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Rapports de
Valérie Six
3 rapports signés
18/03/2022 — Rapport d'information N° 5152 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion de ses travaux sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea
Rapporteur
24/03/2021 — Rapport N° 3987 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498).
Rapporteur
17/03/2021 — Rapport N° 3987 Texte comparatif sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498).
Rapporteur
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