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Rapports de Yolaine de Courson

7 rapports signés

24/06/2020 — Rapport d'information N° 3130 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l’indépendance énergétique de l’Union européenne

09/03/2020 — Rapport d'information N° 2733 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

12/07/2019 — Rapport N° 2121 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, en vue de la lecture définitive (n°2066).

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

10/05/2019 — Rapport N° 1939 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

10/04/2019 — Rapport N° 1836 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

15/02/2019 — Rapport N° 1662 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

14/02/2019 — Avis N° 1620 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394).

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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