Interventions sur "travailleurs indépendants"

21 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

L'article 11 prévoit que la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au régime général. Il prévoit également la possibilité pour certaines professions, dont les moniteurs de ski, de continuer à relever de l'assurance vieillesse des professions libérales. L'objet de cet amendement est de compléter la liste des professions qui ont vocation à demeurer affiliées au régime d'assurance vieillesse des professions libérales au 1er janvier 2018, en y ajoutant...