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Rapports de Vincent Descoeur

5 rapports signés

29/09/2021 — Avis N° 4502 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

26/07/2021 — Rapport d'information N° 4318 tel quel sur la maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients

15/02/2021 — Rapport d'information N° 3871 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments

26/10/2020 — Avis N° 3398 (Tome X) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

19/06/2018 — Rapport N° 1058 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier, Jérôme Nury, Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (936).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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