Interventions sur "vidéo"

... et les travaux législatifs déjà menés dans ce domaine. Tout l'enjeu de cette proposition de loi réside dans sa capacité à pallier les potentielles dérives de cette nouvelle organisation du travail et des conditions dans lesquelles elle s'exerce. Pour cela, vous proposez d'appliquer la législation en vigueur pour les enfants du spectacle à ceux dont l'image est commercialement exploitée dans les vidéos en ligne. Si cela constitue une avancée, toute la complexité de la situation doit être prise en considération. Le phénomène d'enfants mis en avant sur internet s'étend à de nombreuses plateformes, comme Instagram, Snapchat, TikTok ou YouTube, avec des formats très variés, tels que la vidéo – qui nous occupe ici – la photo, ou les stories. À partir de comptes créés à l'initiative des parents ou ...

En préambule, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine souhaite saluer cette initiative législative, tant ces vidéos commerciales qui mettent en scène des enfants est en pleine expansion depuis quelques années dans notre pays. Nous considérons donc qu'il est nécessaire de légiférer. Le chercheur américain Trebor Scholz dénonce à cet égard les dangers du « playbour » – mot-valise combinant les mots anglais « play », « jeu », et « labour », « travail » – pour le développement et l'épanouissement de l'enfant. C...

Cette proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne traite d'un phénomène de société d'envergure mondiale : celui des « enfants youtubeurs ». En effet, depuis de nombreuses années, nous constatons une multiplication de créations de chaînes et de diffusions de vidéos mettant en scène des enfants sur des plateformes numériques publiques. Cette recrudescence de vidéos familiales partagées sur internet nous oblige à réagir en tant que législateur, afin de combler le vide juridique qui existe dans le droit français et, ce faisant, de mieux protéger nos enfants. Ces situations de fait existent ; nous les constatons tous les jours lorsque nous surfons sur internet...

De nombreuses plateformes servent de support à des vidéos en ligne. YouTube, en particulier, se décrit régulièrement comme une plateforme vidéo qui n'est pas destinée au moins de 13 ans. Or la réalité est tout autre : elle sert aujourd'hui à une exploitation commerciale des enfants, à travers des films donnant lieu, pêle-mêle, à des rémunérations et à du placement publicitaire, voire à un quasi-travail, hors de tout cadre législatif. Ce phénomène de s...

En outre, il sécurisera les décisions prises par le juge, dépourvues à ce jour de base légale. Ainsi en est-il de l'article 1er, qui vise à étendre le régime des enfants du spectacle, et de l'article 4, qui imposera aux plateformes d'adopter des chartes, sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel. L'article 3 tend lui aussi à renforcer le cadre juridique, en fixant un volume vidéo et un seuil de revenus à partir desquels l'activité de diffusion devra faire l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité administrative. Nous nous réjouissons de ces dispositions, qui assureront un encadrement des horaires de travail et garantiront une rémunération par des versements auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Rappelons que rien ne garantit aujourd'hui la perception du mo...

Plutôt consensuelle, la présente proposition de loi vise à encadrer les très nombreuses vidéos qui mettent en scène des mineurs, souvent en bas âge. Celles-ci fleurissent sur les réseaux sociaux. Qu'il s'agisse de vidéos sportives, de défis relevés ou encore de scènes de vie privées, elles sont le plus souvent filmées par les parents, puis mises en ligne sur des plateformes, YouTube en tête. Le texte que nous examinons aujourd'hui est attendu, car il permettra de responsabiliser non seul...

Michel Moggio, directeur général de la FJP, a ainsi déclaré : « Le développement des plateformes de partage de vidéos a amené de nouvelles techniques de communication comme l'influence, particulièrement prisée dans le cas du jouet, où des enfants déballent, commentent et essaient des jouets dans des vidéos enregistrées par leurs parents. Il est apparu essentiel à la filière jouet de se doter d'un cadre déontologique qui contribue à protéger l'enfant. » Cet effort fait tout à fait écho à votre proposition de lo...