Les amendements de Adrien Quatennens pour ce dossier
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Cet amendement, comme d'autres que nous avons présentés, notamment hier soir, vise à ce que le titre de l'ordonnance no 2017-1387 du 22 septembre 2017 reflète honnêtement son contenu. Vous parlez d'une ordonnance « relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ». Mais ici, de prévisibilité, il n'est en réalité question...
Monsieur le rapporteur, notre groupe propose de modifier le titre d'une ordonnance, et vous parlez de provocation. Il me semble, pour ma part, que la provocation vient du Gouvernement ! La provocation, c'est oser utiliser le terme « sécurisation » et prétendre que l'institution de cette barémisation des dommages et intérêts sécurise les salarié...
