Interventions sur "tourisme"

Le groupe Les Républicains soumet à notre vote une proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19. J'ai voulu rappeler le titre de ce texte pour qu'on ne s'égare pas dans des conjectures juridiques. Cette proposition de loi ouvre donc une troisième exception au principe selon lequel les départements ne peuvent pas intervenir en matière économique – la première exception concerne les territoires ruraux, la seconde les situations de catastrophe naturelle. Mes chers co...

...le et équilibrée. Dans cette période où, après la crise sanitaire, la crise économique et sociale frappera durement le pays – et certains territoires plus que d'autres – , chaque euro que la puissance publique, qu'il s'agisse de l'État ou des collectivités territoriales, consacre à sauver nos très petites entreprises, les PME et les PMI, est indispensable, surtout dans des secteurs – je pense au tourisme – particulièrement éprouvés par les fermetures décidées dans le cadre du confinement. Madame la ministre, nous avons en commun un département qui nous est cher, le Loir-et-Cher, et vous savez comme moi que dans ce département, la sauvegarde de l'économie touristique est vitale. L'enjeu n'est pas du tout le même que pour les zones du littoral où, par essence, la machine touristique repartira plus...

...e biais de conventions, comme cela s'est fait dans la région des Pays de la Loire. Elles peuvent voir fléchées vers les entreprises les aides correspondant à leur participation. Le chef de filat des régions a donc donné, il faut le reconnaître, des résultats satisfaisants. Le soutien aux entreprises peut également être apporté de manière indirecte par des mesures innovantes, à l'instar du chèque tourisme à destination des Français les moins favorisés, créé par le département de Meurthe-et-Moselle.

...égions, comme le Grand Est et la région PACA, ont même ajouté un palier supplémentaire en créant un fonds spécifique destiné à leur tissu économique local. Tâchons de garder de la lisibilité dans la répartition des compétences, à la fois pour les élus et pour les entreprises, qui ont besoin d'un interlocuteur unique. Vous me répondrez que les départements disposent d'une compétence en matière de tourisme ; c'est le cas, mais pas en matière de versement d'aides économiques. N'occultons pas non plus l'article L. 111-1 du code du tourisme, qui dispose que « l'État, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée ». Coopération et coordination : il ne me semble pas, monsieur le rapporteur, que...

...e à redonner, jusqu'au 31 décembre 2020, la faculté aux conseils départementaux d'accorder des aides économiques directes, sous forme de subventions, aux PMI-PME et aux artisans de leur territoire pour leur permettre de surmonter la chute brutale de leurs activités et éviter que des salariés ne se retrouvent au chômage. Le texte vise essentiellement, mais sans exclusive, le soutien au secteur du tourisme, lequel est particulièrement éprouvé étant donné qu'il a enregistré une chute d'activité de 95 % depuis le début du confinement. Si la proposition de loi est adoptée, les préfets pourraient autoriser les conseils départementaux à accorder en urgence des subventions, par analogie avec les dispositions introduites par la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la pr...

Deuxièmement, alors que le texte fait essentiellement référence aux entreprises du secteur du tourisme, c'est l'ensemble des PME-PMI qui sont potentiellement visées, sans critère de taille ni contreparties, notamment sociales. Il eût peut-être été préférable, afin de contourner ces écueils, de limiter le champ des interventions départementales aux artisans ou aux entreprises de petite taille. En dépit de ces quelques réserves, nous considérons que ce texte va dans le bon sens. Comme disait Louis ...

...reprise et la relance. J'ajouterai que de nombreux départements ont été agiles, vous l'avez d'ailleurs rappelé. Le département de Saône-et-Loire, par exemple, s'est engagé aux côtés de la région dans le fonds de solidarité et bénéficiera du décret qui sera pris par le Gouvernement, comme l'a annoncé la ministre tout à l'heure, permettant de territorialiser son soutien. Parallèlement, au titre du tourisme, une campagne de promotion des commerces, sites, et artisans du département a été lancée, tandis que les communes seront aidées au titre de l'aménagement du territoire. Et comme je parle de la Saône-et-Loire, je salue l'action du président Accary et de sa vice-présidente chargée du tourisme, Mme Élisabeth Roblot. C'est un esprit de coopération qui a soufflé, et qui évitera que chacun travaille i...

...tie du chômage à venir et une explosion du nombre d'allocataires du RSA. C'est une proposition de bon sens : il s'agit simplement, je crois, de donner de la latitude à ceux qui sont au plus près des réalités et qui savent faire. D'ailleurs, dès le mois de mars, j'avais moi-même adressé une proposition analogue au président de mon département, le Gard. Dans ce département, comme dans d'autres, le tourisme est un pilier de l'économie ; l'impact de la crise que nous traversons risque donc d'y être dramatique. Je voudrais comprendre la logique, l'esprit qui anime les députés « marcheurs ». Que voulez-vous, chers collègues ? Laisser nos entreprises mourir et donner une obole aux plus démunis, présents et futurs ? Favoriser l'assistanat plutôt que sauver de l'emploi ?

… liberté de prescrire, liberté d'administrer, liberté de soigner. Chers collègues, faute de grive, on mange du merle ! Et il est désormais de notre devoir à tous d'agir. Le tourisme, l'hôtellerie et la restauration sont des secteurs particulièrement forts de l'économie du Gard et d'autres départements. Depuis trois mois, comme bon nombre d'entre vous, j'en suis sûr, je suis sollicité chaque jour par des petits patrons qui voient leur activité péricliter sans rien pouvoir faire, mais aussi par des patrons d'entreprises plus importantes, appartenant elles aussi aux filières gr...

...à la pandémie de covid, et ces trois amendements visent à mieux délimiter les dispositifs proposés. Le no 2 concerne le calendrier : nous proposons de choisir comme borne le versement des aides, qui devra intervenir dans les six mois, et non pas la fin de l'état d'urgence sanitaire. L'amendement no 3 concerne les secteurs auxquels l'aide est destinée, afin d'éviter qu'elle soit limitée à celui du tourisme. Nous considérons que d'autres activités le méritent, notamment celles qui sont liées à l'agroalimentaire. Enfin, pour montrer qu'il n'est pas question de mettre les interventions en concurrence, notamment avec la région, l'amendement no 5 vise à préciser que les aides concernent les entreprises de moins de cinquante salariés et les indépendants. Madame la ministre, je ne mens pas moi non plus :...

L'amendement no 2 prévoit que l'aide devra être versée au plus tard six mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire. Or, comme l'objet du texte est que les aides soient versées rapidement, j'y suis favorable. L'amendement no 3 vise à supprimer la référence au secteur du tourisme. Si le texte met l'accent sur ce secteur c'est parce que ses acteurs ont été particulièrement touchés, comme on l'a démontré au cours de la présente séance, et qu'ils le seront certainement encore pendant de longs mois. En outre, il s'agit d'une compétence partagée. Tel qu'il est rédigé, l'article n'interdit en rien de verser des aides aux entreprises d'autres secteurs.

...ys tiers. Le directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, que nous avions reçu, vient d'annoncer sa démission. Nous souhaiterions savoir s'il existe une stratégie européenne concernant la réforme de cette organisation et si une candidature européenne à sa direction générale est envisagée afin de favoriser un commerce international plus juste, plus durable et plus équitable. Enfin, le secteur du tourisme doit faire l'objet d'un plan de soutien important, à hauteur de plus de 18 milliards. Le troisième projet de loi de finances rectificative, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, comporte un certain nombre de modifications législatives nécessaires à la mise en œuvre de ce plan. Pouvez-vous nous donner des précisions sur ces dispositions, qui intéressent notre commission ? Il nous pa...

Le Royaume-Uni vient d'instaurer une quatorzaine pour tous les voyageurs qui entrent sur son territoire et la France a fait de même, par réciprocité. C'est un coup dur pour notre secteur du tourisme, qui comptait sur la clientèle britannique, mais aussi pour celui du transport maritime de voyageurs. Comment remédier aux difficultés qui se profilent ?

...ations sur la date de réouverture des frontières extérieures de l'Union européenne, notamment sur la reprise des liaisons maritimes et aériennes avec le Maghreb ? Quelles sont les perspectives de reprise des vols transatlantiques et des vols en direction de l'Extrême et du Moyen-Orient ? Les États européens vont-ils se coordonner pour harmoniser leurs procédures d'accueil ? Enfin, le passage d'un tourisme quantitatif de masse à un tourisme plus qualitatif et durable fait-il déjà l'objet d'une réflexion ?

La France n'est pas leader dans le secteur du tourisme : la part de celui-ci dans le PIB y est inférieure à ce qu'elle est en Espagne ou en Italie. Il est vrai que notre pays est celui qui accueille le plus grand nombre de touristes, mais il faut aussi reconnaître ce qui ne va pas. Nous avons un potentiel fantastique, un pays magnifique, mais il faut aussi que nous regardions nos limites avec lucidité.

Quel rôle les assurances jouent-elles dans le soutien apporté au secteur du tourisme ? Un plan d'action destiné à relancer le tourisme de manière coordonnée a été annoncé par l'Union européenne. Or, tout soutien public doit être accompagné d'une transition qui intègre les réalités environnementales, numériques et stratégiques. Comment la France s'engage-t-elle dans cette transition vers un tourisme responsable, durable et innovant ?

Le 27 avril s'est tenue une réunion des ministres européens du tourisme durant laquelle le commissaire Thierry Breton a évoqué un plan Marshall européen du tourisme, ainsi qu'un sommet européen sur le sujet. Dans quel cadre un tel plan pourrait-il être financé ? Quelles seront les principales mesures du plan de soutien aux entreprises exportatrices annoncé par Bruno Le Maire ? Allez-vous soutenir le plan de relance proposé par Business France ? Quelle est la positi...

Merci, monsieur le ministre, de vos réponses. Il faut vraiment que vous nous entendiez quand nous vous disons que nous avons besoin de changements : il importe de garder ce qui doit l'être mais aussi de changer ce qui doit l'être. Avec la crise, nous avons vu ce qui marchait et ce qui marchait moins bien. Qu'il s'agisse du commerce international ou du tourisme, une réelle évolution sera nécessaire. Peut-être parviendrons-nous à réconcilier les opinions publiques et la direction politique de l'Europe si nous, Européens, sommes les premiers à contribuer à un monde plus juste, moins inégalitaire, dans lequel les échanges seraient plus loyaux.

...ifique à l'étranger. Des réponses ponctuelles ont déjà été apportées aux difficultés des Alliances françaises, très fragilisées, des Instituts Pasteur, des établissements d'enseignement français mais également de nos entreprises. Le soutien du ministère à nos réseaux de diplomatie d'influence doit être total et coordonné. À ces questions essentielles s'ajoutent celles du commerce extérieur et du tourisme.

La région PACA est un acteur majeur du tourisme. Je salue les mesures prises par ordonnances mais elles pourraient aller plus loin pour ce secteur vital, qui demande notamment une année blanche pour les remboursements de crédits, sans frais, une extension dans le temps des avoirs pour les centres d'accueil de vacances scolaires, et l'accès, pour les microentreprises et les autoentrepreneurs, à l'aide complémentaire de 2 000 euros.