Interventions sur "travailleur"

Il vise à rétablir le plafond actuel d'exonération dégressive de charges pour les employeurs agricoles de travailleurs saisonniers, qui s'établit à 1,25 fois le SMIC. En effet, alors que le Sénat avait rétabli le dispositif d'exonération en vigueur, l'amendement du rapporteur général vise à réintégrer une mesure d'atténuation des effets de la suppression du dispositif. Un tel abaissement va affecter très négativement les secteurs agricoles.

Alors que le Sénat avait rétabli le dispositif d'exonération existant pour les travailleurs saisonniers agricoles, l'amendement du rapporteur général vise à réintégrer une mesure d'atténuation des effets de la suppression des dispositifs TODE et CICE en portant le déclenchement de la dégressivité de l'allégement général de charges à 1,15 SMIC au 1er janvier 2019 puis à 1,1 SMIC au 1er janvier 2020.

La difficulté, c'est qu'il est préférable de relever le seuil de dégressivité à 1,25 SMIC plutôt que de le maintenir à 1,15 SMIC, tout le monde en est d'accord. Toutefois, on peut éventuellement conserver le seuil de 1,15 SMIC si on l'applique au SMIC horaire. Le problème, on le sait bien, c'est que les travailleurs saisonniers pratiquent de nombreuses heures supplémentaires liées à la nature de leur activité : en pleine récolte, il faut être là et faire le boulot. Et même quand ils sont à moins de 1,15 SMIC, ils peuvent gagner plus dans la mesure où ces heures supplémentaires leur sont mieux payées. L'idée, très simple, est donc de conserver le seuil de 1,15 SMIC que vous proposez mais, au lieu de l'appliq...

Il vise à préserver les allégements de cotisations spécifiques dont sont actuellement bénéficiaires les exploitants agricoles employant de la main-d'oeuvre saisonnière, en particulier les maraîchers, les horticulteurs, les arboriculteurs et les viticulteurs. Pour cela, il est proposé de sauvegarder le dispositif d'exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, ou TODE, tel qu'il existe aujourd'hui, les exonérations demeurant maximales jusqu'à 1,25 SMIC, et de compenser les effets de la perte du CICE pour ces exploitants. Ce sous-amendement vise donc à maintenir le dispositif actuel et à le pérenniser.

J'ai cosigné tous les sous-amendements de M. Le Fur – vous pouvez le vérifier – car ils sont tous bons. Je souhaite prendre la parole car je veux dire à M. le ministre que j'ai reçu un mail du syndicat des jeunes agriculteurs de mon département, les JA, des gens extrêmement responsables, des travailleurs qui aiment leur métier, des jeunes qui se battent pour l'agriculture. Ils m'envoient cette petite note pour me dire que le manque à gagner pour la France serait effectivement de 39 millions d'euros et que, pour le seul département du Loiret, il représenterait 1,7 million d'euros pour l'année 2019. Je peux vous assurer que les jeunes agriculteurs du département ne roulent absolument pas sur l'or ...

...icoles : les permanents n'y représentent que 35 % à 40 % des emplois. Votre raisonnement n'est donc pas pertinent pour les entreprises de ce secteur. Ensuite, vous nous parlez d'un rapport, mais nous savons bien comment ça se passe : ce n'est qu'un moyen de gagner du temps ! Dans la réalité, il faudra recruter de nouveau des saisonniers dès l'année prochaine, et la tentation de faire appel à des travailleurs détachés sera grande. Enfin, vous souhaitez développer les circuits courts. Pourtant, avec la nouvelle donne…

Que vous faut-il de plus ? Toutes les productions qui emploient des travailleurs saisonniers sont touchées, toutes les régions sont concernées, et tous les députés, sur tous les bancs, y compris au sein de la majorité, vous disent que cette mesure est mauvaise ! Je ne sais pas ce qu'il faut pour vous convaincre ! Écoutez donc les députés, sur tous les bancs !

Ce qui se dégage de ce débat très intéressant, je crois, c'est que notre agriculture a besoin d'un dispositif fiscal et social particulier pour l'emploi des travailleurs saisonniers. La plupart des activités agricoles ont en effet besoin : dans l'Ain, c'est le cas des producteurs de vin du Bugey, protégé par une AOC, une appellation d'origine contrôlée ; c'est aussi le cas des maraîchers des abords de la métropole lyonnaise ; c'est enfin le cas – dans une moindre mesure – des pisciculteurs des Dombes. Toutes ces activités emploient essentiellement des salariés s...