Interventions sur "verrou"

61 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

...rtaines de ses dispositions relèvent de l'effet d'annonce. Ainsi, la police fiscale qu'il tend à créer semble déjà exister et consister en un simple redéploiement de personnels. Par ailleurs, si nous nous félicitons que la liste des paradis fiscaux n'exclue plus les pays de l'Union européenne, nous regrettons que les critères demeurent insuffisants. De même, nous saluons l'avancée concernant le « verrou de Bercy », mais celle-ci se limite à un aménagement. Enfin, la grande absente de ce texte est l'évasion fiscale, qui est pourtant à l'origine d'un important manque à gagner.