Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier
2908 amendements trouvés
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42415 à l'amendement N° 26724 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, Mme Fiat, M. Bernalicis, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Prud'homme, Mme ...
A l’alinéa 4, substituer aux mots : « dans le respect de la » les mots : « en respectant un objectif de ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné. Le système de retraite doit répondre à un objectif de justice sociale. Ce sous-amendement est rédactionnel pour donner davantage de force à l'ame...
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42414 à l'amendement N° 24915 au texte N° 2623 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42413 à l'amendement N° 24915 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Après le mot : « génération » insérer les mots : « et l'égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Se justifie par on texte même.
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42412 à l'amendement N° 26724 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, M. Bernalicis, M. Lachaud, M. Coquerel, Mme Autain, M. Larive, M. Corbière, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Pru...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et de notre modèle social ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné. Toutes réformes ont pour nécessité de répondre à la justice sociale mais également de respecter notre modèle sociale hérité du conseil national de la résistance.
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42409 à l'amendement N° 26723 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Panot, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Corbière, M. Coquerel, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Mélenchon, M. Larive, M. Pru...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « plutôt que par répartition ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif de cette réforme. Lorsque l'on voit à quel point AXA a utilisé cette réforme comme publicité pour vendre ses PER (mis en place depuis...
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42406 à l'amendement N° 26723 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Larive, M. Corbière, M. Bernalicis, Mme Autain, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Mélenchon, M. Lachaud, Mme Panot, Mme Ob...
Compéter l’alinéa 2 par les mots : « au travers de plan épargne retraite tels que définis à l’article 65 ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif de cette réforme. Lorsque l'on voit à quel point AXA a utilisé cette réforme comme publicité ...
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42403 à l'amendement N° 26720 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Lachaud, M. Bernalicis, M. Mélenchon, M. Larive, Mme Panot, Mme Ob...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , en tenant compte de l’indicateur de l’espérance de vie en bonne santé ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné. L'âge de départ ne peut être considéré sans tenir compte de la pénibilités des métiers. Sur l'espérance de vie, tous les professionnels n'ont...
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42402 à l'amendement N° 26720 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, M. Corbière, M. Coquerel, Mme Autain, Mme Fiat, M. Larive, M. Bernalicis, Mme Obono, M. Mélenchon, Mme Pa...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , en tenant donc compte du niveau de l’espérance de vie en bonne santé ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné. L'âge de départ ne peut être considéré sans tenir compte de la pénibilités des métiers. Sur l'espérance de vie, tous les professionnels n'ont ...
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42398 à l'amendement N° 29392 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Corbière, M. Coquerel, M. Larive, M. Lachaud, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Pru...
Compléter cet amendement par les mots : « selon chaque milieux social ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné. L'âge de départ ne peut être considéré sans tenir compte de la pénibilités des métiers. Sur l'espérance de vie les pauvres vivent moins biens et moins longtemps que les riches. Il f...
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42397 à l'amendement N° 29392 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Lachaud, M. Larive, Mme Fiat, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Pru...
Compléter cet amendement par les mots : « selon chaque profession ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné. L'âge de départ ne peut être considéré sans tenir compte de la pénibilités des métiers. Sur l'espérance de vie, tous les professionnels n'ont pas la même. Les égoutiers vivent en moyenn...
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42395 à l'amendement N° 24914 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « et à un âge convenable » Exposé sommaire : Les explications de Ministre et du rapporteur sont tout à fait floues concernant le Minimum contributif. L'article 40 du projet de loi prévoit que « La durée mentionnée au III est fixée à 516 mois pour les assurés nés à partir du 1er janv...
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42390 à l'amendement N° 24914 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Pa...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et d’empêcher la fuite des cotisations ». Exposé sommaire : Nous tenons a souligner que le régime des travailleurs détachés opèrent une fuite de cotisation importante : En 2018, il y avait en France 500 000 travailleurs détachés déclarés ainsi qu'un million de personnes dans le transport (comptabilisés ...
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42387 à l'amendement N° 29376 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rubin, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Autain, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Mélenchon, M. Larive, M. Lachaud, M. Pru...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cela passe par la prise en compte de l’espérance de vie et l’espérance de vie en bonne santé de chaque milieux sociaux ». Exposé sommaire : Il est aujourd'hui aisé de constater que l'espérance de vie en bonne santé est très variables selon si on est cadre ou ouvrier. Aussi, certaines profession...
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42377 à l'amendement N° 25519 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Pa...
Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et à organiser une fuite des cotisations ». Exposé sommaire : Nous tenons a souligner que le régime des travailleurs détachés opèrent une fuite de cotisation importante : En 2018, il y avait en France 500 000 travailleurs détachés déclarés ainsi qu’un million de personnes dans le transport (comptabili...
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42374 à l'amendement N° 25522 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Pa...
Après les mots « aggraver les situations de pauvreté », ajouter les termes « et à organiser une fuite des cotisations ». Exposé sommaire : Nous tenons a souligner que le régime des travailleurs détachés opèrent une fuite de cotisation importante : En 2018, il y avait en France 500 000 travailleurs détachés déclarés ainsi qu'un million de...
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42362 à l'amendement N° 29376 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Lachaud, M. Larive, Mme Fiat, Mme Obono, Mme Panot, M. Coquerel, M. Quatennens, M. Mél...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cela passe par la prise en compte de l’espérance de vie et l’espérance de vie en bonne santé de chaque profession ». Exposé sommaire : Il est aujourd'hui aisé de constater que l'espérance de vie en bonne santé est très variables selon si on est cadre ou ouvrier. Aussi, certaines professions ont...
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42357 à l'amendement N° 29360 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Larive, M. Corbière, Mme Panot, M. Lachaud, M. Prud'homme, M. Bernalicis, M. Qu...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « déterminé après la prise en compte de l’espérance de vie en bonne santé de chaque milieu social ». Exposé sommaire : Nous souhaitons poursuivre la logique de l'amendement déposé. Le système de retraite doit être équitable et juste. Ces deux objectifs doivent prendre en compte les disparités existantes en...
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42356 à l'amendement N° 29360 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Larive, M. Lachaud, Mme Panot, M. Mélenchon, M. Ratenon, Mme ...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « déterminé après la prise en compte de l’espérance de vie en bonne santé de chaque profession ». Exposé sommaire : Nous souhaitons poursuivre la logique de l'amendement. La précision que nous apportons nous apparaît comme essentiel lorsque l'on sait les disparités en terme d'espérance de vie et d'espéranc...
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42352 à l'amendement N° 40366 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, M. Bernalicis, M. Lachaud, Mme Fiat, Mme Obono, M. Larive, M. Mélenchon, M. Quatennens, Mme Panot, M. ...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « de sorte que les retraités n’aient pas à vivre moins bien qu’avant la liquidation de leur pension ». Exposé sommaire : Nous poursuivons l'objectif de l'amendement et souhaitons ainsi inscrire dans son dispositif le maintien d'un niveau de vie constant, après le passage en retraite des nos concitoyens.
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42351 à l'amendement N° 40366 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, Mme Fiat, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Ruffin, M. Prud'homme, M. Larive, M. Corbière, Mme Ob...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « non-décrochage » le mot : « maintien ». Exposé sommaire : Nous souhaitons que la retraite ne soit pas un âge de transition vers la mort, mais un nouvel âge de la vie où les retraités peuvent s'engager dans la vie associative, politique, ou encore profiter de leurs proches. Pour cela, il est nécessaire qu...
