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...mbre de places de stationnement dédiées suffisant. Nous en avions parlé en commission et cela vient d'être évoqué : il est crucial qu'effectivement des emplacements spécifiques dédiés à ces engins soient prévus dans le cadre des autorisations qui seront délivrées par les gestionnaires de voirie, de manière à libérer nos trottoirs et nos rues de la présence anarchique de ces engins, notamment les trottinettes.
Le phénomène des trottinettes électriques, apparu il y a quelques mois, est le fruit de belles initiatives et de nouvelles idées, comme il en naît de plus en plus aujourd'hui. Cela s'est rapidement développé et nous commencions même à être un peu gênés. Le Gouvernement a vite réagi en créant le cadre permettant la poursuite de son développement dans le respect de chacun. C'est à mettre au crédit du Gouvernement.
Le sujet des engins de déplacement personnel motorisés, notamment des trottinettes électriques, nous a longuement mobilisés en commission. Mme la ministre a pris des engagements, avant même le débat en commission, en nous annonçant la parution d'un décret reprenant en grande partie les amendements que nous avions déposés sur différents sujets, notamment la sécurité des usagers de ces engins ainsi que les règles de stationnement et de circulation. L'amendement déposé par Mme l...
...véhicules, cycles et engins mis à disposition au regard de leur plafond d'émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effets de serre, de leurs conditions de durabilité ainsi que de leurs modalités d'entretien », ce qui inclut la recharge et les conditions de recharge. Le texte a précisément été modifié après que nous ayons visionné une vidéo qui tourne sur les réseaux sociaux et montre des trottinettes rechargées avec des groupes électrogènes, ce que nous ne voulons plus voir. Vous pouvez être rassuré, monsieur Lambert, il y a bien une notion de régulation du prix en fonction de l'occupation du domaine public. Concernant le temps législatif programmé, madame Lacroute, j'ai expliqué pourquoi j'avais totalement réécrit l'article et je suis désolée si vous n'avez pas pu en prendre connaissance a...
...ont il n'est pas membre, surtout lorsque la discussion d'un texte se déroule sur de nombreuses heures. Figurez-vous aussi qu'on peut travailler sur un sujet tout en étant membre d'une autre commission ! Il y a une vie en dehors de l'hémicycle, il y a le terrain, la circonscription. Il se trouve que dans le 17ème arrondissement, une femme qui avait son enfant dans les bras a été renversée par une trottinette. J'ai été alertée à l'époque de manière plus précise que je ne l'étais en tant qu'élue, alors vous entendre donner des leçons ici ! Assistez-vous à tous les débats de toutes les commissions qui portent sur un sujet que vous abordez ? Connaissez-vous nos emplois du temps ? Que signifie donc cette arrogance permanente dont vous faites preuve à chaque fois que nous essayons de parler ?
Au même titre que pour les propriétaires de voitures, cet amendement vise à rendre obligatoire l'assurance des engins de déplacement personnel tels que les trottinettes électriques, les gyropodes ou encore les overboards. Si cette question est déjà réglée par quelques opérateurs qui intègrent dans la location l'assurance responsabilité civile, et par quelques compagnies d'assurance qui ont pris en compte ce nouvel usage dans leurs contrats, il faudrait généraliser ces pratiques au moment de l'achat de ces engins de déplacement afin de couvrir les dommages que ...
Je vous remercie de ces précisions. Selon l'avocat de quatre victimes d'accidents provoqués par des trottinettes, une des victimes s'est aperçue que les opérateurs ne prévoyaient aucune assurance, tant pour les conducteurs de trottinettes que pour elles. Que ne ferait-on pas sous prétexte d'avoir un nouveau mode de transport écologique ? La mairie de Paris a d'ailleurs laissé se développer ces opérateurs sans contrôler ce qu'il en était vraiment même si, comme vous venez de le rappeler, cela ne relève peut...
Un sujet qui a déjà été évoqué : celui de l'âge autorisé pour louer et utiliser une trottinette électrique et d'autres véhicules qui peuvent atteindre jusqu'à 25 kilomètres heure, nous le savons tous ici, certains pouvant être de surcroît débridés. Il doit être de 14 ans.
J'ai conscience que la question des trottinettes électriques ne concerne pas uniquement Paris, mais le problème est que, ici ou ailleurs, on voit des engins qui se déplacent quasiment aussi vite qu'un scooter. Or l'âge minimal pour utiliser un scooter, c'est 14 ans. Il me semble donc que c'est cette limite qui doit être retenue pour la trottinette, sur laquelle on maîtrise beaucoup moins bien sa vitesse que sur un vélo, quel que soit l'endroit...
En commission, je m'étais exprimée en faveur d'un relèvement de l'âge minimum à 14 ans, pour aligner les règles de la trottinette sur celles du scooter, ou, à défaut, à 12 ans, qui est l'âge auquel nos enfants passent le brevet de sécurité routière, le BSR. En aucun cas, quoi qu'il en soit, on ne peut accepter d'abaisser cet âge à 8 ans, car un enfant si jeune ne peut appréhender toutes les règles de la circulation et de la sécurité routière. Je me réjouis donc que la ministre ait accepté de relever cette limite d'âge, et ...
Madame la présidente, je veux tout d'abord vous féliciter d'avoir adopté, depuis le début de notre réunion, un rythme de 80 amendements à l'heure… C'est un bel hommage à la sécurité routière. (Sourires.) L'amendement CD1125 tend à réécrire entièrement l'article 18, relatif à la location de vélos en libre-service – c'est volontairement que je ne mentionne pas les trottinettes électriques, car elles occupent une trop grande place dans la discussion actuelle, notamment en raison des dysfonctionnements de ces services à Paris. En ce qui concerne les vélos, il existe une véritable différence entre ce qui s'est passé à Paris, où les opérateurs ont développé une logique de prédation – leur objectif était de déployer le plus grand nombre de vélos possible pour subsister, s...
Cet amendement vise à permettre de fixer des règles de régulation qui portent sur l'entretien des engins de déplacement, et notamment sur leur mode de recharge lorsqu'ils sont électriques. La recharge des trottinettes par un groupe électrogène, comme on a pu le voir sur une vidéo circulant sur internet, n'est pas acceptable.
Le développement des trottinettes électriques a entraîné en 2017 une hausse du nombre de blessés de 23 % et accru les risques de collision. L'amendement CD667 prévoit que le respect des règles de circulation et de stationnement, objet des mesures mises en place par l'opérateur, doit concerner explicitement toutes les règles garantissant la sécurité des piétons.
Les « bip » de reconnaissance émis par les trottinettes électriques lorsqu'elles sont à l'arrêt constituent une nuisance sonore. Ils doivent être interdits, conformément à la charte de tranquillité publique des grandes villes.
Je le maintiens car il vise à donner aux communes un pouvoir d'action face aux trottinettes électriques.
L'amendement CD1759 traite d'un sujet d'actualité : l'assurance des engins de déplacement personnel. Leur usage se développe de façon exponentielle dans nos villes, c'est un doux euphémisme de le dire. À Paris, on dénombre ainsi entre 25 000 et 30 000 trottinettes. Je vous avais d'ailleurs interpellée il y a de nombreux mois à ce sujet, madame la ministre, alors que cette évolution commençait à se dessiner. Les conducteurs de ces véhicules se déplacent jusqu'à 30 kilomètres à l'heure sur la chaussée et sur les trottoirs et sont exposés à des risques d'accidents ou amenés à en causer eux-mêmes. Il nous faut protéger les usagers de la route en général et le...
Certes, cette réglementation existe, mais personne n'est au courant ! Il serait bon de communiquer à ce sujet, car je ne pense pas que tous les utilisateurs de trottinettes soient assurés. Les fabricants devraient également informer leurs clients de cette obligation.
Qu'en sera-t-il des utilisateurs de skateboards, de rollers et de trottinettes non électriques ?
... engagée avec l'ensemble des organisations concernées. Le sujet est tellement complexe qu'il peut y avoir autant d'idées d'amendements que d'opinions au bistrot du coin… Sur quel travail d'expertise pouvez-vous vous reposer ? Par ailleurs, serait-il possible de laisser un minimum d'autonomie aux autorités organisatrices de la mobilité pour régler une partie de ces problèmes ? Je vois bien que la trottinette à moteur ne relève pas de la même problématique à Paris et à Bar-le-Duc. S'il y en avait dix fois plus dans ma ville, cela ne poserait aucun problème en termes de sécurité. On ne peut pas réglementer de façon identique sur les différents territoires.
...pris un temps supplémentaire de réflexion et d'avoir avancé au sujet de l'âge. Nous sommes confrontés à un écueil : l'impossibilité de dissocier la chaussée des pistes cyclables. C'est la raison pour laquelle, dans mes amendements CD1803 et CD1804, qui suivent, je fixe une limite d'âge pour l'achat et la location de ces engins. Cela éviterait de sanctionner des enfants qui circuleraient avec ces trottinettes sur une piste cyclable. Précisons d'ailleurs que les engins de la flotte des opérateurs ne sont pas adaptés à la taille des enfants.