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Rapports de
Virginie Duby-Muller
1 rapport signé
03/04/2018 — Rapport N° 819 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°346).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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