Interventions sur "violences éducatives"

Nous proposons que l'interdiction des violences éducatives ordinaires figure dans le carnet de santé de l'enfant. Nous venons d'adopter une modification du code civil, à l'article 1er, qui permettra d'informer les couples de cette interdiction lors de leur mariage. Force étant toutefois de constater qu'aujourd'hui, plus de 50 % des naissances ont lieu hors mariage, il serait normal que tous les parents soient informés de la même manière. Quel meilleur ou...

...ndement ; je m'étonne que vous n'évoquiez pas le rapprochement déjà en cours entre ces deux entités. Vous laissez penser que rien n'a été fait, alors qu'un protocole d'accord-cadre a été signé, qui fixe des objectifs clairs, comme la création d'une culture commune ou la mise en synergie de travaux propres à chaque structure. Nous proposons de supprimer la mission d'observation et d'étude sur les violences éducatives ordinaires de la future entité unifiée, pour dénoncer la méthode que vous avez employée. Il nous semble que cette nouvelle mission d'observation n'est là que pour tenter de justifier l'introduction de cet amendement dans le texte. Mais, précisément, nous ne comprenons pas ce qui le relie à la proposition de loi. Cet amendement a toutes les apparences d'un cavalier législatif. De surcroît, ce n'es...

...ent. Comment peut-on se forger une opinion dans ces conditions ? Je ne parle même pas du fond. Vous nous demandez, sans la moindre étude d'impact, de nous prononcer sur un amendement déposé la veille, qui traite de sujets extrêmement importants à nos yeux, et sur lequel il est malaisé de se faire un avis. Comme ma collègue le disait tout à l'heure, alors même que l'on débat de la lutte contre les violences éducatives, vous nous demandez d'insérer dans ce texte une disposition qui concerne l'adoption. C'est un curieux message que vous adressez aux futurs parents à la recherche d'une adoption. Ce n'est pas dans ce texte qu'il faut introduire cela. Vous allez donner naissance à un énorme cavalier législatif, alors même que cette disposition a subi, dans le cadre d'un ancien projet de loi, la censure du Conseil c...

Edwige Antier, qui est présente ce soir dans les tribunes, a commencé dès 2011 à travailler sur ce sujet des violences éducatives. Alors que nous sommes tout proches d'un but que nous attendons depuis si longtemps, le Gouvernement nous soumet brutalement cette initiative. C'est vraiment regrettable. Je pense aux cinquante-quatre autres pays qui ont déjà adopté cette approche d'une éducation qui, loin de toute violence éducative, est tournée vers la bienveillance et la bientraitance : je ne crois pas qu'ils aient pris ce dé...

Ce texte concerne les violences éducatives ordinaires, madame la ministre. Or ce n'est pas du tout de cela dont il est question dans votre amendement. Celui-ci émane d'un travers tout à fait banal, que nous connaissons bien et contre lequel il faudrait sans doute que nous déposions un jour une proposition de loi. C'est l'illustration d'une violence administrative ordinaire ! C'est une pression dans un processus administratif qui bloque qu...

L'article 2 propose la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement avant le 1er septembre 2019 « [… ] présentant un état des lieux des violences éducatives en France et évaluant les besoins et moyens nécessaires au renforcement de la politique de sensibilisation [… ] ». J'observe simplement que le Gouvernement est en général toujours prompt à refuser les rapports quand ils sont proposés par l'opposition : celui-là fera probablement exception. Je pose une question : comment ce rapport pourra-t-il être élaboré puisque, par définition, vous n'aurez a...

...llement, le soutien à la parentalité s'exerce soit avec des parents volontaires qui acceptent de s'engager dans une réflexion sur leurs méthodes éducatives, soit sur injonction du juge. Il s'agit alors des cas les plus graves, qui relèvent de la maltraitance. Par conséquent, la précision que vous souhaitez apporter n'est pas acceptable puisqu'elle reviendrait à dire que le choix de recourir à des violences éducatives, et donc de contrevenir à la loi, ne regarde que les parents. Avis défavorable donc.

Je veux à mon tour, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, saluer toutes celles et tous ceux qui ont contribué à l'élaboration de cette proposition de loi, notamment Maud Petit, ainsi que ses prédécesseurs et prédécesseures. Je pense aussi à tous les militants et à toutes les militantes qui veulent abolir les violences éducatives ordinaires. Je sais que certains d'entre eux éprouveront une petite déception face à l'article 1er, qui a été légèrement raboté, mais je veux leur dire que nous ferons en sorte que les dispositions qu'il contenait deviennent effectives : nous y mettrons notre énergie. Sur ma route, j'ai croisé une médecin qui aime à répéter qu'il faut tout un village pour éduquer un enfant. Je crois que nous avo...