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Je quitte quelques instants le débat sur la vaccination au profit d'un autre, d'ordre législatif et constitutionnel. J'estime en effet que l'article 34 a de fortes chances d'être rejeté par le Conseil constitutionnel, pour les raisons suivantes.
La vaccination n'est pas seulement un fait scientifique, c'est un fait de société. Elle implique à la fois les sciences biomédicales et les sciences sociales. C'est aussi un choix de société, car elle possède un double fondement : scientifique et politique. Mener une politique de vaccination, c'est faire appel à la solidarité face au danger – la ministre l'a très bien expliqué – , à une sorte de fusion des indi...
...s de ce pays ? Je rejoins évidemment la ministre sur ce point. Si nous mettions fin à l'obligation du vaccin DTP – diphtérie, tétanos, poliomyélite – , 13 % des familles cesseraient de le faire administrer à leurs enfants, rendez-vous compte ! Cela montre bien l'importance de l'enjeu de l'obligation vaccinale. Quand, dans les enquêtes d'opinion, on demande aux Français s'ils sont favorables à la vaccination, ils sont une écrasante majorité à répondre par l'affirmative. D'ailleurs, ce que nous souhaitons faire adopter aujourd'hui, c'est ni plus ni moins le calendrier vaccinal proposé depuis des années pour tous les enfants, que nous voulons rendre obligatoire afin de porter la couverture vaccinale – encore insuffisante – , à 90 ou 95 % ; nous n'introduisons aucun vaccin supplémentaire. Mais c'est qua...
Chère madame Brocard, notre objectif, je vous le rappelle, est de sauver des vies. Nous ne sommes pas dans le déni mais dans l'action. Et nous n'hésiterons pas, madame la ministre, à faire de la pédagogie pour défendre les impératifs de santé publique issus des longs débats scientifiques et citoyens qui ont eu lieu sur l'importance de la vaccination. La santé et la salubrité publiques sont un bien collectif, qui appelle donc une responsabilité collective.
...santé, des experts, m'ont expliqué qu'il y allait de sa santé, et j'ai donc choisi de le protéger. De même, je m'en remets aujourd'hui à l'expertise de Mme la ministre, des experts scientifiques et du rapporteur quant aux choix à faire en matière de santé publique, n'étant pas moi-même médecin. Enfin, je m'interroge sur l'image que nous donnons au monde, aux populations qui n'ont pas accès à la vaccination.
...c lesquels ils seront immanquablement en contact, dans les squares, au « MacDo », au supermarché ou à leur club de sport ? Quant aux enfants qui auront le droit d'entrer dans l'école parce qu'ils auront été vaccinés, seront-ils pour autant protégés alors que leurs enseignants, les personnels de cantine, les animateurs, ne sont pas soumis à cette obligation des onze vaccins ? Le principe de cette vaccination obligatoire n'est ni logique ni cohérent. En rendant obligatoires les huit vaccins qui n'étaient, jusqu'à présent, que recommandés, vous déresponsabilisez les parents, vous nourrissez la méfiance et la défiance, déjà grandes puisque 41 % des Français considèrent que les vaccins ne sont pas sûrs, et un tiers des médecins que les adjuvants présentent un risque. Vous contraignez, mais sans convain...
Le droit en vigueur prévoit déjà la disposition que vous évoquez : lorsque vous inscrivez un enfant en collectivité, vous devez présenter la photocopie des pages de son carnet de santé relatives aux vaccinations. Il ne s'agit pas d'une mesure coercitive, et un délai de trois mois est prévu pour réaliser les vaccins. C'est un temps pendant lequel il sera possible d'accompagner les parents, de leur expliquer les bienfaits de la vaccination et de leur permettre d'assimiler la mesure que nous allons voter. L'objectif est d'améliorer la couverture vaccinale. À cette fin, nous devons disposer des moyens d'in...
Rassurez-vous, chers collègues, aucun enfant ne sera déscolarisé, qu'il soit ou non vacciné. La mairie les admet et nous les inscrivons. Nous n'avons aucun pouvoir sur l'entrée des enfants à l'école, qu'ils soient vaccinés ou non. Aucun ne sera laissé dans la rue ni ramené à son domicile. Nous accueillons des enfants de parents Témoins de Jéhovah, qui sont opposés à la vaccination. Vous pensez bien que nous ne les laissons jamais dehors, simplement ils ne participent pas aux classes de nature. Et nous en avons beaucoup ! Aucun enfant ne sera déscolarisé. En revanche, notre rôle est de convaincre les parents des bienfaits de la vaccination lorsqu'ils inscrivent leurs enfants, avec bienveillance, sans jamais exercer la moindre contrainte. Nous les voyons tous, pour les conv...
Avis défavorable. S'agissant de la question aluminique, je vois très bien à quelle audition vous faites allusion. J'ai en effet invité le professeur Romain Gherardi à venir exposer ses travaux de recherche, ainsi que les représentants des associations de patients atteints du syndrome de fatigue chronique, pour lesquels le professeur Gherardi suspecte une origine aluminique, en lien avec la vaccination. Je n'ai pas le temps d'entrer dans les détails, mais ceux que cela intéresse peuvent trouver les documents nécessaires. Sur le sujet en question, une publication sur trois, dans la littérature internationale, est signée, depuis des années, de M. Gherardi. Aucune publication dans de grandes revues internationales ne va dans son sens, non plus que les différentes agences qui représentent la commu...
Dans certains pays s'est posée la question du lien entre l'autisme et la vaccination. Donald Trump en a parlé il y a peu, vous avez dû l'écouter avec attention, monsieur Dupont-Aignan. Dans d'autres, on a pu s'interroger sur le lien entre pathologies et vaccinations. Mais je peux vous garantir qu'il s'agit là d'une spécificité franco-française et j'en parle en tant que médecin – j'ai revêtu très brièvement la blouse pour la bonne cause. Quand on lit régulièrement la littérature ...
...La mise en cause de l'aluminium en est une parmi d'autres. La médecine n'est pas une science exacte – en tant que neurologue, je pourrais vous en parler – , il y a beaucoup de choses dont on ignore l'origine. Il faut toujours être modeste en médecine. Les recommandations qui sont faites à un moment donné peuvent s'avérer dix ans plus tard être à l'opposé de ce qu'il fallait faire. En matière de vaccination, je vous rassure, il n'est pas nécessaire d'attendre dix ans car on vaccine depuis un siècle contre les maladies pour lesquelles nous proposons la vaccination systématique. Depuis un siècle aussi, on utilise des adjuvants aluminiques. On dispose du recul suffisant pour savoir que la vaccination est une bonne chose, et qu'elle présente un risque moindre par rapport aux bénéfices attendus. En tout...
Les amendements s'inscrivent dans la logique du Gouvernement. En effet, celui-ci a annoncé que les obligations vaccinales pourraient être levées lorsque les couvertures vaccinales appropriées seraient atteintes et que la levée de l'obligation ne risquerait pas d'entraîner une baisse des vaccinations. Dans un souci de transparence et d'exhaustivité, il est proposé d'indiquer dans le PLFSS que, pour chaque vaccin, l'obligation est levée dès que le taux de couverture atteint 95 %. À l'appui de ceux qui manifestent des réticences non pas sur la vaccination, ni même sur l'obligation, mais sur l'entrée en vigueur dès le 1er janvier prochain, je vous livre l'avis exprimé par le Collège national ...
L'avis est défavorable. Si une vaccination ne s'avère plus obligatoire – parce que les données de la science ont changé ou parce que l'efficacité d'un vaccin a évolué, ou quelle qu'en soit la raison – , il suffit d'un décret pour suspendre l'obligation vaccinale. C'est ce qui a été fait en 2007 s'agissant de la tuberculose. La vaccination contre la tuberculose était obligatoire dans notre pays – on semble l'avoir déjà oublié – jusqu'à ce ...
... certains vaccins. Là non plus, je ne sais pas, mais ce sont des affirmations qui me posent question. Tout à l'heure, Mme la ministre a dit que les vaccins sont sans danger. Mais tous les scientifiques et tous les médecins savent fort bien qu'ils peuvent causer des effets secondaires. Ce que demandent les Français, c'est qu'on ne leur cache rien. Qu'on leur dise : évidemment, les bénéfices de la vaccination sont immenses et les risques sont minimes par rapport à ces bénéfices – mais ne leur cachons pas ces risques.
...public aux nouvelles obligations ou de la pharmacovigilance. Étant donné le caractère progressif de la mise en oeuvre de l'obligation vaccinale, il paraît raisonnable de prévoir une première évaluation à compter du dernier trimestre de l'année 2019. À cette date, quelques données seront disponibles, même si elles resteront partielles – nous ne posséderons pas, notamment, celles qui concernent la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole. La consultation devra avoir un caractère public. L'évaluation me semble devoir être annuelle, donc répétée. Quant à l'organisme qui en sera chargé, il appartient au Gouvernement de le choisir, au titre du pouvoir réglementaire. Je demande à Mme la ministre d'émettre un avis favorable sur l'amendement.
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'adjuvant aluminique, puisqu'il n'existe pas de consensus scientifique sur ses effets. Nous devons en effet combattre certaines théories colportées par les adversaires de la vaccination. C'est pour lever ces doutes que nous proposons cet amendement. De fait, un rapport de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – l'ANSM – , fondé sur une étude du professeur Gherardi, a mis en lumière un certain nombre d'effets neurotoxiques de cet adjuvant. En cohérence avec cet avis, nous pensons que le Gouvernement et l'Assemblée nationale doivent prendre leurs r...
Après le moment d'émotion partagée que nous avons vécu, nous voulons insister sur le fait qu'il ne s'agit pas, sur nos bancs ni, je crois, de manière générale, d'un refus de la vaccination.
Au pays de Descartes, de Pasteur et de Claude Bernard, dans un État qui s'était enthousiasmé, en son temps, pour les découvertes de Jenner, le débat sur la vaccination peut paraître surréaliste. D'où partons-nous ? Nous l'avons dit, huit enfants sur dix, aujourd'hui, sont vaccinés, et nous disposons de bonnes études rétrospectives sur le rapport des bénéfices et des risques. Où voulons-nous aller ? Nous souhaitons que plus de neuf enfants sur dix puissent bénéficier d'une prévention efficace pour eux-mêmes et pour les autres. C'est un engagement de responsabili...
Le groupe Les Constructifs votera cet article. Nous sommes bien sûr à vos côtés, madame la ministre, concernant la vaccination. Nous avons naturellement été émus par l'intervention de notre collègue Michèle Peyron. La vaccination constitue un sujet important pour les Français, surtout lorsque l'on constate que, dans le monde entier, un certain nombre d'épidémies continuent à circuler. Je lisais récemment un article sur Madagascar, où la peste a fait sa réapparition. Il est donc très important de protéger les Français. ...
...s qui, comme cela vient d'être dit, n'ont peut-être pas la notion du danger que représente le fait de ne pas vacciner ses enfants. Nous devons suivre Mme la ministre, qui fait preuve de courage en rendant obligatoires ces vaccins. Elle mène – et elle a raison – un combat personnel, qui en est également un pour moi. Nous ne devons pas céder à l'obscurantisme, au doute ou aux rumeurs infondées. La vaccination généralisée et remboursée est une chance et un privilège. C'est une chance rare dans le monde et, cela vient d'être dit, n'oublions jamais que, pendant que nous discutons de tout cela, des gens sont en train de mourir de la peste à Madagascar : on y dénombre 1 000 morts depuis le mois d'août.