Interventions sur "transfert"

L'État lui-même, dans ce domaine, ne s'est d'ailleurs pas forcément montré à la hauteur, comme la presse l'a souvent relevé. Si bien que, en définitive, le transfert de la compétence GEMAPI est pour les collectivités locales un véritable cadeau empoisonné. Cela me conduit à rejoindre mon collègue André Chassaigne sur la question des moyens : la responsabilité d'équipements déjà insuffisamment entretenus est transférée à des collectivités qui n'auront pas forcément les moyens de mieux faire. Ce n'est évidemment pas de nature à arranger les choses. La proposi...

...s en matière de prévention des inondations. On voit bien le caractère dogmatique, doctrinal de la pratique consistant à faire passer avant toute chose l'intercommunalité, suivie de la région et de la Commission européenne, conformément à ce qui, en matière de découpage administratif, est érigé en triptyque de la modernité. Nous y sommes évidemment opposés. Que proposons-nous ? La suppression du transfert obligatoire des compétences imposé par la loi NOTRe. D'ailleurs, nous défendions et continuons à défendre la même logique s'agissant de l'eau et de l'assainissement. À chaque fois, en effet, il s'agit de transférer une compétence de manière obligatoire avant de se rendre compte que sa gestion est trop compliquée et qu'il serait peut-être préférable de revenir en arrière et de procéder différemmen...

... de loi devenu la loi MAPTAM, qui visait à transférer la compétence GEMAPI au bloc local à compter du 1er janvier 2016. Cette date avait finalement été repoussée de deux ans par la loi NOTRe, à l'initiative de son rapporteur à l'Assemblée nationale, Olivier Dussopt. Un tel report se justifiait par la nécessité, réelle, de permettre aux territoires de s'organiser pour mettre en oeuvre au mieux ce transfert de compétence. À l'heure où je vous parle, l'ensemble des EPCI à fiscalité propre de notre pays doivent exercer la compétence GEMAPI entre le 1er janvier prochain et le 1er janvier 2020, sachant que les autres collectivités exerçant l'une des missions attachées à cette compétence à la date du 28 janvier 2014 peuvent poursuivre leurs engagements jusqu'au transfert de la compétence à l'EPCI, et au...

...de tracas pour les élus locaux. La « gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations », compétence obligatoire dont les EPCI hériteront au 1er janvier 2018, leur imposera en effet, ni plus ni moins, de prévenir et de gérer le grand cycle de l'eau, de se rendre en quelque sorte maîtres de cette force de la nature qu'est l'eau, avec ses bienfaits, ses caprices et ses colères. Le transfert de la GEMAPI arrive à grands pas, mais il a bien du mal à se décliner sur le terrain. Il faut dire que les bouleversements techniques, administratifs et juridiques qu'il entraîne ont de quoi inquiéter les élus, tout autant que les lourdes responsabilités qui en découlent. Les missions relatives à la GEMAPI nous placent en effet face aux grands défis de notre temps : le changement climatique, avec...

Je tiens tout d'abord à vous remercier, madame la ministre, pour avoir entendu les inquiétudes des maires et des présidents de communauté de communes de France avant l'examen du texte, ce matin. Je veux aussi remercier nos collègues du groupe MODEM et Mme la rapporteure pour avoir permis cet examen. Le sujet de la GEMAPI et du transfert obligatoire aux EPCI à fiscalité propre de cette compétence au 1er janvier 2018 ou, au mieux, au 1er janvier 2020, est un avatar de la loi MAPTAM de 2014 ; et si l'on peut en comprendre le principe fondateur, son applicabilité sur le terrain pose d'énormes problèmes, qui s'avèrent aujourd'hui insurmontables. La plupart des communes, en effet, ne sont pas demandeuses d'un transfert aussi rapide p...

Enfin, elle ne solutionne pas l'épineuse question de l'autre transfert obligatoire, voisin de celui dont nous parlons, des compétences « eau et assainissement ».

Alors que ce transfert suscite tout autant d'inquiétudes, vous avez refusé d'y revenir, tout comme nos collègues du MODEM il y a quelques semaines. Pourtant, les maires réclament à cor et à cri un retour en arrière. Ces questions, madame la ministre, doivent trouver des réponses aujourd'hui, au moins dans des engagements de votre part.

... Cesarini et Guillaume Vuilletet, j'ai l'honneur de conduire les travaux de la mission d'information sur une nouvelle étape de la décentralisation dans notre pays, au bénéfice des territoires. Si l'on veut donner de l'oxygène à ces derniers, si l'on veut vraiment qu'ils expriment leurs dynamiques, leurs ambitions et leurs particularités, il faut impérativement, madame la ministre, arrêter net les transferts obligatoires de compétences, lesquels frappent de plein fouet les écosystèmes territoriaux, et changer de paradigme pour permettre aux acteurs locaux de décider vraiment, tout en ne transférant que ce qui doit l'être.