Système universel de retraite — Texte n° 2687
Sous-Amendement N° 1874 à l'amendement N° 1155 (Retiré avant séance)
Publié le 5 mars 2020 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 2687
Après l'article 4
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« chaque année »
les mots :
« tous les ans ».
Exposé sommaire :
En réponse au gouvernement qui assume ouvertement ne pas vouloir discuter du fond de cette réforme par la brutalité du 49.3, nous rappelons notre attachement au débat démocratique. Par ce sous-amendement nous souhaitons ainsi appuyer l'amendement concerné qui souhaite encadrer la rémunération du président et les membres de la Haute autorité de santé.
Dans l'étude d'impact, le Gouvernement précise son objectif avec une « règle d’or d’équilibre » : il faut garantir la pérennité « de la trajectoire financière » du système de retraite à long terme par « un solde cumulé positif ou nul par période de 5 années ». Tout est dit : par « trajectoire financière », il s'agit bien de contraindre par la baisse structurelle du système de financement des retraite.
Ce type de système est bien connu des libéraux et permet faire monter en parallèle les opérateurs privés. Le Gouvernement ne garantie pas la pérennité du système de retraite mais bien une volonté de désengagement progressif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.