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Propositions de loi de Vincent Ledoux

154 propositions de loi signées

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24/01/2018 — Proposition de loi N° 566 créant un accord de sécurisation de la rupture du contrat de travail pour sécuriser, pacifier et moderniser les relations de travail

04/01/2018 — Proposition de résolution N° 525 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accueil, la répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et la protection des migrants mineurs non-accompagnés

15/12/2017 — Proposition de loi N° 468 visant à mettre en oeuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires

15/12/2017 — Proposition de loi N° 466 relative à la création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique

14/12/2017 — Proposition de loi N° 464 visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires

14/12/2017 — Proposition de loi N° 469 tendant à généraliser le dépistage de l'hépatite C

14/12/2017 — Proposition de loi N° 470 visant à règlementer la composition des baumes à lèvres

13/12/2017 — Proposition de loi N° 462 visant à promouvoir l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

13/12/2017 — Proposition de loi N° 463 visant à préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours

13/12/2017 — Proposition de loi N° 461 tendant à la création d'un Comité Impact Normes

13/12/2017 — Proposition de loi N° 465 visant à créer un droit au versement d'une pension de retraite à titre provisoire dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite

13/12/2017 — Proposition de loi N° 467 visant à transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales

29/11/2017 — Proposition de loi N° 421 relative à l'interdiction de l'utilisation des animaux vivants dans les établissements de spectacles itinérants

29/11/2017 — Proposition de loi N° 420 visant au gel des matchs de football le 5 mai

10/11/2017 — Proposition de loi N° 360 tendant à mettre en place un Plan global pour la ruralité

09/11/2017 — Proposition de loi N° 357 visant à reconnaître le volontariat des sapeurs-pompiers comme grande cause nationale 2018

08/11/2017 — Proposition de loi N° 358 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant

08/11/2017 — Proposition de loi N° 359 tendant à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics

08/11/2017 — Proposition de loi N° 356 visant à exclure la possibilité d'aménagement des peines pour les auteurs d'homicides ou de blessures involontaires par conducteur

07/11/2017 — Proposition de loi N° 332 relative à la simplification du marché du travail

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