Interventions sur "travailleur"

Le choix, grave, du Gouvernement de supprimer le dispositif d'allègement de charges sur les travailleurs saisonniers, dit TODE, a provoqué l'incompréhension des agriculteurs et des viticulteurs. Ceux-ci ont été en partie rassurés par le vote des commissaires aux affaires sociales le 16 octobre dernier, lesquels sont revenus sur la fin programmée de l'exonération de cotisations pour l'emploi des travailleurs saisonniers, que vous souhaitiez jusqu'alors. En rétablissant le dispositif TODE, les commi...

Comme de nombreux collègues, j'ai choisi de m'opposer à la suppression des exonérations des charges patronales pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, telle que la prévoit l'article. Elle n'est pas raisonnable en ce qu'elle porte atteinte de manière disproportionnée à la compétitivité de l'agriculture française, à l'heure où celle-ci doit faire face à une concurrence toujours plus forte, y compris de la part de nos voisins européens. Alors que cette mesure avait été créée pour combattre le dumping social europ...

...la réponse à une vraie contrainte naturelle subie par les agriculteurs, en particulier dans les cultures spécialisées et la viticulture. Outre le fait d'avoir à faire face à une hausse de charges supplémentaires, les agriculteurs, déjà lourdement handicapés par la concurrence européenne, n'auront pas d'autre solution, à condition qu'ils puissent encore maintenir leur activité, que de recourir aux travailleurs détachés, et ce au bénéfice de nos voisins européens. Monsieur le ministre, vous devez entendre ce soir les inquiétudes fortes de nos agriculteurs, comme vous les avez entendus sur le terrain, car elles portent sur la pérennité de leurs exploitations.

En l'état des amendements qui nous sont présentés, vous ne prévoyez pas, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, de compenser intégralement la suppression de l'exonération de charges pour les travailleurs saisonniers prévue par l'article 8. C'est pourquoi nous vous proposons de supprimer cet article. L'alinéa 34 représente un réel danger pour des pans entiers de notre agriculture, pour ceux notamment qui sont les plus pourvoyeurs de pour les exploitations agricoles employeuses de main-d'oeuvre saisonnière : je pense à notre arboriculture. Chaque euro compte, mes chers collègues, dans un contexte...

Deuxièmement je constate que nous sommes passés de -144 à -35 millions d'euros, soit quelque chose qui n'a plus rien à voir avec le modèle budgétaire initial. Troisièmement j'ai bien noté ce qui était relatif aux travailleurs détachés. Il ne manque plus aujourd'hui qu'une précision importante, qui a d'ailleurs été évoquée par Julien Aubert : le calcul va-t-il se faire sur le SMIC mensuel sur les salaires avant heures supplémentaires ? Sommes-nous revenus au système Fillon avec les modalités du TODE ? Je crois que c'est ça qui est le plus important. On aurait quelque chose de parfaitement acceptable pour l'ensemble de...

Je vais retirer cet amendement d'appel, qui visait à montrer que vous n'alliez pas assez loin sur la question des travailleurs occasionnels. Il avait le mérite de poser cette problématique. Nous sommes évidemment favorables à l'allègement de charges, et de ce point de vue cette transformation est positive, mais nous jugeons qu'elle doit être accompagnée, de manière à ne pas pénaliser nos producteurs fruitiers. Je souhaite donc que les navettes nous permettent d'aller beaucoup plus loin dans le soutien de nos agriculteu...

Je voulais demander à Thibault Bazin de retirer son amendement mais comme il est perspicace, il l'a fait de lui-même, après avoir attiré l'attention du Gouvernement sur la question des travailleurs occasionnels. Je l'en remercie car j'aurais été embêté de devoir voter en faveur de la suppression d'un article transformant le CICE en allègement de charge durables. Je voudrais cependant interpeller le Gouvernement sur un point. Comme certains députés du groupe UDI, Agir et indépendants mais aussi du groupe En marche – notamment Yves Daniel, pour ne pas le citer – nous nous demandons si cet a...

Cet amendement tend à mettre fin aux allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, inférieurs à 1,6 SMIC, appelés dispositif Fillon. Ce dispositif, sans jamais faire la preuve de son efficacité en termes de création d'emplois, contribue à maintenir une fraction croissante des travailleurs sur de bas niveaux de rémunération et de qualification. En revanche, il se traduit chaque année par un manque à gagner de 23 milliards d'euros pour les caisses de sécurité sociale, ce qui en fait la plus importante niche sociale, pour reprendre les termes de la Cour des comptes. Avec la transformation du CICE, l'ensemble des allègements généraux atteindra 56 milliards d'euros en 2019. Je fais r...

...ses responsabilités. Pire encore, il cautionne le fait que ces grands groupes qui profitent du CICE reversent la majeure partie de leurs bénéfices aux actionnaires. Depuis 2013 en effet, la France est championne du monde du reversement des dividendes aux actionnaires. Dans le même temps, elle bat des records d'augmentation du taux de chômage, car ce qui est versé aux actionnaires ne l'est pas aux travailleurs. Avec cet amendement de repli, nous souhaitons conditionner les exonérations de cotisations du présent article pour les réserver aux entreprises qui en auraient réellement besoin. Ainsi seulement nous pourrons espérer que l'argent public n'alimente par des dividendes, mais bel et bien des emplois.

Monsieur Guillaume, je sens bien que, dans cette affaire, le Gouvernement, et plus précisément le ministre de l'agriculture, est gêné aux entournures. Et je le comprends ! Le dispositif « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » est une exonération spécifique, une mesure spéciale visant à alléger les charges patronales des employeurs.

Monsieur le ministre, il faudrait réussir votre entrée en matière ! Le texte initial du Gouvernement faisait l'impasse sur les travailleurs occasionnels, et c'est par le débat parlementaire que cette proposition revient – merci de le reconnaître. Vous savez, tout le monde peut se tromper… Pour une fois que, sur tous ces bancs, il y a unanimité sur un dispositif qui fonctionne ! Je n'ai jamais eu de réponse à un argument que j'ai soulevé tout à l'heure, et que je vis dans mon département avec les travailleurs saisonniers : depuis qu...