Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier

2908 amendements trouvés


05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1876 à l'amendement N° 1171 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « supérieure au » les mots : « pas dépasser le ». Exposé sommaire : Puisqu’il est question ici du plafonnement de certains hauts revenus, notamment celui du médiateur national de l’énergie, c’est l’occasion d’évoquer les régimes supplémentaires que vous cherchez à privilégier en faisant sortir des systèm...

05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1875 à l'amendement N° 1171 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

À l’alinéa 2, après le mot : « peut » insérer le mot : « être ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement est rédactionnel. Cependant, nous souhaitons appuyer l'amendement 1171, qui vise à encadrer la rémunération du médiateur national de l'énergie. De plus, ce sous-amendement est également pour nous l'opportunité de réitérer notre opposition...

05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1874 à l'amendement N° 1155 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « chaque année » les mots : « tous les ans ». Exposé sommaire : En réponse au gouvernement qui assume ouvertement ne pas vouloir discuter du fond de cette réforme par la brutalité du 49.3, nous rappelons notre attachement au débat démocratique. Par ce sous-amendement nous souhaitons ainsi appuyer l'amend...

05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1873 à l'amendement N° 1155 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

À l’alinéa 2, après le mot : « peut » insérer le mot : « être ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement nous souhaitons appuyer l'amendement concerné qui souhaite élargir le champ de cet article en permettant d'encadrer la rémunération du président et les membres de la Haute autorité de santé. Cette réforme prévoit la mise en place d’un...

05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1872 à l'amendement N° 1122 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « chaque année » les mots : « tous les ans ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement nous souhaitons appuyer l'amendement concerné qui souhaite encadrer la rémunération du président ou des membres de l’Agence française de lutte contre le dopage. En prévoyant la fin des régimes spéciaux (SNCF, RATP, Cl...

05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1871 à l'amendement N° 1122 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Pa...

À l’alinéa 2, après le mot : « peut » insérer le mot : « être ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement nous souhaitons appuyer l'amendement concerné qui souhaite élargir le champ de cet article en permettant d'encadrer la rémunération du président ou des membres de l’Agence française de lutte contre le dopage. Nous souhaitons également...

05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1870 à l'amendement N° 1041 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « chaque année » les mots : « tous les ans ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement nous souhaitons ainsi appuyer l'amendement concerné qui souhaite encadrer la rémunération des Présidents et membres des autorités administratives indépendantes ou des autorités publiques indépendantes. La réforme des ...

05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1869 à l'amendement N° 1041 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « du montant » les mots : « de la somme ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement nous souhaitons appuyer l'amendement concerné qui souhaite élargir le champ de cet article en permettant d'encadrer la rémunération des Présidents et membres des autorités administratives indépendantes ou des autorités pu...

05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1864 à l'amendement N° 999 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou a 1 » les mots : « ni à rendre égal à cette évolution annuelle, ou inférieur ou égal à 1 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous soutenons l’amendement du groupe Socialistes et apparentées visant à assurer la prise en compte de l’évolution de l’inflation, pour la fixation du coefficient de rev...

04/03/2020 — Sous-Amendement N° 1868 à l'amendement N° 1139 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par ce sous-amendement nous souhaitons appuyer l’amendement concerné qui souhaite élargir le champ de cet article en permettant d’encadrer la rémunération des Présidents et des membres de l’Autorité ...

04/03/2020 — Sous-Amendement N° 1866 à l'amendement N° 1139 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par ce sous-amendement nous souhaitons appuyer l'amendement concerné qui souhaite encadrer la rémunération des Présidents et des membres de l’Autorité des marchés financiers. Un des seuls arguments ...

03/03/2020 — Amendement N° 837 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Quatennens

Après l’article 1er de la loi organique n° 2017‑54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, il est inséré un article 1bis ainsi rédigé : «Art. 1bis. – Le président et les membres de l’Autorité des marchés financiers perçoivent une rémunération qui ne peut être supérieure au t...

03/03/2020 — Amendement N° 134 au texte N° 2687 - Titre (Non soutenu)
M. Quatennens

A la fin du titre du projet de loi organique, substituer aux mots : « universel de retraite » les mots : « austéritaire des retraites ». Exposé sommaire : Ce projet de loi organique institue en réalité le cadre austéritaire dans lequel sera enfermé le pilotage des retraites. Il prévoit à l’alinéa 3 de son article 1, que «  »Si les dispos...

03/03/2020 — Amendement N° 114 au texte N° 2687 - Titre (Non soutenu)
M. Quatennens

Au titre du projet de loi organique, substituer aux mots : « relatif au système universel de retraite » les mots : « visant à graver dans le marbre une règle d’or absurde et dangereuse ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de rebaptiser le titre de la loi organique par « projet de loi organique visant à graver dans le mar...

03/03/2020 — Amendement N° 98 au texte N° 2687 - Titre (Non soutenu)
M. Quatennens

Au titre du projet de loi organique, substituer aux mots : « relatif au système universel de retraite » les mots : « visant à garantir l’équilibre budgétaire du système universel de retraite au détriment de l’équilibre humain ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de remplacer le titre de la loi organique par « Projet de l...