Interventions sur "transport routier"

...as à acter dès à présent la suppression du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), mais à fixer un objectif de suppression de ce remboursement en 2030, dans le cadre, nous l'espérons, d'une harmonisation européenne. Nous attendons la présidence française de l'Union européenne pour déterminer cette trajectoire. Il ne s'agit pas de taxer le transport routier au lendemain de la crise du covid. Je donne donc un avis défavorable aux amendements de suppression.

...de la loi de finances pour 2020 et d'une loi de finances rectificative ultérieure. L'article 30 propose une bonne méthode de travail, mais c'est dans des lois de finances et dans des lois de programmation des finances publiques qu'il faudra définir ces trajectoires, lesquelles devront faire l'objet de négociations par filière – le Gouvernement a déjà engagé des discussions avec les entreprises de transport routier de marchandises – et prendre en compte les spécificités européennes ainsi que le contexte global de compétitivité qui caractérisent le secteur. J'insiste sur la méthode : à un moment ou un autre, il faudra définir des trajectoires de sortie pour tous les secteurs. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, j'avais défendu un amendement un peu provocateur visant à mettre fin à ces d...

Je tiens à rassurer M. Saddier : l'article 30 traite du transport routier de marchandises, et non de la fiscalité agricole. En outre, je salue le travail réalisé par Bénédicte Peyrol, notamment dans le cadre du « budget vert », qui fait de nous des précurseurs : la France est l'un des seuls pays à avoir mis au point cette méthode, qui permet aussi d'éclairer la représentation nationale. Un grand merci, ma chère collègue !

...hargé d'établir un constat partagé quant aux solutions de décarbonation des véhicules de transport. Nous souhaitons que l'article 30 rappelle la nécessité de tenir compte des conclusions de ce groupe de travail, qui devront s'appuyer sur un état des lieux des différentiels de fiscalité à l'échelle européenne, avant d'envisager toute trajectoire à la hausse de la fiscalité applicable au secteur du transport routier de marchandises. Dans le cas contraire, cette taxation serait purement punitive, dans la mesure où les transporteurs ne pourraient pas disposer de véhicules de substitution.

...ommes pas capables de leur proposer une technologie de remplacement. Le recours à l'hydrogène implique une multiplication des coûts par trois ou quatre, tandis que les moteurs électriques ont une autonomie inférieure à 100 kilomètres. Avant de pénaliser ce secteur, nous devons donc trouver une solution technologique. C'est tout le sens de nos amendements. Dans le cas contraire, les entreprises de transport routier iront s'établir dans d'autres pays, notamment chez nos amis espagnols et allemands.

...PE en 2030, comme le prévoit l'article 30. Cette trajectoire sera véritablement fixée au lendemain de la présidence française de l'Union européenne. S'agissant des solutions de remplacement offertes aux transporteurs routiers, un travail important est mené par le ministère des transports, qui y consacrera les moyens nécessaires, en lien avec l'ensemble des forces vives du secteur. Le secteur du transport routier, très présent pendant la crise sanitaire, a montré son rôle stratégique pour notre pays. Il ne s'agit pas de tuer la filière, mais de l'accompagner dans sa transition énergétique et écologique. Nous y reviendrons un peu plus tard, lors de l'examen d'autres amendements.

Faut-il viser l'année 2030 ? Nous ne le savons pas. Des discussions européennes vont s'engager, qui aboutiront ou non. Il y a effectivement un enjeu de compétitivité. Il est envisagé d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission, dit EU ETS, au secteur du transport routier de marchandises : ce serait la meilleure solution. Mais ne nous faites pas dire ce que nous n'avons pas dit : il conviendra d'étudier les capacités de transformation de la filière avant de décider de supprimer le mécanisme de remboursement de la TICPE. Nous devons nous donner un horizon en fixant une trajectoire : c'est ce que fait l'article 30, donc l'aspect normatif est tout de même assez limit...

... leur expliquant qu'elle était purement cosmétique et ne changeait strictement rien. Le principal émetteur de gaz à effet de serre dans le secteur des transports est la voiture individuelle. Il faut encourager l'usage du train, du vélo, des véhicules à faibles émissions et augmenter le nombre de passagers par véhicule ; or le projet de loi ne contient aucune mesure forte allant dans ce sens. Le transport routier représente, quant à lui, 20 % des émissions du secteur des transports. Il existe des leviers de réduction de ces émissions, qui ne sont pas mobilisés par le présent texte : je pense à la planification de la logistique, qui pourrait être rendue plus efficiente, au ferroutage et à l'utilisation de camions à faibles émissions. J'entends dire que les technologies de remplacement n'existent pas : c'es...

Nous devons prendre le temps de construire, ensemble, une trajectoire jusqu'à 2030. Il me semble prématuré de supprimer le remboursement de la TICPE dès 2023, a fortiori dans un cadre très concurrentiel. Mme Peyrol l'a rappelé, le secteur du transport routier de marchandises n'est pas un secteur franco-français. Avis défavorable.

...rnement à propos des questions sociales et économiques ainsi que de la concurrence déloyale qui s'exerce à l'échelle européenne, contre laquelle nous devons mener un combat majeur. Cependant, il aurait dû insérer dans ce texte des dispositions beaucoup plus précises qui auraient envoyé, comme l'a très bien expliqué Denis Sommer, le signal attendu pour la transformation indispensable du secteur du transport routier.

Avis défavorable. Nous partageons votre volonté d'encourager le transport combiné. Des investissements massifs sont nécessaires. Mais votre amendement s'insère dans les dispositions relatives aux aides au verdissement du transport routier de marchandises. Nous débattrons du développement des incitations au transport combiné et au report fluvial et ferroviaire aux articles 31 à 33.

Dans le cadre des discussions que nous devrons mener lors de la présidence française de l'Union européenne, la fiscalité à l'échelle européenne est un sujet majeur, mais l'harmonisation et le renforcement de la réglementation sociale du transport routier de marchandises le sont tout autant. En effet, l'actuelle distorsion de concurrence entre les différents acteurs pénalise le transport routier français de marchandises. Mon amendement vise donc à inscrire cet objectif dans le projet de loi.

Avec mes collègues Les Républicains, nous avons défendu des amendements appelant à l'harmonisation européenne. Cela inclut bien évidemment l'harmonisation sociale. J'ajoute qu'en tant que député de Haute-Savoie, je suis proche du tunnel du Mont-Blanc et, avec ma collègue Véronique Riotton et tous nos amis savoyards, nous subissons les conséquences et les nuisances du transport routier, tout en constatant les excès et les abus de certains transporteurs. Le groupe LR est donc extrêmement favorable à cet amendement.

Le ministre a rappelé la difficulté à évoluer sur la question de la TICPE applicable au transport routier. Il a souligné – à juste titre – que plusieurs gouvernements s'y sont cassé les dents. L'amendement vise donc à prévoir clairement la trajectoire dans le projet de loi, et à faire en sorte qu'elle soit lisible, et légitime. C'est pourquoi il faut s'appuyer sur les propositions de la Convention citoyenne pour entraîner tous les acteurs, et non renvoyer à la loi de finances. Cette dernière option p...

Je comprends l'objectif de ces amendements : vous voulez acter immédiatement et directement le non-remboursement de la TICPE. J'entends votre critique quant à l'incertitude, mais le secteur du transport routier de marchandises n'est pas franco-français. Nous devons donc absolument mener les discussions à l'échelle européenne. Ensuite, nous réfléchirons à une trajectoire pragmatique et solide. C'est la méthode que nous avons adoptée à l'article 30. Je suis donc défavorable à vos amendements.

. Nous proposons de lancer une expérimentation relative à l'éco-combi dans le secteur du transport routier de marchandises – je rappelle qu'il s'agit d'atteler à un camion une semi-remorque supplémentaire, ce qui permet de transporter deux fois plus de marchandises – 66 palettes au lieu de 33 – avec le même véhicule. Il en résulte deux avantages immédiats : réduire le nombre de camions sur les routes et diminuer fortement, jusqu'à 20 ou 25 %, les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur. Pour ...

Je salue à mon tour les efforts énormes qui ont été réalisés au cours des dix dernières années en matière d'éco-conduite. Cela concerne le transport routier mais aussi les dameuses dans les stations de ski – elles sont équipées de radars – et les tracteurs agricoles. Dans le secteur routier, cela repose sur des formations particulières pour les chauffeurs et des équipements qui coûtent souvent cher. Il faut reconnaître le travail déjà réalisé et inclure l'éco-conduite dans les formations obligatoires, afin de ne pas alourdir encore la formation des ...

Les véhicules de livraison de colis aux consommateurs sont bien inclus dans la catégorie des véhicules de transport routier de marchandises. L'amendement est donc satisfait.

Mon amendement précise que les contributions instaurées par les régions visent à permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l'utilisation des infrastructures routières mais aussi des externalités négatives qui sont générées par le transport routier de marchandises, comme la pollution atmosphérique et sonore.

...tuent l'excellence aéronautique française. Il n'y a aucune désinvolture dans nos propos. En revanche, l'urgence écologique ne doit pas s'opposer à une révision de notre doctrine en la matière. C'est ce à quoi le Haut Conseil pour le climat, les ONG, les citoyens nous invitent. Vous dites que le transport aérien, qui représente 4 % des émissions en France, n'est pas un choix de même nature que le transport routier, pour tous ceux qui sont dépendants de la voiture et n'ont pas d'autre solution pour remplir des fonctions qui sont tout aussi vitales. Il y a là une réflexion philosophique et politique à mener sur ce qui est prioritaire ou non. On ne peut pas échapper à ce débat. Sur les biocarburants, je ne peux pas entendre votre argument. Les ressources en biomasse ou toute autre ressource d'énergie renouve...