Ugo Bernalicis

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La France Insoumise (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La France Insoumise
• Profession : Fonctionnaire de catégorie A
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @ugobernalicis
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.ugobernalicis.fr

Contact

• Par e-mail :
  • ugo.bernalicis@assemblee-nationale.fr
  • contact@ugobernalicis.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Clémentine Paluszezak
  • M. Antoine Béchet

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (573 interventions)
• Sécurité globale (330 interventions)
• Justice pénale des mineurs (264 interventions)
• Outils de gestion de la crise sanitaire (184 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
4626	Total	18912
31	adoptés	221
1621	rejetés	10483
98	tombés	590
113	retirés	750
440	non soutenus	1720
499	irrecevables	3191
1824	en attente	1957

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 05/01/22 : Rapport sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix (47...
• 09/07/21 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et...
• 16/03/20 : Rapport sur la proposition de loi organique de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la création...
• 02/04/19 : Rapport d'information de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 13/01/22 : Proposition de loi visant au blocage des prix
• 29/01/20 : Proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte
• 23/01/20 : Proposition de loi organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceu...
• 16/12/19 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du po...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
• 22/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire).
• 16/02/22 : contre l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
• 10/02/22 : abstention sur l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 14/12/21 : Moyens pour la justice
• 07/12/21 : Gestion de la crise sanitaire
• 19/10/21 : Situation des aesh
• 18/05/21 : Manifestation de la police nationale

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 01/03/22 : Ministère de la justice (justice)
• 30/03/21 : Ministère de la justice (lieux de privation de liberté)
• 23/02/21 : Ministère de la justice (lieux de privation de liberté)
• 23/02/21 : Ministère de la justice (lieux de privation de liberté)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois (membre du 11 septembre 2019 au 26 avril 2022)
• Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (membre du 20 juillet 2021 au 1er février 2022)
• Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (membre du 13 juillet 2021 au 1er février 2022)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 15 décembre 2021 au 3 janvier 2022)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 16 octobre 2021 au 6 décembre 2021)
• Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (secrétaire du 14 janvier 2020 au 13 octobre 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 7 mai 2021 au 28 septembre 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 15 avril 2021 au 5 mai 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 5 février 2018 au 14 avril 2021)
• Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (membre du 1er mars 2018 au 24 mars 2021)
• Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (membre du 29 juillet 2020 au 4 février 2021)
• Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (membre du 3 avril 2019 au 26 janvier 2021)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (président du 16 janvier 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre du 27 juillet 2020 au 29 octobre 2020)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre (membre du 18 octobre 2019 au 29 juillet 2020)
• Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (membre du 18 décembre 2019 au 14 janvier 2020)
• Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (membre du 17 octobre 2018 au 30 juillet 2019)
• Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (membre du 12 février 2019 au 18 juillet 2019)
• Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes blockchains et autres technologies de certification de registres (membre du 1er février 2018 au 20 mars 2019)
• Mission d'information sur la justice des mineurs (membre du 7 juin 2018 au 5 mars 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 6 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Groupe d'études filière brassicole (membre du 7 mars 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre du 24 février 2018 au 8 mars 2018)
• Mission d'information fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (membre du 15 février 2018 au 1er mars 2018)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 23 janvier 2018 au 5 février 2018)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 12 janvier 2018 au 22 janvier 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 10 janvier 2018)