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Je ne comprends pas non l'objectif poursuivi par le Gouvernement sur cette affaire. Je connais en effet des entreprises employant des travailleurs rattachés à des ESAT qui effectuent des tâches dans l'entreprise. Cela traduit un engagement très fort de la part des chefs d'entreprise en question, et cela fonctionne parfois depuis des décennies. C'est pourquoi j'ai eu du mal à comprendre, madame la secrétaire d'État, les arguments que vous avez avancés : je ne vois pas pourquoi vous introduisez cette exclusion de la prise en compte des sal...
...viction profonde que nous devons passer à la vitesse supérieure pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. C'est en effet par l'emploi direct que nous souhaitons favoriser l'inclusion. Aussi cet amendement se propose-t-il de donner plus de souplesse aux entreprises afin de favoriser le recrutement et le maintien dans l'emploi, mais aussi pour sécuriser les travailleurs concernés. Cet amendement est à nos yeux une révolution, par la prise en compte au titre de l'obligation d'emploi des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, des parcours emplois-compétences ainsi que des périodes de mise en situation en milieu professionnel et des stages, même non rémunérés. Nous vous proposons également un dispositif volontaire, chers collègues : il vise à favor...
Cet amendement a pour objet de conforter les accords agréés tout en les limitant dans le temps, en autorisant un seul renouvellement, afin d'en faire un véritable levier de la politique interne des entreprises en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap. Sur le court terme, il s'agit d'un excellent outil en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Il ne doit cependant pas être utilisé comme un moyen détourné d'échapper au droit commun : d'où la proposition de prévoir une durée maximale de trois ans renouvelable une seule fois.
Cet amendement vise à intégrer les centres de distribution de travail à domicile dans le dispositif de déduction. Pour être bref, un employeur peut s'acquitter partiellement de son obligation d'emploi de travailleurs handicapés...