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...Assemblée nationale avaient tous deux validé le principe même du passe vaccinal. Il constitue l'objet presque exclusif du projet de loi, mais vous avez pourtant ergoté sur des sujets qui, alors qu'ils n'apparaissaient même pas dans le texte initial du Gouvernement, sont curieusement devenus essentiels hier après-midi. L'ensemble du groupe Les Républicains a toujours été totalement favorable à la vaccination, indépendamment de l'avis des uns et des autres sur le passe vaccinal ou le passe sanitaire. Nous avons soutenu la campagne de vaccination, car nous sommes responsables. Mais être responsables ne signifie pas donner un blanc-seing au Gouvernement, en particulier si on considère votre gestion catastrophique de la crise sanitaire. Dès le début de l'étude du texte, nous avions des questions légitim...
Je veux revenir sur les propos qui viennent d'être tenus par M. le secrétaire d'État. Monsieur Attal, je les trouve particulièrement graves. Vous savez aussi bien que moi que quand la vaccination est obligatoire, elle engage forcément la responsabilité de l'État.
...e, la France connaît une recrudescence très soudaine de l'épidémie de covid-19 avec l'apparition et la diffusion très rapide du variant omicron, qui provoque de fortes tensions sur le système hospitalier. Nous n'avons pas le choix, nous devons renforcer en urgence les outils de gestion que nous nous étions donnés par les lois précédentes. La stratégie du Gouvernement repose principalement sur la vaccination la plus large possible de la population, avec un double objectif : protéger les personnes vaccinées des formes graves de la maladie et réduire la propagation du virus. Toutes les études épidémiologiques, fondées notamment sur la comparaison entre populations vaccinées et populations non vaccinées, confirment la pertinence de cette stratégie. Il nous est ainsi proposé, pour l'essentiel, de transfo...
...mie et préserver une capacité de soins dans les hôpitaux. Nous nous félicitons que 90 % de la population éligible au vaccin se situe aujourd'hui dans un schéma vaccinal complet. Mais nous doutons que le nouveau passe vaccinal puisse avoir raison des 10 % de la population qui se montrent frileux par rapport au vaccin. Nous n'avons pas constaté d'augmentation significative des rendez-vous de primo-vaccination à la suite de la dernière intervention du Gouvernement annonçant le passe vaccinal. La résistance au vaccin se cristallise. Elle ne doit pas devenir, au-delà des divergences, un motif de fracture sociale et un échec de santé publique. À ce sujet, monsieur le ministre, à la suite du feu vert donné par l'Agence européenne des médicaments (AEM) au vaccin Novavax, pouvez-vous nous informer sur l'av...
Cependant, mon groupe ayant, depuis le début de cette crise, proposé de réfléchir – au moins de réfléchir – et de jeter les bases d'une réflexion sur la vaccination obligatoire pour les adultes, dans sa grande majorité, il ne s'opposera pas à ce texte.
... juridictions ont exercé leur contrôle lorsqu'elles étaient saisies. Chacun a recherché l'équilibre nécessaire dans la préservation du droit à la santé et les libertés individuelles et collectives. C'est dans cet état d'esprit que nous abordons ce nouveau texte aujourd'hui, face à une situation épidémique qui s'est dégradée avec l'arrivée d'un nouveau variant, en dépit des effets bénéfiques de la vaccination. Une fois de plus, les chiffres ne sont pas bons. Nous les connaissons bien puisque nous les entendons à longueur de journée, d'abord à la radio, tous les matins, puis à la télévision. Ils tournent en boucle sur les chaînes d'information en continu et sur nos téléphones. Nos journées sont rythmées par d'incessantes notifications au sujet de ce virus qui empoisonne nos vies depuis hélas deux ans....
...er lors de nos visites au sein des services hospitaliers, totalement épuisés. Ils savent que les patients qu'ils reçoivent sont à 90 ou 95 % des personnes non vaccinées et qu'à cause de cela, de plus en plus d'interventions sans rapport avec la covid doivent être déprogrammées, ce qui pose évidemment la question de la responsabilité individuelle et de la responsabilité collective par rapport à la vaccination – dans notre pays, bien sûr, mais aussi à l'échelle mondiale, comme cela a déjà été dit. Si certains de nos collègues, qui étaient par principe opposés au passe sanitaire, sont également opposés au passe vaccinal, nous sommes en majorité plutôt favorables au principe du passe vaccinal, envisagé comme un prolongement du passe sanitaire et devant constituer une incitation supplémentaire à la vacci...
...sommes ici pour exercer nos fonctions jusqu'à la fin de notre mandat. Aussi paraît-il surprenant que le Gouvernement et la majorité s'obstinent à refuser toute clause de revoyure avant le 31 juillet s'agissant du régime d'état d'urgence et de ses déclinaisons, alors que nous avons été convoqués en commission pendant une période d'arrêt de nos travaux, entre Noël et le 1er janvier. Au sujet de la vaccination, notre position est très claire : si nous reconnaissons son utilité pour atténuer les effets du virus sur les personnes contaminées, nous considérons que la stratégie du tout-vaccinal ne peut être l'unique solution. Sinon, nous courrons à l'échec. Selon les derniers chiffres de Santé publique France (SPF), publiés le 30 décembre 2021, 91,6 % de la population éligible à la vaccination ont reçu au...
...u à la plupart des lieux. Vous pataugez dans les contradictions ! Et puis, vous nous aviez dit que les enfants étaient peu à risque et peu actifs dans la chaîne de transmission du coronavirus. Contradiction toujours car, aujourd'hui, vous voulez les faire vacciner. Lors de son allocution du mardi 24 novembre 2020, Emmanuel Macron avait déclaré : « Je veux aussi être clair : je ne rendrai pas la vaccination obligatoire. » Le 12 juillet 2021, il annonçait la fin des tests gratuits et l'extension du passe sanitaire. Allant de contradiction en contradiction, il propose aujourd'hui de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. Lors de sa première allocution relative à la crise sanitaire, en mars 2020, il avait insisté sur le fait que l'urgence était de freiner l'épidémie afin de protéger nos hôp...
...andémie favorisée par des rappels effectués sans discernement ; le Conseil scientifique s'interroge sur l'efficacité du passe sanitaire ; la CNIL et la Défenseure des droits demandent des garanties en matière de libertés publiques. Devant tant d'alertes et de recommandations, pourquoi persistez-vous ? Quels sont vos véritables objectifs ? Nous l'avons dit à maintes reprises, nous disons oui à la vaccination, mais pas forcée ; oui à la vaccination, mais pas comme seule solution.
...'autorité. Vous revenez devant nous avec la même urgence, la même panique que les premières fois, sans davantage de bilan ou d'humilité, vous en tenant à la posture du pouvoir solitaire qui a toujours raison et qui rechigne à répondre aux questions réitérées de la représentation nationale. Ce débat sera donc pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, dont l'engagement en faveur de la vaccination du plus grand nombre ne saurait être contesté, l'occasion de vous interpeller à nouveau, d'autant que nos amendements de fond ont été rejetés, en commission, au titre de l'article 45 de la Constitution. Avec ce passe vaccinal, vous instaurez l'obligation vaccinale – pourquoi ne pas l'assumer ? –, contredisant une fois de plus vos propos d'hier. Et cette obligation, vous la faites reposer sur la ...
...e de santé afin qu'il reste en mesure de soigner tout le monde. Notre responsabilité, en tant que parlementaires, est d'être très clairs sur l'importance du vaccin et de ne laisser place à aucun doute. J'espère donc que celles et ceux qui débutent leur discours par un bref « nous sommes bien entendu favorables au vaccin », avant d'enchaîner sur un « mais » porteur de toutes les attaques contre la vaccination, sauront sortir de leurs postures politiciennes, qui ne peuvent être qualifiées que d'antivax.
Aujourd'hui, 90 % de la population éligible à la vaccination a reçu une première dose. Je tiens à saluer les Françaises et les Français qui se sont très largement mobilisés depuis près d'un an et à qui nous devons cette réussite. Toutefois, nous devons encore amplifier la campagne vaccinale car, pour diverses raisons, un trop grand nombre de nos concitoyens ne sont toujours pas vaccinés aujourd'hui. Or ce sont ces personnes qui se trouvent en grande majori...
...passe vaccinal qui exclurait la possibilité, pour les personnes non vaccinées, de se faire tester afin d'accéder aux activités de loisirs. Le texte propose également de renforcer les mesures de lutte contre la fraude. Ces différentes mesures sont prises, selon le projet de loi, pour « protéger la population sans devoir recourir à des mesures de restrictions généralisées, et dans un contexte où la vaccination est l'outil permettant de lutter durablement contre le virus ». Le groupe Les Républicains partage la conviction selon laquelle il est nécessaire de tout mettre en œuvre pour éviter un nouveau confinement et un nouveau couvre-feu. Vous le savez, monsieur le ministre, l'utilité du passe vaccinal soulève des interrogations chez un grand nombre de nos concitoyens. Il y a, tout d'abord, ceux qui son...
Je le rappelle, les députés du groupe Les Républicains sont de fervents défenseurs de la vaccination. Nous avons insisté, dès le début de la crise sanitaire, pour que des moyens ambitieux soient alloués à la recherche sur le vaccin et nous nous sommes mobilisés pour que celui-ci soit déployé dans tous les territoires dès son autorisation de mise sur le marché. Contrairement à ce qui est prétendu çà et là, la vaccination fonctionne. Certes, elle n'empêche pas totalement d'être contaminé ou de tra...
…et n'ait adopté aucun de nos amendements. C'est dommage, lorsque l'on prétend s'appuyer sur le dialogue pour piloter la crise. Pour conclure, bien qu'ils soient très critiques sur votre gestion de la crise sanitaire, mais parce qu'ils sont favorables à la vaccination, les députés du groupe Les Républicains ne s'opposeront pas au projet de loi. Nous vous demandons néanmoins de l'assortir de clauses de revoyure régulières avec le Parlement. Nous souhaitons, en outre, que le texte prévoie des garde-fous pour l'application de ses principales mesures. Nous formulerons des propositions concrètes en ce sens, que nous espérons voir adoptées.
...de scandales en tous genres. Ainsi, le groupe Pfizer a été condamné à 34 milliards de dollars d'amende. Dommage, monsieur le ministre, que tous mes confrères n'aient pas gardé en tête leur serment d'Hippocrate et n'aient pas fait confiance aux neuf experts français, sans liens d'intérêts – ce que je suis, j'aime à le rappeler – et qui ont pourtant pris une position claire et argumentée quant à la vaccination des enfants. L'heure est venue où des journalistes – David Pujadas et Pascal Praud –, piliers des médias mainstream, commencent enfin à se poser les bonnes questions, malgré les rallonges financières tombées à point nommé sur leurs rédactions. Le vent tourne et je sais que vous-mêmes, mes chers collègues, comme tous les décideurs de ce pays – ministres, directeurs d'agences régionales de ...