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Rapports de Vincent Bru

5 rapports signés

24/06/2020 — Rapport d'information N° 3130 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l’indépendance énergétique de l’Union européenne

24/10/2018 — Rapport N° 1341 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n°1300).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

10/10/2018 — Rapport d'information N° 1299 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

12/03/2018 — Rapport d'information N° 757 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique commerciale européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

28/11/2017 — Rapport N° 416 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire)

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