Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier

2908 amendements trouvés


14/02/2020 — Amendement N° 16970 au texte N° 2623 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa prévoit que des points de solidarité pourron...

14/02/2020 — Amendement N° 16343 au texte N° 2623 - Article 38 (Irrecevable)
M. Quatennens

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/02/2020 — Amendement N° 15743 au texte N° 2623 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Quatennens

Cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous connaissons les difficultés que connaissent aujourd'...

14/02/2020 — Amendement N° 15652 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur la prise en compte des années d'étude dans le cacul des annuités ouvrants droit à la retraite. Exposé sommaire : Lorsque le régime de retraites par répartition a été imaginé, une infime fraction ...

14/02/2020 — Amendement N° 15497 au texte N° 2623 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression vise, à l'inverse du gouv...

14/02/2020 — Amendement N° 15446 au texte N° 2623 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer cet article fixant à 6...

14/02/2020 — Amendement N° 15412 au texte N° 2623 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de permettre aux travailleurs indé...

14/02/2020 — Amendement N° 15378 au texte N° 2623 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de permettre aux travailleurs indép...

14/02/2020 — Amendement N° 15344 au texte N° 2623 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de permettre aux travailleurs indép...

14/02/2020 — Amendement N° 15310 au texte N° 2623 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de permettre aux travailleurs indép...

14/02/2020 — Amendement N° 15273 au texte N° 2623 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de permettre aux travailleurs indép...

14/02/2020 — Amendement N° 15225 au texte N° 2623 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de permettre aux travailleurs indép...

14/02/2020 — Amendement N° 15036 au texte N° 2623 - Article 21 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Il est intolérable d'accepter un tel texte à trous, con...

14/02/2020 — Amendement N° 15003 au texte N° 2623 - Article 21 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Rappelons que le Conseil d'Etat est très critique à l'é...

14/02/2020 — Amendement N° 14969 au texte N° 2623 - Article 21 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous réaffirmons notre opposition ferme au recours aux ...

14/02/2020 — Amendement N° 14654 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Il est nécessaire de conserver la prévisibilité du s...

14/02/2020 — Amendement N° 14586 au texte N° 2623 - Article 21 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 3 Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cette réforme aura pour conséquence une baisse des pensi...

14/02/2020 — Amendement N° 14171 au texte N° 2623 - Article 21 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons tout particulièrement à cet article...