Questions orales de Thierry Robert
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Ma question s'adresse à la ministre des outre-mer et porte sur la révision constitutionnelle. Madame la ministre, une refonte de l'article 73 de notre loi fondamentale est envisagée. Le Président de la République avait indiqué par le passé être « prêt à rouvrir des sujets constitutionnels s'il apparaît pertinent de le faire ». Pour rappel, l'ar...
Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Depuis l'arrêt du Conseil d'État du 6 décembre 2017, nombre de procédures d'autorisation en cours pour des installations classées pour la protection de l'environnement – ICPE – sont entachées d'irrégularité, parce qu'elles contiennent un avis de l...
Madame la ministre, vous l'avez rappelé à plusieurs reprises, vous travaillez sur une refonte des dispositifs d'accompagnement économique pour l'outre-mer. La loi pour le développement économique des outre-mer de 2009 – LODEOM – , qui fut adoptée dans le contexte particulier de la crise sociale qui a agité nos territoires puis de la crise écon...
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et porte sur l'épidémie de peste qui sévit à Madagascar. Depuis le mois d'août, l'OMS a recensé 1 300 cas suspects, dont 300 cas confirmés, et 124 décès, parmi lesquels celui d'un Français. Vendredi dernier, le Bureau national de gestion des risques et catastrophes de Madagascar a recensé 28 ...
S'agissant des territoires éloignés de la métropole, cette confiance durable passe par la mise sur pied des Assises des outre-mer, annoncées par le Président de la République, alors candidat, pendant la campagne électorale. Tous les acteurs, qu'ils soient politiques, partenaires sociaux ou associatifs, y seront conviés, sans exception, afin de ...
