Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier
2908 amendements trouvés
21/02/2020 — Amendement N° 40605 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Quatennens
À l’alinéa 24, substituer aux mots : « des prix hors tabac constatée l’année précédente » les mots : « moyenne des salaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons vous proposer une réelle garantie de prise en compte des salaires passés pour les retraités. Cette proposition est issue de notre contre-projet. Vous proposez ...
21/02/2020 — Amendement N° 22834 au texte N° 2623 - Article 60 (Irrecevable)
M. Quatennens
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/02/2020 — Amendement N° 18685 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Quatennens
I. – Supprimer l’alinéa 13. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous o...
21/02/2020 — Amendement N° 18668 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Quatennens
I. – Supprimer l’alinéa 12. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous o...
21/02/2020 — Amendement N° 18652 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Quatennens
I. – Supprimer l’alinéa 11. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous o...
21/02/2020 — Amendement N° 18634 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Quatennens
I. – Supprimer l’alinéa 10. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous o...
21/02/2020 — Amendement N° 17735 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Quatennens
I. – Supprimer l’alinéa 30. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 16103 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Quatennens
I. – Supprimer l’alinéa 8. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opp...
21/02/2020 — Amendement N° 15774 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Irrecevable)
M. Quatennens
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/02/2020 — Amendement N° 15083 au texte N° 2623 - Article 55 (Irrecevable)
M. Quatennens
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/02/2020 — Amendement N° 12571 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Quatennens
I. – Supprimer l’alinéa 17. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12552 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Quatennens
I. – Supprimer l’alinéa 16. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12531 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Quatennens
I. – Supprimer l’alinéa 15. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12503 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Quatennens
I. – Supprimer l’alinéa 13. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12493 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Quatennens
I. – Supprimer l’alinéa 12. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12476 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Quatennens
I. – Supprimer l’alinéa 11. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12463 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Quatennens
I. – Supprimer l’alinéa 10. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12444 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Quatennens
I. – Supprimer l’alinéa 9. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opp...
21/02/2020 — Amendement N° 9051 au texte N° 2623 - Article 52 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Rédiger ainsi cet article : « Les revenus actuels des artistes-auteurs qui ressortent du régime de l’article L. 382‑12 du code de la sécurité sociale sont maintenus. Le présent article garantit aussi un maintien du niveau des pensions qu’ils perçoivent. » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42308 à l'amendement N° 23858 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Corbière, M. Larive, M. Lachaud, Mme Panot, Mme Obono, M. Rateno...
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Ces réformes » les mots : « Toutes les réformes relatives aux retraites ». Exposé sommaire : Cette modification vise à donner davantage d'importance à cet alinéa. Il est pour nous essentiel puisque la prise en compte de la pénibilité, de la justice sociale et de l'espérance de vie, semble êtr...
