s'agissant d'une prérogative du ministère de l'intérieur, il me paraît salutaire, dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire, que sa mise en oeuvre soit inscrite dans la loi. C'était d'ailleurs une demande de la majorité, afin de permett...

...n de cela qu'il s'agissait. Comme l'ensemble des parlementaires représentant les Français de l'étranger, des élus consulaires et des élus à l'AFE, je suis à la disposition du Gouvernement pour réfléchir à une nouvelle architecture institutionnelle dans ce domaine. Si, en métropole, la décentralisation s'est engagée depuis 1981, à l'étranger, les structures demeurent fortement centralisées et tout tourne autour de l'administration. Voilà pourquoi il faut donner plus de pouvoir à ces élus.

...e pour les dispositions qui la concerne. Bien qu'elles aient été élaborées dans la précipitation, je suis convaincu que la plupart des dispositions de ce texte ne trouveront pas à s'appliquer – je le souhaite en tout cas – car l'épidémie s'estompe et disparaît progressivement. La vie reprend ses droits, la vie démocratique également. J'espère que les conditions seront réunies pour que le second tour des élections municipales puisse avoir lieu le 28 juin prochain. Certaines dispositions du projet de loi trouveront tout de même à s'appliquer. C'est le cas de celles relatives aux élections consulaires et, surtout, à la double procuration. La possibilité de bénéficier d'une double procuration dans le cadre de la crise sanitaire conduira le groupe Les Républicains à voter en faveur du projet de l...

...haitons évidemment pas. Il permet aussi de clarifier certains dispositifs. Nos débats ce matin ont ainsi donné l'occasion au Gouvernement de préciser les modalités de la campagne électorale. En effet, même si nous sommes nombreux à être convaincus que les opérations électorales peuvent se dérouler dans des conditions sanitaires exemplaires, comme cela avait été le cas très souvent lors du premier tour, il fallait préciser les règles relatives à la campagne afin de préserver la sincérité du scrutin. Le ministre de l'intérieur s'est engagé à expliciter tout cela dans une circulaire. Au-delà de ce texte, que nous espérons tous ne pas voir s'appliquer, il serait intéressant de réfléchir à des modalités de vote sécurisées et fiables pour les périodes de crise sanitaire. Cette réflexion pourrait en...

Le report du vote à lundi est un énième épisode de la gestion très hasardeuse des élections pendant l'épidémie. Ce n'est certes pas le plus grave : les élections municipales sont avant tout faussées par le maintien du premier tour le 15 mars, dans des conditions qui ne permettaient pas à nos concitoyens d'aller voter en toute tranquillité, d'où le taux d'abstention observé, et par le délai historique imposé entre les deux tours. En tout état de cause, nous pouvons tous nous féliciter du fait que, manifestement – je touche du bois ! – le virus présente un aspect saisonnier. Je ne vois pas pour quelle autre raison il faibli...

Nous l'avons déjà dit : le groupe UDI et indépendants soutiendra ce texte que tous, ici, souhaitons ne pas voir s'appliquer, puisque ses dispositions concernent le cas où les conditions sanitaires ne permettraient pas l'organisation du deuxième tour le 28 juin. L'épisode de la covid-19 a bousculé notre vie économique, sociale, mais également démocratique et il y a des enseignements à en tirer. Ainsi, et c'est une bonne chose, nous avons élargi la possibilité de voter par procuration. Ce qui se passe aujourd'hui, monsieur le ministre, montre que le Gouvernement veille scrupuleusement au respect des prérogatives des exécutifs des collectivité...

... de la démocratie locale, si importante pour nos concitoyens. Ceux-ci ont envie de voter rapidement, sans attendre plusieurs mois, voire une année, pour choisir ceux qui dirigeront l'avenir de leur commune. Il était donc important de trouver une solution rapidement. En prévoyant la possibilité, si le conseil scientifique considère que les risques sanitaires sont trop grands, de reporter le second tour, le Gouvernement s'est encore une fois montré prudent, tout en démontrant sa volonté d'agir vite pour permettre à chaque collectivité de servir au mieux ses administrés. Le groupe Agir ensemble votera évidemment pour ce texte.