Interventions sur "travailleur"

Il vise à rétablir le plafond actuel d'exonération dégressive de charges pour les employeurs agricoles de travailleurs saisonniers, qui s'établit à 1,25 fois le SMIC. En effet, alors que le Sénat avait rétabli le dispositif d'exonération en vigueur, l'amendement du rapporteur général vise à réintégrer une mesure d'atténuation des effets de la suppression du dispositif. Un tel abaissement va affecter très négativement les secteurs agricoles.

Alors que le Sénat avait rétabli le dispositif d'exonération existant pour les travailleurs saisonniers agricoles, l'amendement du rapporteur général vise à réintégrer une mesure d'atténuation des effets de la suppression des dispositifs TODE et CICE en portant le déclenchement de la dégressivité de l'allégement général de charges à 1,15 SMIC au 1er janvier 2019 puis à 1,1 SMIC au 1er janvier 2020.

La difficulté, c'est qu'il est préférable de relever le seuil de dégressivité à 1,25 SMIC plutôt que de le maintenir à 1,15 SMIC, tout le monde en est d'accord. Toutefois, on peut éventuellement conserver le seuil de 1,15 SMIC si on l'applique au SMIC horaire. Le problème, on le sait bien, c'est que les travailleurs saisonniers pratiquent de nombreuses heures supplémentaires liées à la nature de leur activité : en pleine récolte, il faut être là et faire le boulot. Et même quand ils sont à moins de 1,15 SMIC, ils peuvent gagner plus dans la mesure où ces heures supplémentaires leur sont mieux payées. L'idée, très simple, est donc de conserver le seuil de 1,15 SMIC que vous proposez mais, au lieu de l'appliq...

Il vise à préserver les allégements de cotisations spécifiques dont sont actuellement bénéficiaires les exploitants agricoles employant de la main-d'oeuvre saisonnière, en particulier les maraîchers, les horticulteurs, les arboriculteurs et les viticulteurs. Pour cela, il est proposé de sauvegarder le dispositif d'exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, ou TODE, tel qu'il existe aujourd'hui, les exonérations demeurant maximales jusqu'à 1,25 SMIC, et de compenser les effets de la perte du CICE pour ces exploitants. Ce sous-amendement vise donc à maintenir le dispositif actuel et à le pérenniser.

J'ai cosigné tous les sous-amendements de M. Le Fur – vous pouvez le vérifier – car ils sont tous bons. Je souhaite prendre la parole car je veux dire à M. le ministre que j'ai reçu un mail du syndicat des jeunes agriculteurs de mon département, les JA, des gens extrêmement responsables, des travailleurs qui aiment leur métier, des jeunes qui se battent pour l'agriculture. Ils m'envoient cette petite note pour me dire que le manque à gagner pour la France serait effectivement de 39 millions d'euros et que, pour le seul département du Loiret, il représenterait 1,7 million d'euros pour l'année 2019. Je peux vous assurer que les jeunes agriculteurs du département ne roulent absolument pas sur l'or ...

...icoles : les permanents n'y représentent que 35 % à 40 % des emplois. Votre raisonnement n'est donc pas pertinent pour les entreprises de ce secteur. Ensuite, vous nous parlez d'un rapport, mais nous savons bien comment ça se passe : ce n'est qu'un moyen de gagner du temps ! Dans la réalité, il faudra recruter de nouveau des saisonniers dès l'année prochaine, et la tentation de faire appel à des travailleurs détachés sera grande. Enfin, vous souhaitez développer les circuits courts. Pourtant, avec la nouvelle donne…

Que vous faut-il de plus ? Toutes les productions qui emploient des travailleurs saisonniers sont touchées, toutes les régions sont concernées, et tous les députés, sur tous les bancs, y compris au sein de la majorité, vous disent que cette mesure est mauvaise ! Je ne sais pas ce qu'il faut pour vous convaincre ! Écoutez donc les députés, sur tous les bancs !

Ce qui se dégage de ce débat très intéressant, je crois, c'est que notre agriculture a besoin d'un dispositif fiscal et social particulier pour l'emploi des travailleurs saisonniers. La plupart des activités agricoles ont en effet besoin : dans l'Ain, c'est le cas des producteurs de vin du Bugey, protégé par une AOC, une appellation d'origine contrôlée ; c'est aussi le cas des maraîchers des abords de la métropole lyonnaise ; c'est enfin le cas – dans une moindre mesure – des pisciculteurs des Dombes. Toutes ces activités emploient essentiellement des salariés s...

... en année pleine. S'ajoute à cela l'effet haussier de la baisse de cotisations sur le montant de l'impôt sur les sociétés dont elles s'acquittent. Nous vous proposerons donc tout à l'heure, par un amendement, d'augmenter de porter de nouveau le taux de réduction forfaitaire de la cotisation maladie à 7 %, alors qu'il avait été ramené à 6 %. Mon deuxième point porte sur le problème du dispositif Travailleur occasionnel demandeur d'emploi – TODE. Je pense que c'est d'ailleurs pour cela que M. le ministre de l'agriculture nous fait le plaisir…

En effet, la bascule du CICE telle qu'elle est prévue va affecter certains dispositifs comme le TODE qui concerne les travailleurs saisonniers dans l'agriculture. Pour les employeurs de salariés agricoles, cette mesure occasionnera une perte de près de 144 millions d'euros, soit 189 euros par mois et par contrat. Cette perte va, chacun le sait, faire peser d'importantes menaces économiques sur les secteurs agricoles les plus pourvoyeurs de main-d'oeuvre : je pense notamment à la viticulture et à l'arboriculture. Dans toutes...

Madame et messieurs les ministres, vous êtes quatre, ce soir : c'est le signe qu'il y a le feu ! L'alinéa 34 de l'article 8 prévoit de supprimer l'exonération de charges patronales pour les employeurs agricoles qui emploient des travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi. Or plus de 900 000 contrats sont chaque année éligibles à cette exonération. Sa suppression occasionnerait une perte totale de 144 millions d'euros pour les employeurs de saisonniers, soit 189 euros par mois et par contrat. Cela équivaut à une hausse de 15 % du coût de la main-d'oeuvre et de 8 % du coût de production en arboriculture, secteur dans lequel les mar...

L'article 8 prévoit de supprimer le dispositif TODE pour les travailleurs saisonniers et occasionnels. La suppression de cette exonération de charges pour ces travailleurs entraîne une hausse insoutenable du coût du travail de 189 euros par mois et par contrat. Les maraîchers, les arboriculteurs et les viticulteurs, gros pourvoyeurs de main-d'oeuvre, sont fortement touchés par une telle mesure : ils ne pourront soutenir la concurrence de ceux d'Espagne, d'Italie, du ...

...exonération de charges sociales à partir de 1,1 SMIC. Pourquoi ? Parce que ce dispositif, qui a été créé en 1985, avait toujours appliqué la dégressivité de l'exonération à partir de 1,25 SMIC et avait toujours été fondé sur le salaire horaire. Or, ce que vous proposez, c'est un dispositif portant sur le salaire mensuel et qui deviendrait dégressif à partir de 1,1 SMIC. Le problème, c'est que les travailleurs qualifiés, en particulier dans l'arboriculture – mais pas seulement – , perçoivent en général des salaires plus élevés, aux alentours de 1,25 SMIC. Votre proposition permet donc de régler une partie, mais pas l'entièreté du problème. Le risque est tout simplement de provoquer la mort de larges pans de notre agriculture, surtout dans un département comme le Vaucluse où, comme vous le savez, de no...

Avec l'article 8, nous abordons la transformation du CICE en baisse de cotisations pour les entreprises. Toutefois, cet article prévoit aussi la suppression du dispositif d'exonération de charges salariales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi, autrement dit les travailleurs saisonniers de l'agriculture – les cultures maraîchères, viticoles et arboricoles étant fortement demandeuses de ce type d'emplois. Depuis le mois de mai dernier, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, nous nous mobilisons contre cette volonté de supprimer un dispositif qui présentait le double avantage ...

Je voudrais m'adresser au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui nous fait l'amitié et l'honneur d'être présent ce soir, aux côtés de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics. De quoi parle-t-on ? Des travailleurs occasionnels et des demandeurs d'emploi. Depuis que cette affaire a été mise à l'ordre du jour, nous ne cessons dans nos circonscriptions d'être alertés, notamment par le monde agricole. Si le dispositif TODE a été créé – en l'occurrence, je m'adresse aussi aux Françaises et aux Français qui, à cette heure, s'intéresseraient à notre débat – , c'est parce que la France et ses gouvernants avaient ...

...et dans sa périphérie. Mais cela concerne aussi des cultivateurs dans la baie du Mont-Saint-Michel, du côté normand comme du côté breton. Ces agriculteurs, cher Gilles Lurton, cultivent des poireaux, des salades, des oignons dans le Léon ou des échalotes, et ils nous interpellent. Ils ont besoin de main-d'oeuvre, et d'une main-d'oeuvre compétitive : là est notre sujet. Au-delà de la question des travailleurs occasionnels, quelles mesures pouvez-vous prendre, monsieur le ministre de l'agriculture, pour encourager la mobilisation de main-d'oeuvre dans l'agriculture ? Je vous ai interrogé à ce sujet hier en commission, et j'attends toujours la réponse.

...arbre et en limiter le nombre. Chaque pomme devient ainsi plus belle et les rameaux refleurissent mieux l'année suivante. Tel est le témoignage que j'ai reçu d'un producteur de pommes et de poires. Outre l'arboriculture, j'aurais pu évoquer la viticulture dans l'Hérault, qui m'est chère, le maraîchage, l'horticulture et l'ostréiculture, que l'on oublie souvent. Toutes ces activités ont besoin de travailleurs saisonniers en grand nombre. La suppression du TODE et du CICE, même compensée par un allègement de charges, signe l'arrêt de mort pur et simple, pour de nombreuses exploitations, des activités que j'évoquais, puisque la hausse des coûts de production les privera de toute compétitivité face aux produits importés. Il y a trois semaines, mes chers collègues, j'étais dans un verger à Mauguio, prè...

Le Gouvernement a fait le choix politique de transformer le CICE en allègement de charges, et, en examinant ce projet de loi de financement de la sécurité sociale à l'orée d'une année de transition, nous avons tous, ici – sans parler des Français – , beaucoup de mal à comprendre comment les choses s'articuleront. Cette remarque préliminaire m'inspire deux questions. La première tient aux travailleurs saisonniers agricoles, très inquiets depuis l'annonce, il y a quelques mois, de la suppression du TODE. Beaucoup de secteurs de l'agriculture n'y survivraient pas, et les aménagements proposés ces derniers jours, à force d'insistance de notre part, laissent planer bien des zones d'ombre quant à la réalité du dispositif qui découlera de notre vote de ce soir. D'autre part, madame la ministre de ...

...enir sur la suppression du dispositif TODE, car elle mettra à mal notre agriculture, pourtant déjà bien souffrante. La loi EGALIM, affirme le ministre de l'agriculture, est un peu l'alpha et l'oméga : il nous l'a encore dit hier lors des questions au Gouvernement. Je lui rappellerai au passage que, sénateur, il s'était abstenu sur ce texte, ce qui montre toute la confiance qu'il lui faisait. Les travailleurs saisonniers, en tout cas, seront sacrifiés, avec les graves difficultés que cela risque d'entraîner pour nos agriculteurs. Je pense aussi aux ostréiculteurs, puisque je suis élu d'un département, la Manche, qui en compte beaucoup, de même que des maraîchers. Alors qu'ils sont déjà bien en peine de recruter des travailleurs saisonniers, cette employabilité n'en deviendra que plus problématique en...

Avec l'article 8, vous prévoyez la suppression des exonérations patronales pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, autrement dit du dispositif TODE. Le recours aux travailleurs saisonniers est un besoin pour de nombreuses exploitations agricoles françaises. Une telle suppression a donc pour conséquence de pénaliser financièrement nos agriculteurs, et de façon directe, sans que l'allègement de charges envisagé à la place du CICE ne compense cette perte pour eux. La suppress...