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...ains de leurs personnels, réduisant ainsi la qualité des services au détriment de leurs résidents. Ils ont failli prendre leurs responsabilités et conserver ces personnels pour que la vie dans ces établissements reste normale, en prenant le risque d'être pénalement et personnellement responsables, parce que vous n'allez pas jusqu'au bout de la logique que vous voulez nous imposer, c'est-à-dire la vaccination obligatoire – à laquelle je ne suis pas favorable.
...ablement, monsieur le ministre, et je vous en donne acte. C'était indispensable, mais cela ne figurait pas dans le texte, qui l'envisageait seulement « le cas échéant ». Vous conviendrez tous qu'il n'est pas si fréquent que nous obtenions quelques avancées. Au moins cet acte est-il posé. La deuxième question qui se pose dans nos débats est de savoir s'il faut ou non un passe sanitaire, voire une vaccination obligatoire. Autour de cette question se manifestent, au milieu de tous les groupes, des lignes de fracture. Or quoi que vous puissiez en dire, la stratégie a tout de même payé, car la situation est meilleure et le taux d'incidence est plus faible. Nul ne peut dire le contraire !
...e, vous devriez envisager une clause de revoyure non seulement par considération pour le Parlement, mais aussi dans un souci de lisibilité pour les Français : il est purement inadmissible de les laisser dans l'ignorance et l'incertitude, face à leurs doutes, pendant huit mois. Vous envisagez une prolongation du passe sanitaire. Sera-t-il exigé dans les mêmes conditions demain ? Imposerez-vous la vaccination obligatoire des enfants dès 5 ans en demandant à toutes les familles de présenter un passe sanitaire, quel que soit l'âge des enfants ? Demanderez-vous à tous les Français de recevoir une troisième dose de vaccin ? Seront-ce les nouvelles conditions de mise en œuvre du passe sanitaire ?
...oir aller et venir. Il est par exemple hors de question d'interdire à quiconque de prendre les transports en commun, quelle que soit la distance. C'est une ligne tracée en commission des lois à laquelle je souscris totalement et que je défendrai. Par ailleurs, nous devons laisser l'accès libre à tous les lieux de la vie quotidienne, je dis bien tous. Les jeunes n'ont pour l'instant pas accès à la vaccination, faut-il les laisser à la porte du bar ou les soumettre à plusieurs tests par semaine ? Ce serait profondément discriminatoire. » Vous avez dit cela vous-même, madame la présidente. C'est la raison pour laquelle il faut regarder ces dispositions discriminatoires avec beaucoup d'attention ; c'est la raison pour laquelle, la situation épidémiologique ne le justifiant pas aujourd'hui – sauf dans de...
...s le cas : obtenir le passe sanitaire est un choix. Le groupe Socialistes et apparentés défend une position beaucoup plus dure que celle qui consiste à soutenir le passe sanitaire, puisqu'il est favorable à l'obligation vaccinale, assortie d'un niveau de sanctions qui n'a rien à voir avec les conséquences actuelles de la détention ou non d'un passe sanitaire. Aujourd'hui, on a le choix entre la vaccination et le test. C'est un choix, je le répète, qui permet d'accéder à toutes les activités. La situation de ceux qui ne peuvent pas avoir accès à tel ou tel service parce qu'ils n'ont pas de passe sanitaire a été évoquée à plusieurs reprises. « Que peut-on leur dire ? », demandiez-vous. J'invite les uns et les autres à leur dire de se faire vacciner. C'est la seule solution pour sortir définitivement ...
...d'hui avancer, entendre certaines demandes et y répondre en inscrivant dans la loi les critères qui permettent de mettre en vigueur ou de suspendre les obligations relatives au passe sanitaire – ces critères doivent en tout cas permettre de prendre des décisions. Notre amendement vise à introduire dans le texte les quatre critères déjà pris en considération aujourd'hui, c'est-à-dire « le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, le taux d'incidence ou le taux de saturation des lits de réanimation ». Les choses seront ainsi plus claires s'agissant de la façon dont les décisions sont prises. Cette disposition sera par ailleurs opposable par nos concitoyennes et concitoyens.
...itionnement à un seuil fixe de franchissement du taux d'incidence, pour les raisons déjà évoquées. Il est donc proposé un encadrement du passe sanitaire reposant sur la prise en compte de la situation sanitaire appréciée au vu de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé. Ces éléments seront appréciés en tenant compte d'indicateurs sanitaires précis tels que le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, le taux d'incidence ou le taux de saturation des lits de réanimation. Le Gouvernement devra donc rendre des comptes quant à la pertinence du passe compte tenu de ces indicateurs. Je vous indique que nous avons également prévu que le rapport mensuel qui sera transmis à l'Assemblée justifie de l'impact des mesures prises sur ces indicateurs.
Le projet de loi, particulièrement son article 2, vise à proroger la possibilité de recourir au fameux passe sanitaire qui nous a permis, dès cet été, de retrouver une vie sociale et des moments de convivialité. Les uns et les autres ont pu le constater dans leur circonscription. Quel message devons-nous envoyer ? Comme l'a dit M. Gouffier-Cha, nous devons continuer cette campagne de vaccination et convaincre les derniers récalcitrants pour sortir durablement de la crise sanitaire. Le groupe Agir ensemble reste cependant particulièrement attentif au contrôle et à l'encadrement du recours à ces outils. La rédaction adoptée par la commission étant imparfaite, il nous semble important d'ajouter des critères et de prévoir le contrôle du juge – je pense au taux de vaccination, au taux de pos...
Je veux l'en remercier. Il a obtenu de haute lutte en commission que l'obligation du passe sanitaire soit levée dans les départements qui comptent moins de 50 cas de covid pour 100 000 habitants, ce qui nous paraît une mesure juste. Un certain nombre de questions vous ont été posées ici, monsieur le ministre, notamment par notre collègue Anne-Laure Blin. Allez-vous ajouter au dispositif la vaccination à partir de 5 ans ? Une troisième dose sera-t-elle imposée pour l'obtention du passe sanitaire ? Celui-ci sera-t-il obligatoire pour aller voter ? Ces questions sont simples, elles méritent des réponses simples !
...ême, ici, argumentiez contre sa prolongation. Et aujourd'hui, c'est passe sanitaire généralisé, avec la possibilité d'y recourir sans même demander l'avis du Parlement jusqu'au 31 juillet 2022 ! Vous l'aviez justifié par le fait qu'il permettait d'étendre la couverture vaccinale, et vous ne cessez maintenant de nous dire que vous êtes satisfaits de cette extension – tout en sachant bien que ni la vaccination ni le passe sanitaire ne garantissent l'immunité. Vos contradictions sont incommensurables, tout le monde le voit ! Le passe sanitaire se traduit par des restrictions de libertés considérables qui ne se justifient pas en matière de politique de santé. Il s'agit ici d'un amendement qui émanait d'un député de votre propre majorité et que nous soutenons, car il proposait de conditionner le recours ...
...t, vers le 20 juillet. Surtout, on voit dans cet avis un échec de cette stratégie, que nous avions annoncé ici même en juillet. En effet – je cite toujours l'avis –, un nombre encore trop important de personnes à risque, en particulier des personnes âgées de plus de 75 ans, restent non vaccinées, plus que dans d'autres pays ; la France était en juillet le dernier pays d'Europe de l'Ouest pour la vaccination des plus de 80 ans, et nous le restons, après tous ces mois de passe sanitaire, loin derrière l'Espagne, le Portugal, la Norvège, l'Irlande, le Danemark, l'Italie, la Suède et la Belgique ; mais nous avons en revanche réussi l'exploit de doubler la proportion de 18-29 ans vaccinés, c'est-à-dire que ceux qui n'en meurent jamais ou presque, ceux qui font le plus souvent des formes légères, sont mai...
...orter le virus et donc contaminer d'autres personnes. Première conséquence, déjà soulignée : une hausse des contaminations exercerait une très grosse pression sur notre système hospitalier. Au moment du pic épidémique à La Réunion, des déprogrammations de soins ont eu lieu ; elles n'étaient pas acceptables et ne le seraient plus du tout. Il faut protéger nos populations, d'autant que les taux de vaccination sont relativement modérés.
...ce qu'il aurait une mortalité prévisible plus importante que d'autres patients ». Même en réanimation, les patients arrivaient dans des états tellement graves que près de la moitié décédaient. Voilà la réalité du système de santé en outre-mer – hier encore, ma collègue Caroline Fiat a reçu des appels à la réserve sanitaire pour la Guadeloupe. Et on sait, en plus, que la population y a un taux de vaccination extrêmement faible. Ce que vous êtes en train de faire est dangereux ; c'est tout le contraire d'une politique sanitaire conséquente.
...ertes, les compétences ne sont pas toujours les mêmes : en Nouvelle-Calédonie, la compétence santé relève du territoire doté d'un gouvernement particulier, contrairement à la Guadeloupe et à la Martinique où elle est du ressort du département et de l'agence régionale de santé (ARS). Mais il y a des caractéristiques communes : le côté insulaire pour nombre de territoires d'outre-mer et des taux de vaccination très inférieurs à ceux de l'hexagone – on est à peine au-dessus de 40 % en Guadeloupe et les chiffres sont similaires en Martinique où la vaccination n'avance pas. On ne peut pas ajouter du doute à une forme de confusion et à un défaut de confiance. Saisissez cette main tendue, mettez ceinture et bretelles avec l'exigence d'un test négatif, ce serait une belle occasion de sécuriser la situation....
Il vise à rendre le passe sanitaire obligatoire uniquement pour les plus de 18 ans. Je m'étonne beaucoup quand je vois que la France, alors qu'elle a du retard en matière de vaccination des personnes fragiles et âgées, se précipite pour vacciner les adolescents de 12-18 ans, notamment dans les collèges. C'est extrêmement inquiétant, compte tenu du fait que des vaccins ont été suspendus, notamment dans les pays nordiques. Je pense au vaccin Moderna, suspendu pour les moins de 30 ans ou les moins de 18 ans dans différents pays, et totalement en Islande. En un mot, on note de plus...
La priorité, c'est la vaccination des plus fragiles. Il serait temps qu'une commission d'enquête se penche sur la vaccination des jeunes et sur ses effets indésirables pour savoir exactement ce qu'il en est. L'amendement propose de reporter l'obligation du passe à 18 ans et d'arrêter de faire pression sur les plus jeunes, souvent bloqués dans leurs activités sportives et confrontés à énormément de contraintes dans leur vie quoti...
En votant la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, nous avions repoussé l'application du passe pour les 12-17 ans au 30 septembre, car ils avaient été intégrés beaucoup plus tardivement que les autres au processus de vaccination. Aujourd'hui, 75 % d'entre eux ont reçu au moins une dose. Bien sûr, les 25 % restant peuvent tout de même, moyennant un test qui demeure gratuit pour les mineurs, participer à des activités. Ces mineurs propagent le virus comme des adultes ; il n'y a donc pas de raison sanitaire de les exempter du passe. Je vous rappelle que, par la loi du 5 août, nous avions par ailleurs simplifié la vaccinatio...
Je vais essayer de ne pas répéter ce qui a déjà été dit, notamment par mon excellent collègue Gosselin, mais je voudrais ajouter un argument. On nous avait présenté le passe sanitaire comme une façon pour le Gouvernement de ne pas imposer la vaccination aux Français, en disant que chacun serait ensuite libre – et comptable – de son choix. J'entends bien un tel argument : en effet, quand on est majeur, on fait le choix de se faire vacciner ou non, et on en assume les conséquences. Mais un mineur de 12 ans, lui, n'assume pas les conséquences de son propre choix ! Il assume celles du choix de ses parents. Cela a été rappelé : il y a toute une géné...
...xemple lorsqu'un gamin de 15 ans veut participer à un match de football. Ce n'est pas parce que les Français ont subi, à contrecœur, ce dispositif qu'il faut continuer ! Votre raisonnement est absurde, monsieur le rapporteur. Tout à l'heure, un député de la majorité disait que je ne m'appuyais sur rien, mais ce n'est pas vrai ! Pourquoi le comité de vaccinologie britannique a-t-il déconseillé la vaccination des mineurs ? Pourquoi des pays nordiques suspendent-ils les vaccins pour les mineurs ? Parce qu'ils entraînent des effets secondaires qui n'ont pas encore été étudiés, et il suffit d'aller sur le site de l'Union européenne pour l'observer. Peut-être serait-il temps de faire preuve de prudence, s'agissant de nos enfants ! Si tant de Français sont inquiets face à cette obligation vaccinale de fai...
Il ne s'agit pas ici d'une adaptation, mais d'une politique incohérente ! Monsieur le ministre, les exemples que j'ai cités sont authentiques. La preuve, vous citez vous-même l'Angleterre, Singapour et Israël, des pays dans lesquels le taux de vaccination est très élevé et où pourtant l'épidémie est repartie.