Interventions sur "vaccination"

Cet amendement, pouvant être qualifié d'amendement d'appel, vise à ce que Mme la ministre déléguée nous confirme que les personnes présentant une contre-indication médicale avérée à la vaccination contre la covid-19 sont exclues du dispositif du passe sanitaire – je pense notamment aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d'un cancer ou peut-être d'autres maladies. Il ne s'agit nullement de susciter la polémique. Nous souhaitons simplement pouvoir répondre aux nombreuses personnes qui, dans nos circonscriptions, nous sollicitent fréquemment sur ces questions. Je précise que, le plu...

...ité de réaliser une troisième injection pour se protéger – en particulier pour les plus de 65 ans, le personnel soignant et les personnes présentant des facteurs de comorbidité. Je ne sais pas de quoi l'avenir sera fait, ni comment le virus évoluera. Pour l'instant, le passe sanitaire, c'est deux doses. Une troisième dose est conseillée et 18 millions de personnes y sont éligibles. La campagne de vaccination démarre tout doucement mais je suis certain qu'elle atteindra son objectif ; il faut en effet nous protéger. Avis défavorable.

...viendraient ainsi après le 15 novembre les dernières collectivités françaises soumises à ce régime, lequel laisse le champ libre à l'exécutif pour instaurer confinements et couvre-feu. Nos compatriotes guyanais ou martiniquais payent ainsi de leurs libertés individuelles et collectives les pots cassés du Gouvernement, autrement dit l'absence de la planification nécessaire en vue d'une campagne de vaccination et d'un service hospitalier à la hauteur. Alors que les hôpitaux ultramarins sont surchargés et que les soignants y font cruellement défaut, la suspension de certains d'entre eux relève de l'incohérence ! Par conséquent, cet amendement vise à supprimer les alinéas 21 à 23 de l'article 2.

Oui, madame la ministre déléguée, je me répète : au lieu de me le reprocher, demandez-vous pourquoi le taux de vaccination est aussi bas outre-mer ! Interrogez-vous au sujet de l'absence de tests PCR pour se rendre dans les territoires ultramarins que j'ai évoquée tout à l'heure : vous allez me répondre sur ce point, j'espère, car il se trouve des partisans de la mesure que nous proposons au sein même de la majorité macroniste ! Vous m'avez dit à ce propos que le Gouvernement pouvait prendre un décret : cela tombe bi...

...quoi que ce soit, simplement parce qu'on est soupçonné d'être contagieux. Le président Macron avait pourtant promis en avril que le passe sanitaire « ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas, ou pour aller chez des amis. » Encore un mensonge ! Ce passe sanitaire constitue en réalité une manière déguisée de rendre la vaccination obligatoire, d'autant plus depuis que les tests sont payants.

... euros d'amende. Or on nous propose là de voter une peine de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. On ne voit pas très bien ce qu'apporterait la création de ce nouveau délit spécifique d'usage de faux passes sanitaires alors que l'usage de faux est déjà puni. J'ai du mal à comprendre la raison d'une répression aussi excessive. Cela donne l'impression qu'on veut absolument imposer la vaccination par tous les moyens. Ça me paraît totalement déraisonnable.

Il vise à supprimer les alinéas 14 à 17, qui illustrent une fois encore la permanence de votre démarche liberticide en ce qu'ils permettraient à l'assurance maladie de contrôler les certificats de contre-indication à la vaccination. On n'en sortira jamais : dans votre système, tout le monde contrôle tout sle monde. Je ne sais même pas comment on peut voter ainsi, en pleine nuit, de telles absurdités, alors qu'au même moment, dans certains hôpitaux, la moitié des blocs opératoires ne fonctionnent pas faute des médecins que vous avez chassés de l'hôpital parce qu'ils n'étaient pas vaccinés, même ceux qui sont immunisés parce...

...us confiance aux confrères puisque ce sont des certificats médicaux, signés par des docteurs en médecine, qui connaissent leur métier en principe. Il est vrai que cela fait dix-huit mois qu'on ne leur fait plus confiance : on a commencé par leur interdire de soigner leurs patients et, aujourd'hui, on ne fait pas confiance à tous ceux qui ont fait un autre choix que l'immunisation par cette pseudo-vaccination, se privant ainsi de nombreux professionnels de santé. Non content de limiter de nouveau l'accès aux soins, on encourage, a contrario, le contrôle excessif. Je pense que les praticiens-conseils de la sécurité sociale ont beaucoup mieux à faire que de contrôler ces contre-indications.

...nce après le 15 novembre. L'avis rendu par le Conseil scientifique le 5 octobre dernier démontre les défaillances du Gouvernement dans ce département : « La Guyane vit malheureusement une poussée forte de l'épidémie avec une incidence qui dépasse 500 pour 100 000 par semaine et une situation hospitalière très tendue, associée à des troubles sociaux et à une contestation, notamment vis-à-vis de la vaccination obligatoire des soignants. Ces situations critiques sont en lien avec des taux de vaccination très insuffisants au moment de l'émergence du variant delta dans ces territoires ultramarins, taux qui restent encore très bas : 28 % en Guadeloupe, 29 % en Martinique et 23 % en Guyane de la population complètement vaccinée. Le risque d'une nouvelle vague reste fort avec ce niveau bas de vaccination. » ...

Il vise à clarifier la situation de l'outre-mer, où la vaccination patine et pour laquelle le Gouvernement doit trouver de remèdes. On le sait, l'État fait face à une opposition multifactorielle. Nous devons y répondre pour éviter de vivre des situations comparables à celles vécues cet été aux Antilles ou actuellement encore en Guyane. Nous demandons donc la remise d'un rapport au Parlement sur l'ensemble des moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour favorise...

...rise importante de l'épidémie, même lorsqu'on prend en compte le refroidissement des températures. » C'est ce même avis du Conseil scientifique que vous avez jeté à la corbeille en vingt-quatre heures. Quand deux rapports se contredisent en si peu de temps, je m'interroge, à moins qu'ils aient répondu à une commande. Le Conseil poursuit : « le passe sanitaire a été mis en place pour accélérer la vaccination et afin de limiter la transmission. Le passe sanitaire semble actuellement bien accepté par la majorité de la population, mais cette acceptation pourrait diminuer si la situation épidémiologique devait continuer à évoluer favorablement. » Le Conseil considère donc que l'objectif est d'en sortir : c'était même le titre du rapport qui vous a été remis le 5 octobre 2021. Que s'est-il passé pour que...

Nous demandons la suppression de l'article 2 pour plusieurs motifs. Il nous semble tout d'abord, au vu des données épidémiologiques, que les taux d'incidence sont beaucoup moins élevés actuellement qu'au plus fort de la crise. Ensuite, pour le Gouvernement, le passe sanitaire a pour objectif d'inciter massivement à la vaccination massive. Dès lors que cet objectif est en voie d'être atteint, il n'est donc pas pertinent de maintenir son usage, surtout pour une durée aussi longue. Or sans justification sanitaire, ce dispositif est attentatoire aux libertés : il n'est ni adapté, ni nécessaire, ni proportionné à la situation. Enfin, les nouvelles sanctions proposées pour sanctionner la fraude au passe sanitaire nous semblent ...

Il n'est pas nécessaire de proroger le passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 alors même que nous sommes en sortie de crise. Nous devons nous adapter à une situation qui pourrait durer encore longtemps et revenir au droit commun. En juillet dernier, notre groupe a défendu l'obligation vaccinale, qui aurait permis de viser un taux élevé de vaccination sans pour autant créer une France à deux vitesses. La prorogation du passe sanitaire jusqu'au 31 juillet implique que le Parlement ne pourra plus en débattre jusqu'à cette date et ne pourra donc plus assumer son rôle constitutionnel de contrôleur de l'action de l'exécutif – je pense d'ailleurs que c'est, au fond, ce que souhaite le Gouvernement.

...cace, soit – c'est ce que l'on constate – il ne permet pas d'empêcher la diffusion du virus. Dans les deux cas, le passe ne se justifie plus. Nous sommes tous ici convaincus que derrière le passe sanitaire se cache une obligation vaccinale qu'Emmanuel Macron et son Gouvernement ne veulent pas assumer. Ce texte montre d'ailleurs une nouvelle fois l'échec de la politique gouvernementale. Le « tout vaccination » que vous avez choisi, monsieur le ministre, montre ici ses limites. Vous avez négligé d'autres pistes comme la détection –notamment avec la généralisation du contrôle des eaux usées – ou la recherche d'un traitement. Et je ne parle pas des fermetures de lits, qui n'ont pas cessé. Du point de vue sanitaire, il n'y a plus aucune raison, maintenant que les plus vulnérables sont vaccinés, d'impose...

...s taux d'hospitalisation et quelques nouveaux cas, l'épidémie reste maîtrisée puisque le nombre total de personnes prises en charge dans les services de soins critiques est en diminution. Même les augmentations observées restent largement inférieures aux chiffres atteints lors des précédentes vagues. Dans ce cadre, la prolongation de l'usage d'un outil coercitif, uniquement destiné à entraîner la vaccination d'une portion congrue de la population française, semble totalement disproportionnée. Parce que cet article va à l'encontre du cadre constitutionnel, il doit être supprimé.

...gation aux principes fondamentaux devenant permanente. C'est cette turpitude que nous souhaitons dénoncer. N'ayez pas peur, monsieur le ministre ! Considérez qu'à plusieurs, on réfléchit mieux que tout seul. Considérez qu'à l'occasion de la lutte contre le virus, le Parlement a démontré sa capacité à formuler des propositions intelligentes en vue de prendre soin des plus fragiles, de décliner la vaccination à l'intention de ceux qui y échappent encore. Je voudrais appeler solennellement votre attention sur l'habitude que vous avez prise, depuis plusieurs mois, de vous passer de la démocratie : elle est profondément dangereuse.

...'il est porté atteinte à ses libertés fondamentales ? Tout ce que vous trouvez à répondre, c'est que les élections présidentielle et législatives de 2022 auront lieu sous ce même régime, lequel fonde sur le passe sanitaire une discrimination sociale ! Le vrai débat que nous devrions avoir ici, au lieu que vous nous citiez le cas du Royaume-Uni, porte sur l'obligation vaccinale, sur la date de la vaccination et sur ses conséquences. Or nous nous livrons à une discussion politique au sujet des libertés et du passe sanitaire ! À la question de la nécessité de celui-ci, la réponse est non. Encore une fois, cela n'empêche pas de débattre du vaccin, bien au contraire : ayons le courage d'examiner ses avantages et ses inconvénients pour chaque public ! Nous mettrons ainsi un terme à votre réponse globale, ...

...si longuement la possibilité d'appliquer le passe sanitaire : rien ne le justifie en effet. J'aimerais entendre de votre bouche, monsieur le ministre, le motif factuel, sanitaire et rationnel qui justifierait de proroger ce dispositif aussi longtemps, alors que l'évolution des courbes épidémiques est largement déconnectée de son application. Continuons plutôt de travailler au développement de la vaccination ou au maintien des gestes barrières ; il y a bien d'autres choses à faire que de prolonger l'usage du passe sanitaire qui porte atteinte aux activités des plus jeunes et pose problème dans les hôpitaux.

...que nous trouvions ce délai beaucoup trop long. Cet amendement de repli de l'amendement de suppression de l'article vise donc à supprimer l'alinéa, et ce pour plusieurs motifs. D'une part, les données épidémiologiques attestent d'un taux d'incidence beaucoup moins élevé actuellement qu'au plus fort de la crise. D'autre part, selon les données du site covidtracker.fr au 12 octobre 2021, le taux de vaccination de la population éligible – c'est-à-dire de plus de 12 ans – est de 87,9 % en métropole ; les tranches d'âge les plus à risque sont vaccinées à plus de 90 %, voire 93,5 % pour les 65-74 ans. Le Gouvernement justifiait la mise en place du passe sanitaire par la volonté d'inciter la population à se faire vacciner massivement. Cet objectif étant très largement atteint, il n'apparaît plus nécessaire...

J'ai évoqué les problèmes que le passe sanitaire pose au quotidien. La quatrième vague a été moins forte que les précédentes, la vaccination progresse bien et le mouvement devrait se poursuivre. Vous-même, monsieur le ministre, avez déclaré que les rentrées scolaire et universitaire n'avaient pas eu d'incidences sur les contaminations. Nous pouvons par conséquent avancer sereinement sur le chemin que souhaitent emprunter les Français : retrouver certaines libertés, non seulement dans leurs loisirs mais aussi et surtout dans leur trava...