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Rapports d'Ugo BernalicisLes derniers commentaires sur Ugo Bernalicis en RSS


4 rapports signés

05/01/2022 — Rapport N° 4865 sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix (4743).

Rapporteur

09/07/2021 — Rapport d'information N° 4314 tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1822) du 28 mars 2019 sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière

Rapporteur

16/03/2020 — Rapport N° 2740 sur la proposition de loi organique de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte (2591).

Rapporteur

02/04/2019 — Rapport d'information N° 1822 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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