Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier
2908 amendements trouvés
14/02/2020 — Amendement N° 14016 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le gouvernement se vante de vouloir mettre en oeuvre u...
14/02/2020 — Amendement N° 13999 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La situation est dramatique. Un agriculteur se suicide...
14/02/2020 — Amendement N° 13441 au texte N° 2623 - Article 10 (Irrecevable)
M. Quatennens
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 13390 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le décalage de l’âge pivot permettra, sous la menace d...
14/02/2020 — Amendement N° 13326 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l'alinéa 15 Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. « »Pas d'engagement de revalorisation des petites re...
14/02/2020 — Amendement N° 13275 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le gouvernement promet 1000€ minimum/mois aux agricult...
14/02/2020 — Amendement N° 13220 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les aides familiales et les conjoint·es collaboratrice...
14/02/2020 — Amendement N° 13183 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensemb...
14/02/2020 — Amendement N° 13168 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l'alinéa 10 Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensembl...
14/02/2020 — Amendement N° 13151 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensembl...
14/02/2020 — Amendement N° 13132 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Quatennens
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 13115 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Quatennens
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 13098 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Quatennens
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 13081 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensemb...
14/02/2020 — Amendement N° 13064 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensemb...
14/02/2020 — Amendement N° 13047 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensembl...
14/02/2020 — Amendement N° 13030 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensemb...
14/02/2020 — Amendement N° 13013 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'exposé des motifs pécise qu' « il est proposé que les...
14/02/2020 — Amendement N° 12962 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 20 prévoit que les travailleurs indépendants...
14/02/2020 — Amendement N° 12944 au texte N° 2623 - Article 19 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le II de l'article 19 concerne les clercs de notaires, ...
