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Il est important de souligner, notamment face à la concurrence étrangère, que les stations classées disposant d'offices de tourisme de première catégorie doivent garder la maîtrise d'une politique touristique forte.
Pour répondre à M. le rapporteur et à Mme la ministre, je ferai remarquer qu'il ne faut pas confondre égalité et équité. Si l'on souhaite une politique touristique dynamique, il faut donner à ces stations les moyens d'agir. Cela passe par la prise en considération de la population telle qu'elle est retenue pour le calcul de la DGF, car en saison touristique, certaines communes voient le nombre de leurs habitants doubler, voire tripler. Vos réponses ne vont donc pas dans le sens d'une politique touristique dynamique.
Or vous savez très bien qu'un grand nombre de résidents secondaires sont électeurs dans les communes touristiques, notamment dans celles qui sont classées. J'irai dans le sens de ce que vient de dire mon collègue Frédéric Reiss en précisant que certaines communes touristiques classées voient même leur population multipliée par vingt. On ne pilote pas une collectivité de la même façon lorsque sa population est à certaines périodes dix, quinze ou vingt fois plus élevée qu'à d'autres. De nombreuses personnes ...
Toujours afin de défendre les communes classées, cet amendement a pour objet de permettre aux intercommunalités en comptant une ou plusieurs de mettre en place des accords locaux pour assurer une meilleure représentativité des communes touristiques et des stations classées par rapport aux autres.
Ces revenus sont d'ailleurs partagés sur l'ensemble du territoire. Contrairement à ce que vous pensez, l'idée n'est pas de s'accaparer globalement la recette fiscale du territoire, mais de permettre à des projets touristiques de voir le jour. Puisque vous souhaitez que la France accueille chaque année 100 millions de touristes, il faut vous en donner les moyens. Or les stations classées représentent indiscutablement le fer de lance de cette politique touristique que vous entendez mener. Posons le problème et trouvons des solutions ! Nos propositions, élaborées avec l'Association nationale des élus des territoires t...
Sur les 129 communes situées dans les départements et régions d'outre-mer, seules six – j'insiste sur ce chiffre – ont obtenu la dénomination de « commune touristique » ou de « station classée de tourisme » : deux en Guadeloupe, deux en Martinique, une en Guyane et une à La Réunion, en l'occurrence Saint-Paul, station classée de tourisme. Ainsi, alors même que chacun peut mesurer la richesse du patrimoine naturel et culturel de l'ensemble de ces territoires et leur exceptionnel potentiel de création de valeur, 123 communes ultramarines – qui mènent toutes des...
...issier propose d'aller encore plus loin, en demandant leur avis non seulement aux organisations professionnelles, mais aussi aux communes de l'EPCI, afin qu'elles fassent part des difficultés et contraintes qu'elles rencontrent en matière commerciale. Il s'agit en fait de rendre possible une extension des jours et des horaires d'ouverture de certains commerces, notamment dans des zones fortement touristiques, si tout le monde s'accorde sur la nécessité d'une telle mesure. Cet amendement est consensuel, puisque la mesure ne peut être prise que si elle recueille l'accord de toutes les parties.
Ce thème prend des allures d'Arlésienne. La ministre Jacqueline Gourault connaît bien la question de la régulation de l'ouverture des magasins et des équilibres à trouver, selon les territoires – grande métropole, ville touristique, ville moyenne ou territoire rural –, entre l'ouverture des magasins de périphérie et celle des magasins de centre-ville. Elle est notamment sensible à la question du travail dominical – puisque c'est bien de cela, pour partie, qu'il s'agit. L'objet des amendements consiste ainsi à laisser la main aux acteurs locaux pour bâtir un accord avec les syndicats de salariés, les entrepreneurs – les dir...
Cet amendement permettrait aux communes et aux intercommunalités de demander au Gouvernement d'être classées en zone touristique internationale sans avoir à attendre que les services de l'État en décident ainsi.
Mon cher collègue, on ne peut pas par la loi, comme vous le proposez, priver l'État de tout pouvoir d'initiative pour délimiter des zones touristiques internationales. Demande de retrait, sinon avis défavorable.