Interventions sur "vaccin"

...'on doit tout se dire, on ne peut pas évoquer certains sujets, on enlève une partie de ce pourquoi nous avons été élus. On ne peut absolument pas m'accuser de racisme puisque j'ai fondé la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) à Toulon, et que j'ai beaucoup oeuvré contre des idées que je réprouve et que je combats. Il reste que, dans certains territoires, le manque de vaccination a des conséquences éminemment graves pour l'ensemble de la population. Pour toutes ces raisons, je suis favorable à cet article.

Je souhaite répondre à ma collègue qui citait des pays qui, contrairement à la France, n'avaient pas rendu la vaccination obligatoire en lui disant que l'on reconnaît un Français à l'étranger car c'est le seul qui traverse en dehors des clous. Sans faire de la psychologie sociale, il est clair que nous aimons enfreindre les règles. En tant que députée du Bas-Rhin, je côtoie beaucoup les Allemands. Sans caricaturer, je dirai que lorsque l'on recommande quelque chose à un Allemand, cela devient une obligation che...

Je vais essayer de répondre aux interrogations des uns et des autres. Je tiens tout d'abord à préciser que nous n'avons pas reçu les représentants des laboratoires pharmaceutiques. L'extension de l'obligation vaccinale représente pour l'assurance maladie une dépense nouvelle de 12 millions d'euros, à comparer à des dépenses remboursées de 34 milliards d'euros, soit moins de 0,03 % du marché du médicament remboursable. Il faut donc sortir du mythe des puissants lobbies qui guideraient nos décisions en matière de politique publique. Je rappelle que les vaccins seront remboursés à 65 % par l'assurance maladie o...

Le présent amendement vise à empêcher que la vaccination ne conditionne l'entrée ou le maintien dans toute école, colonie de vacances ou autre collectivité d'enfants. Un vaccin protégeant l'enfant contre telle ou telle maladie, un enfant non vacciné est supposé mettre en danger dans une collectivité les enfants et les adultes qui ne sont pas vaccinés pour les mêmes maladies. Par ailleurs, les enfants fréquentent de multiples lieux autres que ceu...

Avis très défavorable. Il est faux de prétendre que l'on ne demande pas les certificats de vaccination avant l'accueil d'un enfant en collectivité. La loi prévoit que l'on demande les pièces justificatives des vaccinations qu'il s'agisse des crèches, des écoles, des centres de loisirs, des scouts, etc. Ce que vous proposez est plutôt une tentative de contourner l'obligation vaccinale en disant qu'elle n'aurait pas d'impact.

Comme l'a dit Mme Agnès Firmin le Bodo, nous soutenons le Gouvernement qui souhaite promouvoir la vaccination dans un objectif de prévention. Cela met d'ailleurs fin à un flou qui existait autour des vaccins puisque trois étaient obligatoires tandis que huit étaient recommandés, comme le précise le rapporteur général dans son rapport. Il est important de combattre la baisse du taux de couverture vaccinale en France qui est d'ailleurs l'un des plus faibles d'Europe. La couverture vaccinale stagne en...

...d une évaluation chaque année, par la Haute autorité de santé, de l'impact de l'extension. Si l'idée est bonne, peut-être faudrait-il convenir d'une rédaction optionnelle et retravailler votre amendement en vue de son examen en séance publique. La seconde partie de votre amendement est satisfaite par le droit en vigueur puisque, comme je l'ai dit à propos du BCG, on peut suspendre une obligation vaccinale par décret. Plutôt que d'instaurer dans la loi un taux de couverture vaccinale de 95 %, mieux vaudrait s'en remettre au débat scientifique et à l'état des connaissances scientifiques en ce qui concerne le taux de couverture à atteindre et à maintenir. Je vous propose donc de retirer votre amendement.

C'est un amendement de conséquence de l'amendement que j'ai présenté précédemment qui visait à ne pas conditionner l'inscription à l'école à la vaccination. Il s'agit là de rétablir les poursuites à l'encontre des parents en cas d'infraction à l'obligation vaccinale.

Je ne comprends pas votre logique. D'un côté, vous supprimez la justification de l'obligation vaccinale à l'entrée d'un enfant dans une collectivité, tandis que de l'autre vous maintenez la responsabilité pénale des parents. Pour vous, l'intérêt de santé publique passe après la répression et la culpabilisation. Pour ma part, je préfère l'accompagnement des parents et l'information nécessaire. Vous avez assisté, comme moi, à la table ronde sur la vaccination. Ainsi que l'ont souligné les associat...

L'extension de l'obligation vaccinale mérite un large débat démocratique qui doit peut-être sortir de cette commission, ainsi que des moyens financiers dédiés à la recherche sur les vaccins afin de trancher les questions qui se posent dans le débat public. Pour ces raisons, nous proposons, à travers cet amendement de repli, de décaler d'un an l'entrée en vigueur de l'extension de l'obligation vaccinale.

Je répète que cette question a fait l'objet de dix-huit mois de concertation par le professeur Fischer, d'un rapport parlementaire, d'études scientifiques fournies, étayées dans le monde entier, de recommandations de la quasi-totalité de la communauté scientifique et médicale dans notre pays et à l'étranger. J'ajoute que si l'on généralisait la vaccination, rien que pour l'hépatite B, 2 500 morts seraient évitables chaque année. Je ne vois pas en quoi un an supplémentaire permettrait de convaincre les rares députés qui ne le sont pas encore. Avis défavorable.

Le présent article dispose que l'obligation vaccinale concerne les personnes titulaires de l'autorité parentale mais il ne prévoit pas l'application à celles qui sont chargées de la tutelle d'enfants mineurs. Le texte gagnerait donc à être précisé, en cohérence avec l'alinéa 16. Rappelons en effet que le projet de loi rend les parents et les personnes chargées de la tutelle des mineurs responsables de l'exécution de l'obligation vaccinale.

Le présent amendement a pour objet de soutenir la démarche du Gouvernement. En effet, celui-ci a annoncé que ces obligations vaccinales pourront être levées lorsque les couvertures vaccinales appropriées seront atteintes et que la levée de l'obligation ne risquera pas d'entraîner une baisse des vaccinations. Dans un souci de transparence et d'exhaustivité, il est donc proposé de confirmer le caractère temporaire de cette mesure dans le PLFSS, pour que le Gouvernement puisse, au vu de l'évolution de la couverture vaccinale, p...

Là aussi je considère que je soutiens la démarche du Gouvernement, non sur le caractère temporel de l'obligation vaccinale mais sur le seuil de vaccination. J'ai bien entendu qu'il fallait viser le seuil de vaccination recommandé par l'OMS qui est de 95 %. C'est pourquoi, je souhaite inscrire ce seuil.

Le présent amendement a pour objet de recenser les possibilités de contamination par un adulte non immunisé à l'intérieur des établissements accueillant des enfants. Si l'on considère qu'un enfant non vacciné peut représenter un danger pour la collectivité et qu'on lui interdit dès lors l'accès aux écoles, garderies, colonies de vacances ou autres collectivités, il doit en être de même pour les adultes qui travaillent au contact des enfants dans ces lieux. Ainsi, par exemple, concernant les accueils collectifs de mineur, l'article R. 227-8 du code de l'action sociale et des familles prévoit que les ...

Cet amendement me gêne puisqu'il vise à confier aux directeurs de centres accueillant des enfants la gestion d'un fichier en fonction de l'état vaccinal du personnel qui exerce. Il soulève donc de nombreux sujets – respect des libertés individuelles, déclaration de fichiers à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) –, et justifie que j'émette un avis défavorable sans apporter davantage de précision.

Madame Brocard, avec cet amendement vous allez au-delà de ce que souhaite le Gouvernement puisqu'il faudrait vacciner tout le monde, les encadrants mais aussi tous ceux qui n'auront pas été soumis à la vaccination obligatoire. Bien sûr, s'il est intéressant de vacciner le plus de monde possible, il faut fixer une date à partir de laquelle on met en place une réglementation.

Pour éviter toute polémique et apporter des réponses aux inquiétudes des citoyens réticents à faire vacciner leurs enfants, il pourrait être utile que le Gouvernement fournisse au Parlement un rapport d'évaluation détaillant l'efficacité de cette politique préventive. Au vu des réponses qui ont été apportées hier, je crois pouvoir anticiper votre réponse, monsieur le rapporteur général. Mais si vous devez donner un avis défavorable à tous nos amendements, dites-le moi !

Comme on a pu s'en rendre compte, l'extension vaccinale met en grande difficulté l'obligation vaccinale dont La France insoumise est un fervent défenseur. Face à la décision rapide et difficile à comprendre du ministère de la santé, le camp des anti-vaccins a réarmé, instrumentalisant la défiance légitime qui existe dans notre pays depuis que des scandales sanitaires se multiplient – dépakine, médiator, et récemment le levothyrox – il risque de cré...

... par l'ensemble des intervenants auditionnés. J'avais même pris la liberté d'ajouter les dernières publications scientifiques internationales, notamment celles relatives à l'aluminium. Madame Fiat, attention aux raccourcis : il n'y a pas eu du tout de mise en évidence d'effets neurotoxiques, mais une théorisation de l'idée de migration de l'adjuvant aluminique du muscle dans lequel on injecte le vaccin jusqu'à l'encéphale. Mais cela n'a pas été démontré. Pour essayer de rassurer celles et ceux qui attendent des réponses aux problèmes de santé dont ils souffrent, j'ai indiqué que je ne suis pas opposé à ce qu'une autre équipe indépendante développe des études sur le sujet. Considérant que toutes les pièces du dossier, tous les rapports qui ont été mis à votre disposition permettent de faire la ...