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Rapports de Valérie Rabault

10 rapports signés

07/10/2021 — Annexe N° 43 au Rapport N° 4524 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

Rapporteur Spécial

26/05/2021 — Annexe N° 44 au Rapport N° 4195 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).

04/11/2020 — Annexe N° 44 au Rapport N° 3399 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

Rapporteur Spécial

27/05/2020 — Annexe N° 44 au Rapport N° 3011 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

04/12/2019 — Rapport N° 2446 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

10/10/2019 — Annexe N° 44 au Rapport N° 2301 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

05/06/2019 — Annexe N° 44 au Rapport N° 1990 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

11/10/2018 — Annexe N° 44 au Rapport N° 1302 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

13/06/2018 — Annexe N° 44 au Rapport N° 1055 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

12/10/2017 — Annexe N° 44 au Rapport N° 273 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

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