Interventions sur "urbain"

Depuis quelques années, surtout en été, le phénomène des rodéos motorisés s'amplifie et nuit à la sécurité et à la tranquillité de nos concitoyens, en milieu urbain comme en milieu rural. À travers des acrobaties très dangereuses, sur la roue arrière ou en dérapage, des délinquants accaparent des routes, parfois très passantes, ou des propriétés privées. Ils mettent ainsi leurs propres vies en danger ainsi que celles des riverains, qui subissent également des nuisances sonores. Dans certaines villes ou villages, les rodéos motorisés sont devenus insupportabl...

Avec les beaux jours, certains riverains des quartiers urbains ou périurbains, mais aussi ruraux, subissent à nouveau les vrombissements de motos, motocross ou quads lancés à pleine vitesse dans les rues. Ces comportements sont aussi dangereux pour leurs auteurs qu'insupportables pour nos concitoyens qui subissent le bruit de ces rodéos sauvages. Ils se déroulent souvent sur les trottoirs des communes, sur les parkings des supermarchés, parfois même dans le...

Je tenais à remercier mes collègues membres du groupe d'études qui est à l'origine de cette proposition de loi. Une fois adopté, ce texte apportera des solutions concrètes aux acteurs locaux pour empêcher et punir les rodéos urbains. Si certains peuvent se sentir très peu concernés par ce phénomène qui touche pourtant de nombreuses communes françaises, ceux qui y sont confrontés dans leurs villes ou leurs villages, qu'ils soient élus ou habitants, se sentent aujourd'hui particulièrement démunis. Entre les nuisances sonores et la forte insécurité routière, les conséquences sont évidemment néfastes. Le texte comporte des av...

Les rodéos urbains constituent une nuisance considérable pour ceux qui les subissent, tant du point de vue de la sécurité que du bruit, qui peut être particulièrement insupportable dans les zones denses et urbaines. Rappelons cependant que ces comportements ont également cours dans les territoires ruraux et au coeur des grandes villes, et pas uniquement dans les zones urbaines périphériques. Il était urgent d'agir...

Dix pour cent : c'est l'augmentation du nombre de rodéos urbains enregistrée entre 2016 et 2017 dans la seule ville de Strasbourg. Ce chiffre contribue à expliquer les nombreux appels à l'aide venant d'habitants de ma circonscription qui ne supportent plus ces incivilités à répétition. Ce fléau empoisonne la vie des habitants de tous les quartiers et, encore plus, celle des habitants des quartiers dits « populaires ». Ces rodéos urbains, outre qu'ils troublen...

Les forces de l'ordre pourront enfin s'appuyer sur un texte clair et précis et, ainsi, lutter efficacement contre les rodéos urbains. Toutes et tous ont droit au calme et à la sérénité dans leur lieu de vie. Les habitants de notre pays seront les premiers bénéficiaires de cette loi.

Je me réjouis moi aussi que cette proposition de loi visant à lutter contre les rodéos motorisés fasse consensus. Je précise qu'il ne s'agit pas seulement de rodéos urbains : il y a aussi des rodéos ruraux, qui sont tout aussi dangereux, et posent de vrais problèmes en matière environnementale aussi bien qu'en matière de sécurité.

... sur les routes tranquilles de nos quartiers. Deuxièmement, les sanctions plus dissuasives qu'institue cette proposition de loi ne seront effectives que si l'on donne à nos forces de l'ordre des moyens d'action supplémentaires. De ce point de vue, madame la ministre, je dois vous faire part de mes inquiétudes : je ne pense pas que la police de sécurité du quotidien suffira à dissuader les rodéos urbains.

Jusqu'à présent, seules les infractions au code de la route et la mise en danger des personnes permettent l'intervention des forces de l'ordre pour mettre fin à un rodéo urbain. Dans tous les cas, il faut prouver l'infraction, notamment par des images vidéo, faute de quoi le délit n'est pas constitué. Il faut par exemple fournir des images montrant qu'en effet un piéton était sur le point d'être percuté par l'engin motorisé. Tout cela résulte d'une interprétation stricte de la législation actuelle par les juridictions de jugement. Seules les infractions caractérisées p...

Je voudrais reprendre les chiffres de 2017 : plus de 9 000 interventions ont eu lieu, impliquant parfois des interpellations. Ce n'est pas rien, mais ce n'est que la partie visible de l'iceberg. Les rodéos motorisés sont une vraie plaie : ils se sont généralisés, peuvent avoir lieu n'importe où, n'importe quand, pas seulement en milieu urbain, mais aussi en zone rurale, dans de petits bourgs, où ils empoisonnent la vie des riverains. Les maires, les élus locaux, les forces de l'ordre se retrouvent parfois démunis face à ce phénomène. C'est pourquoi nous nous réjouissons que vous ayez présenté ce texte, qui recueille l'assentiment de l'ensemble de la représentation nationale, des députés siégeant sur tous les bancs de cet hémicycle : ...

...rain. Dans l'Essonne, dont je suis l'élue, les rodéos motorisés sont une cause récurrente d'exaspération. Il est donc essentiel de prévenir et de dissuader ces comportements. Dans ce département qui compte plus de 1,3 million d'habitants, dix-huit secteurs situés sur une dizaine de communes sont concernés par ce problème. Entre septembre 2017 et mai 2018, 130 opérations de lutte contre les rodéos urbains ont été menées par la police et la gendarmerie. Sept personnes ont été interpellées pour commission d'un délit, quatorze contraventions ont été relevées, et seulement deux véhicules ont été saisis et mis en fourrière : c'est bien trop peu. Bien sûr, il faut des sanctions et de la prévention : c'est l'objet de ce texte. Mais il faudra aussi agir, nous le voyons bien, sur le terrain de l'éducatio...

...ulé entre 20 et 280 heures : dans ce cadre, l'appréciation du juge devrait plutôt viser une petite peine. Par le biais de cet amendement, nous souhaitons souligner que vous ciblez des comportements assurément nuisibles, tout en prenant le risque de conduire à la stigmatisation d'une catégorie particulière de la population, les jeunes issus des quartiers populaires, alors même que les incivilités urbaines et routières sont multiples. Je ne reviens pas sur l'article R. 318-3 du code de la route, qui ne prévoit, en cas de nuisances sonores, qu'une contravention de quatrième classe. Cet amendement vise explicitement les véhicules de très haute puissance répondant à une demande spécifique d'un nombre de consommateurs limité. Il vise à garantir une égalité de traitement : il ne serait pas juste, en ...

...s, d'autant que la simplicité du démontage de la chicane d'échappement met cette opération à la portée de tout propriétaire. Or le bruit qui est émis par les véhicules privés de leur dispositif silencieux pose, je le répète, des problèmes de tranquillité et de santé publiques. C'est pourquoi cet amendement propose de sanctionner ce type de comportement de la même manière que les rodéos motorisés urbains, c'est-à-dire d'une amende et d'une peine d'emprisonnement.

Madame Ménard, le texte prévoit qu'en cas de circonstances aggravantes, la peine maximale encourue soit de cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende. Vous proposez de porter cette durée d'emprisonnement à sept ans. Sans minimiser l'importance des rodéos urbains, il semble disproportionné de les sanctionner plus durement qu'un homicide involontaire, pour lequel la peine peut être portée à cinq ans, conformément à l'article 221-6-1 du code pénal. Afin de garder une cohérence à l'échelle des peines, la commission a émis un avis défavorable.

Les rodéos urbains sont à l'origine de nombreuses nuisances, notamment sonores. Je ne vois pas l'intérêt d'ajouter cette mention au niveau du titre. L'important réside dans la mise en place d'un dispositif de lutte efficace, ce à quoi nous nous attelons. La commission émet donc un avis défavorable.