Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier

2908 amendements trouvés


21/02/2020 — Amendement N° 907 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 11 du présent artic...

21/02/2020 — Amendement N° 871 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 10 Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 10 de cet article 2....

21/02/2020 — Amendement N° 803 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 7 Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7 du présent article ...

21/02/2020 — Amendement N° 786 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 6 de cet article 2. ...

21/02/2020 — Amendement N° 769 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Du fait de l’instauration des lois de financement de la sécur...

21/02/2020 — Amendement N° 752 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 3 Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3 de cet article 2. C...

21/02/2020 — Amendement N° 735 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 2 Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2 de cet article 2. C...

21/02/2020 — Amendement N° 646 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'article 2 de ce projet de ...

21/02/2020 — Amendement N° 629 au texte N° 2687 - Article 2 (Non soutenu)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 41 Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 41, qui propose de j...

21/02/2020 — Amendement N° 612 au texte N° 2687 - Article 2 (Non soutenu)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 30 Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 30 de cet article 2....

21/02/2020 — Amendement N° 595 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous proposons la suppression de l’alinéa...

21/02/2020 — Amendement N° 578 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 21 de cet article 2...

21/02/2020 — Amendement N° 560 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 16 Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 16 de cet article 2....

21/02/2020 — Amendement N° 543 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Quatennens

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « – après le même 3° , il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Présente l’ensemble des leviers économiques permettant d’assurer un financement des différentes branches de ces régimes, notamment une hausse des cotisations, indexée sur une hausse des salaires, une mise en place de politiques...

21/02/2020 — Amendement N° 509 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa inscrit le régime des retraites complémentaires da...

21/02/2020 — Amendement N° 492 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa, que nous supprimons par cet amendement, vise à cr...

21/02/2020 — Amendement N° 475 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Ces moyens et modalités n’auront pas pour effet la diminution des pensions ni l’augmentation de l’âge de départ à la retraite. Les seuls leviers qui pourront être utilisés seront une augmentation des cotisations, des salaires, du taux d’emploi, de la réduction des inégalités dans l’emploi...

21/02/2020 — Amendement N° 458 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens

À l’alinéa 4, substituer au taux : « 3 % » le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le seuil de 3% de déficit «  »autorisé«  » par 5%, dans le but de faire réfléchir la majorité sur l'absurdité de fixer une telle règle d'or de manière aussi précise. En effet, pourquoi est-ce ce chiffre de 3% qui a été reten...

21/02/2020 — Amendement N° 441 rectifié au texte N° 2687 - Article 1er (Retiré)
M. Quatennens

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « à l’évolution annuelle des prix hors tabac constatée l’année précédente, ou à 0 lorsque cette évolution annuelle est négative, » les mots : « l’évolution annuelle moyenne des salaires » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons vous proposer une réelle garantie de prise en compte des salair...

21/02/2020 — Amendement N° 424 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens

À l’alinéa 8, substituer aux mot : « 1 le coefficient » les mots : « l’évolution annuelle des prix hors tabac constatée l’année précédente, ou à 0 lorsque cette évolution annuelle est négative, le taux » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons vous proposer une réelle garantie du maintien du pouvoir d'achat des retraités. Ce...